PAPEETE, le 1er mars 2017 - La chambre territoriale des comptes (CTC) a publié ce mardi un rapport d'observation sur la communauté de communes des Marquises, la Codim. L'autorité a relevé que les capacités de financements de la Codim ont été peu mobilisées et qu'une nouvelle définition de ses compétences devient nécessaire.
La gestion de la communauté de communes des îles Marquises (Codim) sur la période 2010 à 2015 vient d'être passée au crible par la Chambre territoriale des comptes (CTC). Le budget de la Codim est jugé comme modeste car il ne dépasse par les 100 millions de francs.
Si les comptes administratifs ne donnent pas une information exacte sur les résultats financiers, cela n'empêche pas l'appréciation de la situation financière.
La gestion de la communauté de communes des îles Marquises (Codim) sur la période 2010 à 2015 vient d'être passée au crible par la Chambre territoriale des comptes (CTC). Le budget de la Codim est jugé comme modeste car il ne dépasse par les 100 millions de francs.
Si les comptes administratifs ne donnent pas une information exacte sur les résultats financiers, cela n'empêche pas l'appréciation de la situation financière.
DES CAPACITÉS DE FINANCEMENTS PEU MOBILISÉES
Dans un premier temps, la Chambre territoriale des comptes s'est penchée sur les charges globales de la Codim. Celles-ci ont fortement augmenté de 2010 à 2012. A partir de 2013, leur évolution a été maîtrisée. "En moyenne, elles ont représenté 50,8 millions de Fcfp par an entre 2011 et 2015", décrit le rapport. Les produits de gestion se sont élevés à 71,3 millions de francs par an. La chambre note que les capacités de financements n'ont été que peu mobilisées pour les investissements.
De fait, la Codim n'a pas eu besoin d'emprunter de l'argent et le fonds de roulement a doublé entre 2011 et 2015. De 40 millions de francs, celui-ci a atteint 90 millions de francs au 31 décembre 2015. La CTC émet une première mise en garde : "Dès lors le risque encouru par cette situation, en apparence confortable, est que, sans changement du périmètre d’activité, cette accumulation de fonds sans emploi soit propice à la dilapidation ou aux dépenses inutiles."
Les ressources de la communauté de communes sont trop importantes pour les missions qui lui ont été dévolues.
L’essentiel de la dépense a été consacré à l’élaboration d’un projet de développement économique des Marquises (2012-2027) qui a été finalisé en décembre 2012. Base des actions de la Codim, il se heurte cependant aux limites du champ de compétences tel qu'il est défini actuellement, relève la chambre. "La communauté n’a en effet ni la compétence, ni les ressources financières pour réaliser et construire les équipements structurants nécessaires à son développement."
De fait, la Codim n'a pas eu besoin d'emprunter de l'argent et le fonds de roulement a doublé entre 2011 et 2015. De 40 millions de francs, celui-ci a atteint 90 millions de francs au 31 décembre 2015. La CTC émet une première mise en garde : "Dès lors le risque encouru par cette situation, en apparence confortable, est que, sans changement du périmètre d’activité, cette accumulation de fonds sans emploi soit propice à la dilapidation ou aux dépenses inutiles."
Les ressources de la communauté de communes sont trop importantes pour les missions qui lui ont été dévolues.
L’essentiel de la dépense a été consacré à l’élaboration d’un projet de développement économique des Marquises (2012-2027) qui a été finalisé en décembre 2012. Base des actions de la Codim, il se heurte cependant aux limites du champ de compétences tel qu'il est défini actuellement, relève la chambre. "La communauté n’a en effet ni la compétence, ni les ressources financières pour réaliser et construire les équipements structurants nécessaires à son développement."
MAÎTRISER LES DÉPENSES DE RÉCEPTION ET LES FRAIS
Autre point important du rapport, la Codim a peu investi dans le domaine de la mutualisation des moyens en raison d'une problématique de ressource humaine pour domicilier les compétences aux Marquises. Une question restée en suspens depuis 2010 et qui "n’a jamais été abordée sous l’angle des opportunités apportées par la CODIM."
Pour la CTC, il est impératif de développer la mutualisation des moyens entre les communes membres et la CODIM, notamment en termes de ressources humaines expertes dans les compétences de la collectivité.
Pour la chambre, la Codim parait avoir épuisé son objet initial et avoir atteint une phase qui appelle une nouvelle définition de ses compétences. Elle souligne que le statu quo comporte le risque d'inciter aux dépenses excessives, voire inutiles.
En effet, même si les charges sont maîtrisées, la chambre met en lumière d'importants crédits consacrés aux repas et aux réceptions. En 2013 particulièrement, ils auraient atteint un niveau important. Liées à l'accueil des membres de la Codim, ses dépenses concernent surtout les repas. Elles ont représenté une dépense de 1,7 millions Fcfp par an avec un maximum atteint en 2013 de 3,3 millions Fcfp.
Enfin, les frais de voyages, déplacements et missions ont atteint en moyenne une charge de 8 millions Fcfp par an. D'une part, ces frais sont liés aux coûts élevés des transports interinsulaires assurés par bateaux et par voie aérienne.
D'autre part, la CTC souligne deux déplacements onéreux. Le premier concerne le déplacement de cinq délégués communautaires en Chine pendant 13 jours, la facture s'est élevée à 2 millions de francs CFP. Ensuite, la CTC fait état d'un voyage d'élus au congrès des maires de Frances à Paris, qui relève davantage des communes de la communauté de communes.
Une gestion plus circonspecte des deniers communautaires est attendue. Dans ses recommandations, la chambre incite la Codim à maîtriser les dépenses de réception supportées par la collectivité et de restreindre les participations aux congrès et aux voyages d'étude hors Polynésie française.
La CTC met en garde : " Dans ces conditions, le maintien du mode de fonctionnement de la CODIM risque d’avoir des effets non désirés, propices aux dérives et au gaspillage par des subventionnements et des prises en charge de plus en plus large."
Pour la CTC, il est impératif de développer la mutualisation des moyens entre les communes membres et la CODIM, notamment en termes de ressources humaines expertes dans les compétences de la collectivité.
Pour la chambre, la Codim parait avoir épuisé son objet initial et avoir atteint une phase qui appelle une nouvelle définition de ses compétences. Elle souligne que le statu quo comporte le risque d'inciter aux dépenses excessives, voire inutiles.
En effet, même si les charges sont maîtrisées, la chambre met en lumière d'importants crédits consacrés aux repas et aux réceptions. En 2013 particulièrement, ils auraient atteint un niveau important. Liées à l'accueil des membres de la Codim, ses dépenses concernent surtout les repas. Elles ont représenté une dépense de 1,7 millions Fcfp par an avec un maximum atteint en 2013 de 3,3 millions Fcfp.
Enfin, les frais de voyages, déplacements et missions ont atteint en moyenne une charge de 8 millions Fcfp par an. D'une part, ces frais sont liés aux coûts élevés des transports interinsulaires assurés par bateaux et par voie aérienne.
D'autre part, la CTC souligne deux déplacements onéreux. Le premier concerne le déplacement de cinq délégués communautaires en Chine pendant 13 jours, la facture s'est élevée à 2 millions de francs CFP. Ensuite, la CTC fait état d'un voyage d'élus au congrès des maires de Frances à Paris, qui relève davantage des communes de la communauté de communes.
Une gestion plus circonspecte des deniers communautaires est attendue. Dans ses recommandations, la chambre incite la Codim à maîtriser les dépenses de réception supportées par la collectivité et de restreindre les participations aux congrès et aux voyages d'étude hors Polynésie française.
La CTC met en garde : " Dans ces conditions, le maintien du mode de fonctionnement de la CODIM risque d’avoir des effets non désirés, propices aux dérives et au gaspillage par des subventionnements et des prises en charge de plus en plus large."
Envolée des subventions en 2013
Dans une autre partie du rapport, la chambre note que des subventions conséquentes ont été versées. "Elles ont connu une évolution alarmante jusqu’en 2013." LA CTC rapporte qu'elles ont presque quadruplé entre 2011 et 2013. Le montant des subventions versées a été particulièrement élevé en raison de subventions versées à l’association des parents d’élève (APEL) du centre d’étude et de développement (CED) Saint Joseph pour l’acquisition d’un équipement agricole (tracteur), 1 MF CFP, à l’association sportive du collège de Taiohae pour financer un déplacement d’une équipe de football du collège au Brésil, 0,5 MF CFP, à la ligue de Va’a des Marquises, 2 MF CFP, et à l’association radio Marquises, 2,8 MF CFP14. "Ces errements n’ont pas été poursuivis en 2014 et 2015", ajoute le document.
