Les partis politiques "en sommeil" Rautahi et No Oe e te Nunaa sont allocataires en 2016 de 18 millions Fcfp, suite à la déclaration d'affiliation de quatre des cinq parlementaires polynésiens.
PAPEETE, 3 mai 2016 - Les partis politiques No Oe e te Nunaa et Rautahi percevront cette année près de 19 millions Fcfp au titre de l’aide publique aux partis politiques versées par l’Etat. Sur ce total, 18 millions Fcfp sont en réalité perçus pour le compte du Tapura Huiraatira.
On les croyait dissous après la création du parti autonomiste Tapura Huiraatira, fin février dernier ; mais ils servent provisoirement la cause du parti d’Edouard Fritch : les partis politiques Rautahi de Jean-Christophe Bouissou et No Oe e te Nunaa de Nicole Bouteau serviront de caisse de transit cette année, dans le cadre de la perception de la dotation d’Etat versée au titre de l’aide publique aux partis et groupements politiques.
Un décret publié le 5 février dernier donne les conditions de cette répartition financière au plan national pour l'année 2016. L'aide d'Etat destinée aux partis politiques est libérée chaque année en deux fractions.
La fraction principale de cette dotation est spécifiquement destinée au financement des partis politiques qui disposent d’un représentant au Parlement français. L’Etat y consacre 4,1 milliards Fcfp (34,3 millions d’euros) en 2016. Elle est répartie entre les formations politiques au prorata du nombre de députés ou de sénateurs se déclarant de leur appartenance. La déclaration devant être transmise au cours du mois de novembre de l’année qui précède. Avec cinq parlementaires, trois partis polynésiens se partagent cette année 22,3 millions Fcfp à ce titre. Avec un député (Jonas Tahuaitu), le Tahoera’a est destinataire de 4,5 millions Fcfp. Pour le reste, une allocation de 18 millions Fcfp est versée au titre des deux députés et deux sénateurs d’obédience Tapura Huiraatira.
Or, en novembre 2015 les discussions étaient encore en cours entre les forces vives de l’actuelle majorité pour la création du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) de même que pour celle du parti d’Edouard Fritch qui ne sera officiellement constitué que fin février.
Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, les deux sénateurs polynésiens, se sont donc déclarés d’une affiliation au parti No Oe e te Nunaa de Nicole Bouteau, tandis que les députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva ont affirmé en novembre dernier appartenir au parti de Jean-Christophe Bouissou, Rautahi.
Ia Hau Noa "existe toujours"
Les deux formations politiques se transformant en relais bancaires pour faire transiter sur leur compte les 18 millions Fcfp dont bénéficiera cette année le Tapura Huiraatira. "On n’allait quand même pas verser tout ça au Tahoera’a Huiraatira", observe Jean-Christophe Bouissou, contacté mardi à propos des 9 millions Fcfp crédités sur le compte de son parti. Il l'affirme, Rautahi est "en sommeil depuis quelques temps" et avoue : "J’ai accepté d’utiliser Rautahi pour accueillir ces fonds ; mais ils seront versés jusqu’au dernier franc à Tapura Huiraatira, dès réception". No Oe e te Nunaa aura servi de relais dans le cadre du même montage.
L’autre fraction de l’aide publique aux partis politiques est une rente libérée par annuité durant toute la mandature. En Polynésie française elle est réservée aux partis qui ont rempli leurs obligations déclaratives et dont les candidats ont obtenu en 2012 au moins 1 % des suffrages exprimés dans la circonscription où ils se présentaient.
Potentiellement, elle aurait pu bénéficier à pas mal de partis politiques en lice lors des dernières législatives. Mais cinq partis seulement en ont fait la demande : No Oe e te Nunaa, Rautahi, l’UPLD et le Tahoera’a. Ce versement annuel varie entre 300 000 et 450 000 Fcfp selon ces formations bénéficiaires, en 2016. A l’exception du Tahoera’a qui percevra 1,07 million Fcfp cette année.
Se glisse notamment parmi ces cinq associations allocataires, un parti politique que l’on aurait presque oublié, compte tenu sa discrétion depuis les dernières législatives : Ia Hau Noa. En 2016, le parti de Bruno Sandras recevra 412 000 Fcfp comme chaque année depuis quatre ans et jusqu’en 2017. "Non seulement le parti existe toujours mais il s’acquitte de ses obligations déclaratives chaque année depuis 2012", confirme l’intéressé, inéligible jusqu’en juillet 2017 suite à sa condamnation définitive dans l’affaire des emplois fictifs. "Pour l’instant on est en sommeil, vu ma situation. Mais ces moyens financiers seront disponibles lorsque l’on reviendra sur le devant de la scène politique".
On les croyait dissous après la création du parti autonomiste Tapura Huiraatira, fin février dernier ; mais ils servent provisoirement la cause du parti d’Edouard Fritch : les partis politiques Rautahi de Jean-Christophe Bouissou et No Oe e te Nunaa de Nicole Bouteau serviront de caisse de transit cette année, dans le cadre de la perception de la dotation d’Etat versée au titre de l’aide publique aux partis et groupements politiques.
Un décret publié le 5 février dernier donne les conditions de cette répartition financière au plan national pour l'année 2016. L'aide d'Etat destinée aux partis politiques est libérée chaque année en deux fractions.
La fraction principale de cette dotation est spécifiquement destinée au financement des partis politiques qui disposent d’un représentant au Parlement français. L’Etat y consacre 4,1 milliards Fcfp (34,3 millions d’euros) en 2016. Elle est répartie entre les formations politiques au prorata du nombre de députés ou de sénateurs se déclarant de leur appartenance. La déclaration devant être transmise au cours du mois de novembre de l’année qui précède. Avec cinq parlementaires, trois partis polynésiens se partagent cette année 22,3 millions Fcfp à ce titre. Avec un député (Jonas Tahuaitu), le Tahoera’a est destinataire de 4,5 millions Fcfp. Pour le reste, une allocation de 18 millions Fcfp est versée au titre des deux députés et deux sénateurs d’obédience Tapura Huiraatira.
Or, en novembre 2015 les discussions étaient encore en cours entre les forces vives de l’actuelle majorité pour la création du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) de même que pour celle du parti d’Edouard Fritch qui ne sera officiellement constitué que fin février.
Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, les deux sénateurs polynésiens, se sont donc déclarés d’une affiliation au parti No Oe e te Nunaa de Nicole Bouteau, tandis que les députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva ont affirmé en novembre dernier appartenir au parti de Jean-Christophe Bouissou, Rautahi.
Ia Hau Noa "existe toujours"
Les deux formations politiques se transformant en relais bancaires pour faire transiter sur leur compte les 18 millions Fcfp dont bénéficiera cette année le Tapura Huiraatira. "On n’allait quand même pas verser tout ça au Tahoera’a Huiraatira", observe Jean-Christophe Bouissou, contacté mardi à propos des 9 millions Fcfp crédités sur le compte de son parti. Il l'affirme, Rautahi est "en sommeil depuis quelques temps" et avoue : "J’ai accepté d’utiliser Rautahi pour accueillir ces fonds ; mais ils seront versés jusqu’au dernier franc à Tapura Huiraatira, dès réception". No Oe e te Nunaa aura servi de relais dans le cadre du même montage.
L’autre fraction de l’aide publique aux partis politiques est une rente libérée par annuité durant toute la mandature. En Polynésie française elle est réservée aux partis qui ont rempli leurs obligations déclaratives et dont les candidats ont obtenu en 2012 au moins 1 % des suffrages exprimés dans la circonscription où ils se présentaient.
Potentiellement, elle aurait pu bénéficier à pas mal de partis politiques en lice lors des dernières législatives. Mais cinq partis seulement en ont fait la demande : No Oe e te Nunaa, Rautahi, l’UPLD et le Tahoera’a. Ce versement annuel varie entre 300 000 et 450 000 Fcfp selon ces formations bénéficiaires, en 2016. A l’exception du Tahoera’a qui percevra 1,07 million Fcfp cette année.
Se glisse notamment parmi ces cinq associations allocataires, un parti politique que l’on aurait presque oublié, compte tenu sa discrétion depuis les dernières législatives : Ia Hau Noa. En 2016, le parti de Bruno Sandras recevra 412 000 Fcfp comme chaque année depuis quatre ans et jusqu’en 2017. "Non seulement le parti existe toujours mais il s’acquitte de ses obligations déclaratives chaque année depuis 2012", confirme l’intéressé, inéligible jusqu’en juillet 2017 suite à sa condamnation définitive dans l’affaire des emplois fictifs. "Pour l’instant on est en sommeil, vu ma situation. Mais ces moyens financiers seront disponibles lorsque l’on reviendra sur le devant de la scène politique".
Répartition de l’aide publique aux partis politiques polynésiens versée par l’Etat
Fraction 2016 pour les partis représentés au Parlement
Tahoera’a Huiraatira : 4,47 millions Fcfp (37443,1 euros) au titre du député Jonas Tahuaitu
Rautahi : 8,94 millions Fcfp (74886,2 euros) au titre des députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva
No Oe e te Nunaa : 8,94 millions Fcfp (74886,2 euros) au titre des sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey
Fraction libérée par annuité
No Oe e te Nunaa : 431 290 Fcfp (3614,2 euros) au titre de la participation de Nicole Bouteau aux législative de 2012
Ia Hau Noa : 412 461 Fcfp (3453,9 euros) au titre de la participation de Bruno Sandras aux législative de 2012
Rautahi : 298 246 Fcfp (2499,3 euros) au titre de la participation de Jean-Christophe Bouissou aux législative de 2012
UPLD : 447 030 Fcfp (3746,1 euros) au titre de la participation de Pierre Frébault aux législative de 2012
Tahoera’a () : 8968,1 euros au titre de la participation d'Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu et Jean-Paul Tuaiva aux législative de 2012
Fraction 2016 pour les partis représentés au Parlement
Tahoera’a Huiraatira : 4,47 millions Fcfp (37443,1 euros) au titre du député Jonas Tahuaitu
Rautahi : 8,94 millions Fcfp (74886,2 euros) au titre des députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva
No Oe e te Nunaa : 8,94 millions Fcfp (74886,2 euros) au titre des sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey
Fraction libérée par annuité
No Oe e te Nunaa : 431 290 Fcfp (3614,2 euros) au titre de la participation de Nicole Bouteau aux législative de 2012
Ia Hau Noa : 412 461 Fcfp (3453,9 euros) au titre de la participation de Bruno Sandras aux législative de 2012
Rautahi : 298 246 Fcfp (2499,3 euros) au titre de la participation de Jean-Christophe Bouissou aux législative de 2012
UPLD : 447 030 Fcfp (3746,1 euros) au titre de la participation de Pierre Frébault aux législative de 2012
Tahoera’a () : 8968,1 euros au titre de la participation d'Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu et Jean-Paul Tuaiva aux législative de 2012
