L'Etat a été condamné mardi par le tribunal administratif à verser une indemnité provisionnelle de deux millions Fcfp à un ancien travailleur du nucléaire aujourd'hui affecté de plusieurs cancers reconnus pour radio induits.
PAPEETE, 1er juillet 2015 - Le tribunal administratif de Polynésie française a condamné l'Etat à verser une indemnité provisionnelle de deux millions Fcfp à un ancien militaire, affecté de 1966 à 1971 sur l'atoll de Hao, et aujourd'hui atteint de cancers de la peau et du système immunitaire.
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Polynésie française a rendu mardi une décision favorable à la demande de réparation des préjudices subis par Maxime Rauzy, un ancien travailleur du nucléaire, dont les demandes d'indemnisation, sous couvert de la loi Morin, avait été rejetées par deux fois, en 2011 et 2014.
L'Etat est condamné à verser à cette victime une indemnité provisionnelle de 2 millions Fcfp à valoir sur l'indemnisation finale qui devra être établie après expertise définitive des préjudices subis par l'intéressé.
Cet ancien militaire de carrière, affecté sur l'atoll de Hao de 1966 à 1969 puis en 1971 souffre aujourd'hui d'un cancer cutané diagnostiqué en 1996 ainsi que d'un lymphome non hodgkinien, une grave déficience cancéreuse du système immunitaire dont il est reconnu atteint depuis 2009.
En juillet 2011, le ministre de la Défense, suite aux recommandations du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), avait refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation considérant que les fonctions occupées par le plaignant ne l'exposaient pas aux risques de radiations et "que le risque était en l'espèce négligeable car égal à 0,62%".
Une nouvelle demande d'indemnisation, engagée à la suite de l'annulation par la justice administrative de ce premier rejet, avait fait, en janvier 2014, l'objet d'un nouveau rejet par le ministre de la Défense.
19 tirs aériens
Le Civen, mis en place par la loi Morin de 2010, devait permettre de reconnaître les victimes des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie française, de simplifier leurs démarches en vue de l'obtention d'une indemnisation du préjudice subi. Mais au 31 décembre 2014, alors que le Civen a reçu 911 demandes d'indemnisation, seules 16 ont été accordées.
Ce plaignant s'était parallèlement tourné dès 2013 vers le tribunal administratif de Papeete en lui demandant à titre principal de condamner l'Etat à lui verser 43,4 millions Fcfp en réparation des préjudices subis à l'issus des essais nucléaires menés à Moruroa et Fangataufa.
Une nouvelle fois, la justice administrative s'appuie sur le principe de "présomption de causalité" instauré par la loi Morin pour bénéficier à la personne qui s'estime victime des essais nucléaires, si elle a séjourné dans une zone et si elle souffre d'une affection reconnues par décret. Durant le séjour de cette victime à Hao, 19 tirs aériens ont été effectués par le Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) à Moruroa ou Fangataufa. Le tribunal administratif considère aussi, comme cela est aujourd'hui reconnu par la communauté scientifique, que la méthode de calcul utilisée par le Civen pour estimer que le risque d'exposition est "négligeable" n'est par pertinente pour apprécier ce qu'elle doit mesurer, "notamment en ce qui concerne la possibilité d'une contamination interne ou indirecte"
En février dernier, l'Etat a déjà été condamné au bénéfice de la veuve d'un ancien travailleur du nucléaire à "faire une offre tendant à l'indemnisation intégrale des préjudices subis par son époux décédé imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires".
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Polynésie française a rendu mardi une décision favorable à la demande de réparation des préjudices subis par Maxime Rauzy, un ancien travailleur du nucléaire, dont les demandes d'indemnisation, sous couvert de la loi Morin, avait été rejetées par deux fois, en 2011 et 2014.
L'Etat est condamné à verser à cette victime une indemnité provisionnelle de 2 millions Fcfp à valoir sur l'indemnisation finale qui devra être établie après expertise définitive des préjudices subis par l'intéressé.
Cet ancien militaire de carrière, affecté sur l'atoll de Hao de 1966 à 1969 puis en 1971 souffre aujourd'hui d'un cancer cutané diagnostiqué en 1996 ainsi que d'un lymphome non hodgkinien, une grave déficience cancéreuse du système immunitaire dont il est reconnu atteint depuis 2009.
En juillet 2011, le ministre de la Défense, suite aux recommandations du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), avait refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation considérant que les fonctions occupées par le plaignant ne l'exposaient pas aux risques de radiations et "que le risque était en l'espèce négligeable car égal à 0,62%".
Une nouvelle demande d'indemnisation, engagée à la suite de l'annulation par la justice administrative de ce premier rejet, avait fait, en janvier 2014, l'objet d'un nouveau rejet par le ministre de la Défense.
19 tirs aériens
Le Civen, mis en place par la loi Morin de 2010, devait permettre de reconnaître les victimes des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie française, de simplifier leurs démarches en vue de l'obtention d'une indemnisation du préjudice subi. Mais au 31 décembre 2014, alors que le Civen a reçu 911 demandes d'indemnisation, seules 16 ont été accordées.
Ce plaignant s'était parallèlement tourné dès 2013 vers le tribunal administratif de Papeete en lui demandant à titre principal de condamner l'Etat à lui verser 43,4 millions Fcfp en réparation des préjudices subis à l'issus des essais nucléaires menés à Moruroa et Fangataufa.
Une nouvelle fois, la justice administrative s'appuie sur le principe de "présomption de causalité" instauré par la loi Morin pour bénéficier à la personne qui s'estime victime des essais nucléaires, si elle a séjourné dans une zone et si elle souffre d'une affection reconnues par décret. Durant le séjour de cette victime à Hao, 19 tirs aériens ont été effectués par le Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) à Moruroa ou Fangataufa. Le tribunal administratif considère aussi, comme cela est aujourd'hui reconnu par la communauté scientifique, que la méthode de calcul utilisée par le Civen pour estimer que le risque d'exposition est "négligeable" n'est par pertinente pour apprécier ce qu'elle doit mesurer, "notamment en ce qui concerne la possibilité d'une contamination interne ou indirecte"
En février dernier, l'Etat a déjà été condamné au bénéfice de la veuve d'un ancien travailleur du nucléaire à "faire une offre tendant à l'indemnisation intégrale des préjudices subis par son époux décédé imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires".
