Emile Vernaudon, ce matin à l'issue de l'audience de la cour d'appel.
PAPEETE, le 20 avril 2017 - L'avocat général a requis, ce jeudi, la confirmation des condamnations prononcées en première instance contre Emile Vernaudon et Joinville Pomare, dans le vieux dossier de la location-vente des terres de Orofara par le descendant royal à la mairie de Mahina, alors que la commune en avait déjà l'usufruit.
Les deux compagnons de route avaient chacun écopé, en juin 2015 devant le tribunal correctionnel, d'une peine de 18 mois de prison avec sursis assortie de 3 ans de privation des droits civils et civiques. Reconnus coupables de détournement de fonds publics et complicité de ce détournement, ils avaient fait appel et ont donc été rejugés ce jeudi. L'avocat général a requis la confirmation des condamnations prononcées en première instance. L'arrêt de la cour d'appel a été mis en délibéré au 7 septembre prochain.
L'affaire remonte à plus de treize ans. La justice reproche à Emile Vernaudon, alors maire omnipotent de Mahina, d'avoir signé en 2003 et 2004 au nom de la commune et au bénéfice de Joinville Pomare, deux onéreuses conventions de location-vente pour occuper les parcelles de terre de Orofara destinées à accueillir le futur cimetière de Mahina et le centre d'enfouissement technique, des promesses électorales. Problème : si Joinville Pomare revendiquait vigoureusement la propriété de cette emprise foncière à l'époque, les terres étaient légalement inscrites au domaine public du Pays et le maire de Mahina en avait même obtenu l'entière jouissance cinq ans plus tôt, à sa demande, par un transfert de ces parcelles conclut avec le territoire.
C'est la chambre territoriale des comptes, en épluchant la comptabilité de Mahina, qui avait signalé cette opération plus que douteuse. Près de 15,9 millions de francs de "loyers" s'étaient échappés en quelques mois au profit de Joinville Pomare avant que la convention ne soit dénoncée.
Les deux compagnons de route avaient chacun écopé, en juin 2015 devant le tribunal correctionnel, d'une peine de 18 mois de prison avec sursis assortie de 3 ans de privation des droits civils et civiques. Reconnus coupables de détournement de fonds publics et complicité de ce détournement, ils avaient fait appel et ont donc été rejugés ce jeudi. L'avocat général a requis la confirmation des condamnations prononcées en première instance. L'arrêt de la cour d'appel a été mis en délibéré au 7 septembre prochain.
L'affaire remonte à plus de treize ans. La justice reproche à Emile Vernaudon, alors maire omnipotent de Mahina, d'avoir signé en 2003 et 2004 au nom de la commune et au bénéfice de Joinville Pomare, deux onéreuses conventions de location-vente pour occuper les parcelles de terre de Orofara destinées à accueillir le futur cimetière de Mahina et le centre d'enfouissement technique, des promesses électorales. Problème : si Joinville Pomare revendiquait vigoureusement la propriété de cette emprise foncière à l'époque, les terres étaient légalement inscrites au domaine public du Pays et le maire de Mahina en avait même obtenu l'entière jouissance cinq ans plus tôt, à sa demande, par un transfert de ces parcelles conclut avec le territoire.
C'est la chambre territoriale des comptes, en épluchant la comptabilité de Mahina, qui avait signalé cette opération plus que douteuse. Près de 15,9 millions de francs de "loyers" s'étaient échappés en quelques mois au profit de Joinville Pomare avant que la convention ne soit dénoncée.
