La cité Grand à Pirae. Les derniers logements occupés par des militaires ont été libérés en juillet 2013. Depuis, cette cité militaire est vide et coûte cher à l'armée en gardiennage.
PAPEETE, le 21 octobre 2014. Depuis deux ans, la rétrocession des terrains militaires aux communes polynésiennes concernées était dans une impasse. A plusieurs reprises les maires concernés en Polynésie française (essentiellement Mahina, Arue, Pirae, Papeete et Taiarapu Est) ont tenté différentes approches pour tenter de faire avancer le dossier. Par le biais d'un amendement rédigé en fin de semaine dernière par le gouvernement central et qui sera présenté dès cette semaine à l'Assemblée nationale, la Polynésie pourrait enfin en bénéficier. Sous certaines conditions.
La mise à disposition des terrains militaires prévue dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), adopté dans la loi de finances pour 2009, pourrait enfin être effective pour les communes de Polynésie française concernées. Toutefois, cette cession "à l'euro symbolique" s'accompagne d'adaptations.
Ainsi, le gouvernement central plaide toujours pour la création d'un syndicat mixte afin de contourner la difficulté statutaire locale qui ne donne pas aux communes polynésiennes les mêmes compétences qu'à leurs homologues métropolitaines. Il est également indiqué dans le texte de l'amendement, que le Pays, les établissements publics fonciers et d'aménagement foncier existants sur le territoire peuvent se substituer au bénéficiaire de la cession sur demande de ce dernier. De plus, il est précisé que "si ces cessions intéressent des immeubles de logement, elles ne peuvent être consenties qu'à la Polynésie française aux fins de remises des immeubles précités aux opérateurs en matière de logement social existants sur le territoire". Certaines conditions ont été changées par rapport au dispositif initial et priverait ainsi, à titre d'exemple, la commune de Pirae de la jouissance de la Cité Grand.
L'amendement du gouvernement a été déposé seulement vendredi dernier (le 17 octobre) au secrétariat de l'Assemblée nationale. Il n'est donc pas certain que les maires concernés par les rétrocessions de terrains militaires aient eu l'opportunité d'en mesurer toutes les conséquences. L'amendement sera présenté dès ce jeudi 23 octobre devant la Commission élargie du projet de loi de finances pour 2015 (Mission défense).
L'amendement gouvernemental met en tout cas en évidence une deuxième phase de rétrocession des terrains militaires "reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense" pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. La liste des communes bénéficiaires sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Pour lire en entier le texte de l'amendement rédigé par le gouvernement national, CLIQUER ICI
La mise à disposition des terrains militaires prévue dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), adopté dans la loi de finances pour 2009, pourrait enfin être effective pour les communes de Polynésie française concernées. Toutefois, cette cession "à l'euro symbolique" s'accompagne d'adaptations.
Ainsi, le gouvernement central plaide toujours pour la création d'un syndicat mixte afin de contourner la difficulté statutaire locale qui ne donne pas aux communes polynésiennes les mêmes compétences qu'à leurs homologues métropolitaines. Il est également indiqué dans le texte de l'amendement, que le Pays, les établissements publics fonciers et d'aménagement foncier existants sur le territoire peuvent se substituer au bénéficiaire de la cession sur demande de ce dernier. De plus, il est précisé que "si ces cessions intéressent des immeubles de logement, elles ne peuvent être consenties qu'à la Polynésie française aux fins de remises des immeubles précités aux opérateurs en matière de logement social existants sur le territoire". Certaines conditions ont été changées par rapport au dispositif initial et priverait ainsi, à titre d'exemple, la commune de Pirae de la jouissance de la Cité Grand.
L'amendement du gouvernement a été déposé seulement vendredi dernier (le 17 octobre) au secrétariat de l'Assemblée nationale. Il n'est donc pas certain que les maires concernés par les rétrocessions de terrains militaires aient eu l'opportunité d'en mesurer toutes les conséquences. L'amendement sera présenté dès ce jeudi 23 octobre devant la Commission élargie du projet de loi de finances pour 2015 (Mission défense).
L'amendement gouvernemental met en tout cas en évidence une deuxième phase de rétrocession des terrains militaires "reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense" pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. La liste des communes bénéficiaires sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
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