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L’affaire de corruption Haddad-Flosse n’est pas prescrite



Maître François Quinquis, mardi matin au palais de justice de Papeete.
Maître François Quinquis, mardi matin au palais de justice de Papeete.
PAPEETE, 1er mars 2016 - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete a rejeté mardi la demande de constatation de la prescription de l’affaire Haddad-Flosse. L’avocat de Gaston Flosse déclare qu’il formera un pourvoi en cassation.

L’affaire Haddad-Flosse, autrement dénommée des annuaires de l’OPT, n’est pas éteinte selon l’arrêt rendu mardi matin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete. La justice était saisie par Gaston Flosse pour que soit constatée la prescription de l’action. Mais la chambre de l’instruction juge au contraire que la procédure est valablement jalonnée d’actes interruptifs de prescription. De sorte que jamais un délai supérieur à trois ans (le délai légal de prescription en matière délictuelle) ne s’est écoulé entre deux d’entre eux, depuis septembre 2011.

En juin 2014, la cour d’appel avait prononcé un arrêt, sur la forme, annulant l’ordonnance de renvoi en correctionnelle des 12 prévenus de ce dossier de corruption, avant d’être saisie de nouveau par le parquet et de confirmer cette position en avril 2015. Le jugement de première instance prononcé en janvier 2013 avait également été annulé, alors que Gaston Flosse était passible d’une peine de 5 ans de prison, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption et trafic d’influence. Hubert Haddad, Geffry Salmon, Michel Yonker, Emile Vernaudon, Alphonse Teriierooiterai, Simon Bénichou, Melba Ortas et Noa Tetuanui avaient également bénéficié de ces arrêts.

Pour l’avocat du Vieux Lion "le parquet aurait dû relancer le dossier avant septembre 2014" par un pourvoi en cassation ; mais le ministère public soutient que l’arrêt de juin 2014 est pourvu de la qualité d’acte interruptif de prescription. Analyse qu’il partage visiblement avec la chambre de l’instruction.

Maître François Quinquis a annoncé dès lecture du délibéré, mardi matin, qu’il formerait sans attendre un pourvoi en cassation : "La chambre de l’instruction a décidé de ne pas faire droit à notre demande de constatation de la prescription. Je ne vous cache pas que ce n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où on imaginait mal que les magistrats de cette maison aillent dire que les collègues de la porte d’à côté avaient mal travaillé. (…) Il nous semble – je veux dire à tous les intervenants du dossier, y-compris des professeurs de droit que nous avons pu consulter – que le droit n’a pas été respecté : la prescription semble totalement acquise faute de date interruptive pendant plus de trois ans".

Dans cette affaire, le dossier d’instruction soupçonne Gaston Flosse d’avoir, entre 1993 et 2006, perçu plus de 190 millions Fcfp de pots-de-vin de la part de l’homme d’affaires Hubert Haddad, et d’avoir en contrepartie usé de son influence pour favoriser les entreprises de ce dernier. En 2013, le préjudice matériel de l'Office des postes et télécommunications avait été évalué à 492,8 millions Fcfp.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 1 Mars 2016 à 12:43 | Lu 1876 fois







1.Posté par tamatoas le 01/03/2016 13:26 | Alerter
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Iaorana ,

Heureusement que ça n'est pas prescrit , même s'il y a eu des erreurs ! Il y a beaucoup d'argent ( 190 patates ) de passé à la trappe ! Nous voulons connaître tout de cette affaire de Ripoux !

2.Posté par PATeticos! le 01/03/2016 13:34 | Alerter
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docteur Quinkis!

en droit médical,

l’acharnement thérapeutique délibéré pour sauver un patient définitivement condamné, est passible de sanction ...

3.Posté par Peche le 01/03/2016 13:38 | Alerter
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Melba O.

a quitté définitivement le vieux!

ca veut tout dire,...

4.Posté par paku le 01/03/2016 13:41 | Alerter
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indépendandiste mais pas voleur

5.Posté par bob le 01/03/2016 15:24 | Alerter
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arrête ton char ben hur

6.Posté par sylvaine maamaatuaiahutapu le 01/03/2016 16:18 | Alerter
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Iaaa ça fait pitié comme même le Vieux... Pas besoin de dire prescription ou pas prescription, moi je pense qu'il est innocent, d'ailleurs 190 millions c'est n'importe quoi, personne n'a cette somme même les plus riches. N'oublions pas que Paulet est Instituteur et Agent d'assurances, jamais il n'aurait pu amasser des millions comme le prétendent Certains indépendantistes. L'argent qu'il a c'est juste ses économies, et encore je pense qu'il n'en a pas beaucoup. Je ne l'ai jamais vu au Marché ou à Carrefour avec des caddy pleins, comme Certains. Ni à rouler avec des pick-up tout neuf. Ca prouve bien qu'il vit modestement.

7.Posté par Pito le 01/03/2016 17:14 | Alerter
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Il serait temps que la justice fasse sont boulot et que GF soit mis hors course, les deux vieux GF et OT qui font beaucoup de mal à notre Fenua doivent se retirer car avec eux pas d'avenir pour le pays......

8.Posté par Pito le 01/03/2016 17:36 | Alerter
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Poste 4. C'est ton avis........

9.Posté par Georgy le 01/03/2016 18:01 | Alerter
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Qu'enfin les Polynésiens puissent se voir rendre Justice, face à ce scandaleux maître d'oeuvre de corruption et son défenseur artiste en procédures ! Car il s'agit là du coeur du "système Flosse", les "protections" contre argent reversé sous la table, de très fortes sommes détournées des poches des citoyens-contribuables. Pourquoi tant d'artifices pour retarder le jugement de l'affaire "Haddad-Flosse" ? Puisqu'il s'agit de la partie émergée d'un énorme iceberg de corruption, et que les "immergés", les "protégés", craignent plus que tout d'apparaître au grand jour...Devinette: qui ?

10.Posté par Jopic le 01/03/2016 18:11 (depuis mobile) | Alerter
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Éliminer toute cette racaille si ce n''est pas fait dans 3ans la Polynésie n existera plus.

11.Posté par pif paf le 01/03/2016 18:18 | Alerter
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Bon courage aux journalistes pour se dépatouiller entre toutes les affaires judiciaires de Flosse.

Pour ceux qui écriront sa biographie, il faudra toute une encyclopédie pour traiter des ses démêlées judiciaires !

12.Posté par Mathius le 01/03/2016 18:53 | Alerter
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Ben oui comme disait Coluche il y'a deux sortes d'avocats, les mauvais et ceux qui connaissent les juges.
Maitre Quinquis doit plus en connaître .....😂😋📢

13.Posté par McLeo le 01/03/2016 19:59 | Alerter
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Quinquis doit être super bien payé. Il sait très bien qu'il défend l'indéfendable et il est toujours
là à dépenser inutilement son énergie.
Comment le vieux lion arrive à payer son avocat alors qu'Il a toujours clamé haut et fort qu'il n'a plus d'argent.
Il a sûrement une machine à imprimer des billets de banque.

14.Posté par paku le 02/03/2016 04:58 | Alerter
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Votre commentaire a été modéré, merci de votre compréhension. La rédaction

15.Posté par paku le 02/03/2016 05:18 | Alerter
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vive la corruption vive les autonomistes

16.Posté par circonspect le 02/03/2016 05:44 | Alerter
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La justice est trop lente !

17.Posté par emere cunning le 02/03/2016 08:45 | Alerter
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@ Tamatoas,
moi aussi, au fond, cette décision me convient, bien que la prescription soit évidente si on s'en tient au faits et textes. Mais les polynésiens doivent tout savoir de ces zaffaires pas claires du tout, et pour cause, elles sont que manipulation d'un certain proc payé pour dégager G Flosse. Je connais personnellement la personne qui alimentait son dossier les perquisitions n'ayant rien donné, elle a ajouté haut et fort devant témoins qu'ils finiraient bien par trouver quelque chose pour le piéger (ainsi que Jeff Salmon que cette personne détestait).
@ Pito,
à force de calomnies et de faux procès, vous aviez mis G Flosse hors course en 2004, et surprise... vous avez eu les élus que vous méritiez, Oscar Temaru et sa clique. Et ce n'est pas fini.

18.Posté par Mathius le 02/03/2016 09:48 | Alerter
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Excuse à la redaction et je suis sincère

19.Posté par Pito le 02/03/2016 11:22 | Alerter
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A Paku vive la misère vive Oscar Temaru......
A emere nous avons aussi met KO Oscar Temaru, maintenant que le ménage est fait nous attendons de voir l avenir, au moins nous aurons prouvé que nous sommes en mesure de virer les incapables.

20.Posté par Roro LEBO le 02/03/2016 13:02 | Alerter
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lebororo
C'est Gaston qui a viré vers Oscar pour empêcher ses anciens membres de devenir un groupe "important".

21.Posté par emere cunning le 02/03/2016 15:59 | Alerter
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@ Pito,
VOUS avez mis ko O Temaru ??? Ah que non, mon cher. Si G Flosse n'avait pas fait campagne chaque soir et partout, si les polynésiens n'avaient pas assisté à ses procès, OSCAR TEMARU SERAIT AUJOURD'HUI ROI DE LA POLYNESIE soutenu par une masse de gens, de jeunes surtout, qui ne demandent qu'à croire que nous pouvons être INDEPENDANTS ET SOUVERAINS CHEZ NOUS, que nous n'avons besoin de personne, que nous serons milliardaires avec notre paka et nos terres rares et patati et patata... Tu ne connais pas leur zizique alors ! Et crois-moi, pas facile DU TOUT de leur dire la vérité, de se mettre au boulot, de travailler dur et qu'on y arrivera pas sans ça.

22.Posté par paku le 03/03/2016 08:18 | Alerter
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pito prouve le contraire
pito c"est toi qui a crée la misére relis tes commentaires tu verras tu vas te surprendre le maohi est valeureux.

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