L'atoll de Anuanuraro est entré dans la réserve foncière de la Polynésie française en 2002 après que la collectivité l'ait acheté à l'homme d'affaires Robert Wan
PAPEETE, 29 janvier 2015 – Gaston Flosse et Robert Wan sont cités le 26 février à l’audience de fixation du procès en appel de l’affaire Anuanurao. Ce dossier de détournement de fonds publics pourrait être jugé au fond dès juin prochain.
En première instance, les six prévenus de cette affaire de détournement de fonds publics ont été relaxés. Le ministère public a fait appel de ce jugement en septembre dernier, visant particulièrement l’ancien président Gaston Flosse et l’homme d’affaires Robert Wan. L’appel du procès de l’affaire Anuanuraro pourrait être évoqué au fond dès le mois de juin prochain. Une audience de fixation est programmée le 26 février.
L’ancien président de la Polynésie française est inquiété pour le délit de complicité par instructions et détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public tandis que le perliculteur Robert Wan est soupçonné de recel de détournement de fonds publics.
La justice reproche à Gaston Flosse d’avoir en 2002 usé de son influence pour favoriser les intérêts de son ami Robert Wan, alors en difficultés financières. L’ancien chef de l’exécutif est soupçonné d'avoir intercédé en faveur du perliculteur pour faciliter l’acquisition par la collectivité polynésienne d’un îlot de 2,2 km2, dans l’archipel des Tuamotu. En avril 2002 le petit atoll d’Anuanuraro avait été acquis, sur deniers publics, pour 850 millions Fcfp après avoir fait l’objet en quatre mois de six estimations contradictoires par la Commission des évaluations immobilières et être passé de 150 millions Fcfp à l’estimation finale, conforme au prix demandé par le vendeur.
La cour sera amenée en juin prochain à estimer dans quelle mesure il existe dans cette affaire des éléments matériels constitutifs de l’infraction de détournement de fonds publics, alors qu’en 2002 cet achat avait été l’aboutissement d’une procédure administrative incontestable.
Gaston Flosse avait plaidé en correctionnelle que par cet achat la Polynésie française entendait se constituer une réserve foncière et que cela avait été fait en respectant la procédure. Me François Hascoët, avocat de Robert Wan, avait complété en démontrant que la qualification de détournement de fonds publics ne pouvait pas tenir, compte tenu de la procédure qu'avait observée le gouvernement en 2002 lors de l’achat de cette "réserve foncière" : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières.
En première instance, les six prévenus de cette affaire de détournement de fonds publics ont été relaxés. Le ministère public a fait appel de ce jugement en septembre dernier, visant particulièrement l’ancien président Gaston Flosse et l’homme d’affaires Robert Wan. L’appel du procès de l’affaire Anuanuraro pourrait être évoqué au fond dès le mois de juin prochain. Une audience de fixation est programmée le 26 février.
L’ancien président de la Polynésie française est inquiété pour le délit de complicité par instructions et détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public tandis que le perliculteur Robert Wan est soupçonné de recel de détournement de fonds publics.
La justice reproche à Gaston Flosse d’avoir en 2002 usé de son influence pour favoriser les intérêts de son ami Robert Wan, alors en difficultés financières. L’ancien chef de l’exécutif est soupçonné d'avoir intercédé en faveur du perliculteur pour faciliter l’acquisition par la collectivité polynésienne d’un îlot de 2,2 km2, dans l’archipel des Tuamotu. En avril 2002 le petit atoll d’Anuanuraro avait été acquis, sur deniers publics, pour 850 millions Fcfp après avoir fait l’objet en quatre mois de six estimations contradictoires par la Commission des évaluations immobilières et être passé de 150 millions Fcfp à l’estimation finale, conforme au prix demandé par le vendeur.
La cour sera amenée en juin prochain à estimer dans quelle mesure il existe dans cette affaire des éléments matériels constitutifs de l’infraction de détournement de fonds publics, alors qu’en 2002 cet achat avait été l’aboutissement d’une procédure administrative incontestable.
Gaston Flosse avait plaidé en correctionnelle que par cet achat la Polynésie française entendait se constituer une réserve foncière et que cela avait été fait en respectant la procédure. Me François Hascoët, avocat de Robert Wan, avait complété en démontrant que la qualification de détournement de fonds publics ne pouvait pas tenir, compte tenu de la procédure qu'avait observée le gouvernement en 2002 lors de l’achat de cette "réserve foncière" : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières.
