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La dette nucléaire augmentée à 10,8 milliards Fcfp dès 2017



François Hollande, à Papeete le 22 février dernier, lors de son allocution devant les élus polynésiens.
François Hollande, à Papeete le 22 février dernier, lors de son allocution devant les élus polynésiens.
PAPEETE, 31 août 2016 - Dans un communiqué intitulé "Dotation globale d’autonomie augmentée et sanctuarisée" que signe René Bidal, mercredi soir, le haut-commissaire annonce avoir été informé par Paris d'une possible augmentation à 10,8 milliards Fcfp de la DGA "à compter de 2017".

Dans une lettre diffusée mercredi soir, le haut-commissaire annonce avoir reçu "aujourd’hui, des services du Premier Ministre, le projet d’article qui sera transcrit dans la loi de finances pour 2017 et qui concerne la contribution financière de l’Etat au titre de la Dotation globale d’autonomie".

Le représentant de l'Etat en Polynésie française indique que les termes choisis dans ce projet de loi "évoluent" par rapport à la rédaction de l'année dernière : "pour l’année 2016, les mots employés étaient « 80 547 668 € (plus de 9,6 milliards de FCFP) » désormais le projet de loi indique : « 90 552 000 € (plus de 10,8 milliards de FCFP) à compter de 2017 »", souligne-t-il en relevant que ce projet d'augmentation de la Dotation globale d'autonomie de 1,2 milliard Fcfp est annoncé "à compter" de 2017.

René Bidal voit dans cette formulation "le prolongement de l’engagement qu’avait pris le Président de la République lors de sa venue, le 22 février dernier" et n'hésite pas à évoquer, sur cette base, une DGA "sanctuarisée".

Sanctuarisée ? Pas encore

Le président de la République avait promis en ces termes, lors de son discours devant les élus polynésiens : "La dotation globale d’autonomie, celle qui est souvent présentée comme la dette nucléaire, cette dotation globale d’autonomie sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de quatre-vingt-dix millions d’euros".

L'annonce de l'inscription dans le marbre de la DGA avait satisfait le gouvernement puisque depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée fin 2015 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros. Après des échanges musclés entre les parlementaires polynésiens et la ministre des Outre-mer, le Premier ministre avait finalement assuré en janvier que la Dotation globale d’autonomie serait portée à 10 milliards Fcfp en 2016 en dépit de la baisse de près de 500 millions Fcfp inscrite au budget de l’Etat. Promesse visiblement en passe d'être tenue puisqu’un projet de convention vient d’être transmis à l’Assemblée pour approbation, comme le prévoit le statut d’autonomie. Ce projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat doit servir au financement d’un programme en faveur du développement touristique.

Mais il demeure que le caractère "sanctuarisé" de cette "dette nucléaire" a surtout été présenté, par François Hollande lors de sa visite à Tahiti en février 2016, comme la résultante de son inscription dans le statut d'autonomie. Et pour l'instant il n'en est encore rien. Cette inscription pourrait être faite à la faveur du "toilettage" sur la loi organique,promis en juin dernier pour fin 2016. Selon toutes vraisemblances, l’Assemblée devrait être saisie d’un projet début octobre.

En attendant, et il s’agira d’une première concernant le projet de loi de finance métropolitain, pour ce qui concerne la collectivité, le haut-commissaire annonce mercredi soir avoir saisi "le Président de l’Assemblée de la Polynésie française lequel, selon la procédure d’urgence", afin de recueillir "l’avis de l’Assemblée dans un délai de quinze jours", sur ce projet d'article concernant la DGA. Un projet qui devra encore être examiné par le Parlement lors des débats sur la loi de finances 2017, à l'automne.

2016_08_31_dotation_globale_d__autonomie_augmentee_et_santuarisee_1.pdf 2016-08-31 Dotation globale d'autonomie augmentée et santuarisée.pdf  (369.24 Ko)


Dette nucléaire : du FREPF à la DGA en 20 ans

Sans cesse depuis 2002, le montant global annuel des transferts financiers liés à l'après-nucléaire été revu à la baisse, au gré d’évolutions renouvelées des dotations. Tout part, en 1996, de la décision par l’Etat de mettre un terme définitif à 30 ans d’expérimentations nucléaires en Polynésie française. La conséquence prévisible pour l’économie locale est une réduction inévitable et progressive, d’une partie importante des transferts financiers et de la présence de personnels liés directement à cette activité. L’économie de la collectivité avait été bouleversée en profondeur depuis 1966. Pour amortir le choc, une dotation spéciale fut négociée par le président de l’époque, Gaston Flosse, pour compenser cette perte. C’est dans ce contexte qu’est créé en 1996, le Fonds de reconversion de l'économie de la Polynésie française (FREPF). A sa création, le fonds de dotation de l’après-CEP avait été présenté par le président de la République de l’époque, Jacques Chirac, comme "pérenne" et "symbolique". Au départ il était de l’ordre de 18 milliards Fcfp par an.
Mais cette aide financière de l'État au titre de la "dette nucléaire" a d'abord été requalifiée en 2002 pour devenir la Dotation globale de développement économique (DGDE) avant d'être refondue en 2010 au profit de trois instruments financiers nouveaux : la fameuse DGA ; la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) ; et le 3e instrument financier (3IF).

Pour ce qui concerne la DGA, depuis 2013 cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée en 2016 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros. Suite aux vives protestations des parlementaires polynésiens, mi-janvier dernier, Emmanuel Valls avait promis, dans un courrier adressé aux sénateurs, de compenser cette baisse de dotation par une allocation complémentaire de 4 millions d’euros (477 millions Fcfp) abondée par le ministère des Outre-mer sur ses frais de gestion. Il s’était également engagé sur le principe : "l’Etat restera aux côtés de la Polynésie française afin de lui permettre de poursuivre le redressement économique et social impulsé par son Président".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 31 Août 2016 à 19:30 | Lu 4547 fois







1.Posté par Le Vieux le 01/09/2016 04:43 | Alerter
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Ne serait-il pas plus juste de dire et d’écrire " La rente nucléaire" plutôt que " La dette nucléaire" ?

2.Posté par TAAHOA le 01/09/2016 07:16 | Alerter
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Toujours pas suffisant

3.Posté par microstring le 01/09/2016 08:13 | Alerter
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Il me semble que cette rente nucléaire s'élevait auparavant à 18 milliards XPF. Que s'est-il passé entre temps ?

4.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 01/09/2016 08:18 | Alerter
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Bon, tant que le DROIT au RSA n'est pas sanctuarisé, voire sacralisé par les mécréants, c'est toujours ça d'économisé hohoohohoh rollstahiti@gmail.com

5.Posté par cacoine le 01/09/2016 09:17 | Alerter
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Il serai plus juste d'appeler sa "La perfusion nucléaire"

6.Posté par liberté2 le 01/09/2016 09:20 | Alerter
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Hollande, encore un socialo qui partira en vidant les caisses de la France.C'est sur que c'est une rente et ce clown ne fait rien pour la France . Bon faut pas se plaindre la Polynésie aura le pognon , mais pourquoi et pour qui ????

7.Posté par mathius le 01/09/2016 10:33 | Alerter
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Mine de rien ça rapporte aux polynesiens qu'ils aient fermé un œil pendant 40 ans sur les effets néfastes des essais nucléaires. Qu'est ce un demi crime contre l'humanitė? Voir le jugement de Salomon dans la bible.
En realité est ce que la saisis d'oscar Temaru de l'ONU ne serait ce pas pour cacher ses propres profits matériels à partir des essais nucléaires? Cette réflexion ne vient pas de moi mais des independistes Maori de nouvelle Zélande...
Conclusion les Maohi sont des bien meilleurs économistes que leurs cousins du pacifique sud.😜😋👹

8.Posté par tutua le 01/09/2016 11:03 | Alerter
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C'est une dette. L'Etat a trop longtemps refusé de reconnaître les méfaits du nucléaire sur les personnes. Parler de rente est une ignominie, c'est refuser de reconnaître ses responsabilités, ça suffit
déjà ceux qui souffrent ont du mal à être reconnus, il ne faut pas ajouter d'autres contraintes ou jouer sur les mots

9.Posté par ponui le 01/09/2016 11:32 | Alerter
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La dette a été augmentée ? Très drole , après avoir été initiallement de 18 milliards !!

10.Posté par Faut pas pousser! le 01/09/2016 11:45 | Alerter
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Passer de 18 milliards à 10 milliards c'est une augmentation pour les français à part...

11.Posté par PoissonCruCitron le 01/09/2016 15:38 | Alerter
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Quoi qu'on en dise ... et ... n'en déplaise à certains, il s'agit bien d'une dette ! On peut jouer sur les mots bien sûr, pour faire parler ou jaser mais la République et l'Etat doit sa super-puissance nucléaire à l'imposition forcée de la bombe dans nos îles.

12.Posté par Père Ubu le 01/09/2016 18:51 | Alerter
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Une dette ? Peut-être une obligation morale d'état français vis-à-vis des indigènes des archipels, dépossèdes de leur souveraineté, leur territoires et non plus maître de leur propre destin depuis longtemps ? Avec la dotation globale, l'état français achète sans morale et sans la moindre obligation la paix sociale sur une partie de son territoire.

13.Posté par pif paf le 02/09/2016 00:19 | Alerter
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C'est bien.
À condition que cet argent soit bien utilisé !

14.Posté par Le Vieux le 02/09/2016 07:11 | Alerter
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Elle se monte a combien par habitant cette fameuse dette ???? Prenez votre calculette et comptez, vous risquez d'être fort dépité c'est le moins que l'on puisse dire. 3000 francs cp voila ce que verse l'état a la Polynésie pour trente ans d'essais nucléaire. 3000 francs par mois et par personne, vous appelez cela une dette ou une rente !! Moi je dis que c'est une aumône, une honte un scandale. Refusez cette dette et demandez plutôt le RSA pour tout nos sans emplois. Car cette dette, cette rente est dilapidée par ceux qui nous gouvernent. Des 3000 FCP octroyée si généreusement par ce grand pays qu'est la France on n'en voit pas la couleur.

15.Posté par Le Vieux le 02/09/2016 07:12 | Alerter
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Désolé, il fallait que je le dise.

16.Posté par paku le 02/09/2016 07:25 | Alerter
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que vaut la parole d'un président français !

17.Posté par emere cunning le 02/09/2016 09:32 | Alerter
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@ Le Vieux, cacoine,
C'est vrai que, déjà, une dette en soi peut donner mauvaise conscience tant que le redevable ne s'en est pas soulagé (encore qu'il y ait des dettes irréparables, en conscience bien sûr). Alors une dette NUCLEAIRE, vous pensez ! M'étonne pas qu'il vous faille inverser les rôles et jouer les victimes en en faisant une rente, une perfusion or whatever... but A DEBT. Comme je vous comprends. Et alors, ça va mieux là, soulagés du poids ?
Même pas honte en plus.

18.Posté par tutua le 02/09/2016 09:46 | Alerter
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P7 mathius
juste une petite rectif : les Ma'ohi c'est nous et en Nouvelle Zélande les locaux ce sont les Maori
quant aux profits dont Oscar a profité grâce à la bombe, là, tu dérailles complètement, c'est carrément diffamatoire et insultant.

19.Posté par tom-local le 08/10/2016 16:47 | Alerter
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Poste 10,, faut pas rêver !!!! les dépenses des migrants en France ,,, ça ne rapporte pas un sous aux Français !!!!!

20.Posté par tutua le 09/10/2016 12:09 | Alerter
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P14 ne soit pas désolé, c'est au contraire très bien mené

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