«Le dispositif de défiscalisation, est un levier fiscal important à la relance de l’activité économique du Pays », souligne le compte rendu du conseil des ministres
PAPEETE, le 22 octobre 2014. La présidence a annoncé ce mercredi qu’elle reconduisait le dispositif de défiscalisation locale jusqu’en 2023.
Alors que le dispositif de défiscalisation locale devait prendre fin le 31 décembre 2017, la présidence a annoncé ce mercredi, dans le compte rendu du conseil des ministres, qu’elle prorogeait le dispositif de défiscalisation polynésienne jusqu’en 2023. Le 31 décembre 2017, c’est également la date à laquelle le dispositif de défiscalisation métropolitaine prend fin.
Pour l’heure, le report en partie ou non de cette défiscalisation n’est pas encore déterminé. « Manuel Valls s’est engagé sur la possibilité de réorienter cette défiscalisation sur des projets ciblés dans les domaines des transports aériens, et notamment pour Air Tahiti Nui, du transport maritime pour le remplacement de nos vieux bateaux, et des projets de développement touristique », assurait le président du Pays Edouard Fritch, en début de semaine.
Grâce à cette défiscalisation locale, « les personnes physiques ou morales redevables de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de l’impôt sur les transactions qui participent au financement de programmes d’investissements agréés par la Polynésie française bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt », explique le compte rendu du conseil des ministres. « L’entreprise, dont le siège social est situé en Polynésie française, qui réalise le programme d’investissement est une personne morale qui exerce une activité dans l’un des secteurs d’activités éligibles au dispositif de la défiscalisation locale ou une personne morale spécialement constituée à cet effet. »
Alors que le dispositif de défiscalisation locale devait prendre fin le 31 décembre 2017, la présidence a annoncé ce mercredi, dans le compte rendu du conseil des ministres, qu’elle prorogeait le dispositif de défiscalisation polynésienne jusqu’en 2023. Le 31 décembre 2017, c’est également la date à laquelle le dispositif de défiscalisation métropolitaine prend fin.
Pour l’heure, le report en partie ou non de cette défiscalisation n’est pas encore déterminé. « Manuel Valls s’est engagé sur la possibilité de réorienter cette défiscalisation sur des projets ciblés dans les domaines des transports aériens, et notamment pour Air Tahiti Nui, du transport maritime pour le remplacement de nos vieux bateaux, et des projets de développement touristique », assurait le président du Pays Edouard Fritch, en début de semaine.
Grâce à cette défiscalisation locale, « les personnes physiques ou morales redevables de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de l’impôt sur les transactions qui participent au financement de programmes d’investissements agréés par la Polynésie française bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt », explique le compte rendu du conseil des ministres. « L’entreprise, dont le siège social est situé en Polynésie française, qui réalise le programme d’investissement est une personne morale qui exerce une activité dans l’un des secteurs d’activités éligibles au dispositif de la défiscalisation locale ou une personne morale spécialement constituée à cet effet. »
