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L’exécutif fidjien retoque le projet de Constitution et annonce une version amendée



Le Président de la République fidjienne, Ratu Epeli Nailatikau et le Contre-amiral Premier ministre Franck Bainimarama lors d’une intervention conjointe, jeudi 10 janvoier 2013. (Source photo : ministère fidjien de l’information).
Le Président de la République fidjienne, Ratu Epeli Nailatikau et le Contre-amiral Premier ministre Franck Bainimarama lors d’une intervention conjointe, jeudi 10 janvoier 2013. (Source photo : ministère fidjien de l’information).
SUVA, jeudi 10 janvier 2013 (Flash d’Océanie) – Le gouvernement fidjien a annoncé jeudi qu’il rejetait le projet de Constitution qui lui avait été remis avant Noël 2012 et ajouté dans la foulée qu’une version amendée de ce texte devrait être concoctée par ses services juridiques au cours des semaines à venir.
Au cours d’une intervention conjointe, jeudi, le Président de la République fidjienne, Ratu Epeli Nailatikau et le Contre-amiral Premier ministre Franck Bainimarama ont tour à tour indiqué que l’ébauche de Constitution, résultat des travaux d’une Commission Constitutionnelle présidée par le Kenyan Yash Ghai et qui avait consulté une large frange de la population entre juillet et octobre 2012, ne serait pas soumise en l’état à une Assemblée Constituante, restant à être nommée et dont la tâche doit être d’amender et d’(entériner en finale un texte définitif, avant de le soumettre à l’approbation du Chef de l’État.

D’ici à fin janvier 2013, ce sont désormais les services juridiques du gouvernement qui sont chargés de reprendre cette ébauche, de faire les amendements jugés nécessaires, avant de poursuivre le processus avec l’Assemblée Constituante.
Ce changement de procédure a fait l’objet d’un nouveau décret, ont précisé les dirigeants.
Plusieurs points contentieux figuraient dans le projet de Constitution remise par Yash Ghai au Président fidjien en fin d’année dernière : l’un d’entre eux concernait la notion de gouvernement transitoire jusqu’à la fin des élections, toujours annoncées pour le dernier trimestre 2014.
Un autre, évoqué par le Président fidjien, concernait la formation d’une chambre délibérante, composée de 144 membres, en plus du Parlement (71 sièges), principe auquel le Chef de l’État fidjien s’est encore déclaré jeudi opposé, en raison du fait que les membres de cette assemblée ne seraient pas élus.

« Un total de 215 personnes. À titre de comparaison, la Nouvelle-Zélande, avec une population de 4,5 millions de personnes, ne possède qu’une Chambre composée de 121 membres », a rappelé le Président.
« Nous ne pouvons pas, comme ce fut le cas par le passé, permettre à un élitisme de revenir et à des personnes non élues de prendre des décisions pour le reste de la population », a souligné le Président.
Faisant clairement allusion à M. Ghai, il a aussi estimé que le texte remis avait « peut-être succombé un peu trop aux caprices des quelques-uns qui avaient intérêt à perpétuer les divisons au sein de notre société ».
Autre pique lancée au Kenyan, qui a quitté le pays peu après la fin de sa mission : une tendance « bureaucratique » et à une pléthore d’institutions ou d’organes qui, selon M. Nailatikau, auraient créé une structure trop lourde.
« Une Constitution ne peut pas être élaborée avec pour simple objectif de négocier entre les différents intérêts politiques. Il apparaît pourtant que le projet Ghai entre dans cette catégorie. Qu’il a été préparé en vue d’être perçu comme un apaisement », a lancé le Président.

Début janvier 2013, M. Ghai avait déploré que six cent copies de son projet de Constitution, qu’il avait fait imprimer, aient été saisies par la police.
Il avait par ailleurs accusé certains agents d’avoir brûle certains documents, dont des copies ont néanmoins largement circulé sous forme numérique, ainsi que sur plusieurs sites Internet.
Le gouvernement, depuis, a qualifié cette tentative de mise en circulation de copies papiers, d’illégale, du fait que le Kenyan, en rendant le fruit des travaux de la Commission, avait du même coup cessé d’occuper ces fonctions de Président de la Commission Constitutionnelle.
Le Colonel Mosese Tikoitoga, commandant de l’armée de terre fidjienne et personnage-clé au sein de l’armée fidjienne, allait en milieu de semaine jusqu’à affirmer que « la commission constitutionnelle a été influencée par un autre pays ».
Il a notamment fait allusion au fait que l’agence australienne d’aide internationale au développement, AusAid, prenait en charge une partie des travaux de la Commission.

M. Nailatikau a néanmoins reconnu et salué certains volets de ce document, notamment ceux consacrés aux garanties des droits socio-économiques, à la bonne gouvernance et à l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Le Président fidjien, a aussi insisté sur les notions de « démocratie, de bonne gouvernance, de responsabilité, de défense des droits humains et de transparence » en reprochant au projet constitutionnel de l’équipe Ghai de vouloir « défaire plusieurs changements amenés par le gouvernement actuel ».
Ces derniers jours, l’armée fidjienne avait elle aussi clairement annoncé qu’elle ne tolèrerait pas que le travail effectué depuis le putsch de décembre 2006 soit remis en question.
Les forces armées fidjiennes, la plupart du temps par la voix du Colonel Tikoitoga, déclarent toujours se considérer comme « le dernier rempart » au sein de la société fidjienne et considèrent toujours aussi se réserver le droit d’intervenir si elles estiment que les choses ne vont pas dans le sens qu’elles souhaitent.
Depuis le lancement du processus de retour à la démocratie, le Contre-amiral a souligné à plusieurs reprises que certains principes, comme l’abolition des discriminations basées sur l’ethnie, l’abaissement de l’âge de vote de 21 à 18 ans, entre autre, étaient « non-négociables ».

Par ailleurs, le Premier ministre Contre-amiral Bainimarama (qui a mené le putsch du 5 décembre 2006, à la suite duquel il a pris le pouvoir exécutif) a annoncé la publication prochaine d’un autre décret, mardi 15 janvier 2013, qui concernerait spécifiquement le processus et les conditions d’enregistrement des partis politiques.
Il a aussi annoncé le lancement d’invitations à des « individus et organisations » pour qu’ils deviennent membres de l’Assemblée Constituante.

M. Bainimarama, prenant le relais, a pour sa part affirmé que l’Assemblée Constituante tiendrait sa première réunion en février 2013, pour rendre une copie finale de la Constitution le mois suivant.
« Je demande à toutes les parties, groupes ou individus, qui seront invités, de prendre part à ces travaux. Le temps n’est pas aux querelles, mais à penser à notre pays, à nos enfants, au développement et à l’amélioration de la vie de nos concitoyens ».
Un appel d’offres devrait aussi être lancé à l’international samedi 12 janvier 2013, afin de recueillir les expressions d’intérêt de la part de sociétés spécialisées dans la fourniture de matériel électoral (urnes, kits de vote, etc.), a ajouté le Contre-amiral.

pad


Documents-ressources (en anglais):

L’intervention de jeudi, sur Youtube à l’adresse suivante :
http://www.youtube.com/watch?v=R07WVmMJxpI

Le discours du Président Ratu Epeli Nailatikau
http://www.fiji.gov.fj/index.php?option=com_content&view=article&id=7435:he-ratu-epeli-nailatikau-address-to-the-nation-on-the-draft-constitution-and-the-way-forward&catid=50:speeches&Itemid=168

Le discours du Premier ministre Contre-amiral Franck Bainimarama
http://www.fiji.gov.fj/index.php?option=com_content&view=article&id=7436:pm-bainimarama-address-to-the-nation-on-fijis-constitution&catid=50:speeches&Itemid=168


Le projet de Constitution Ghai tel que posté sur l’un des sites par « Fijileaks »
http://www.pmc.aut.ac.nz/sites/default/files/file_bin/201301/fijileaks_2013_fiji_draft_constitution.pdf

Rédigé par PAD le Jeudi 10 Janvier 2013 à 06:15 | Lu 477 fois


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