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L'Assemblée vote des mesures pour faciliter le retour des fonctionnaires d'Outre-mer


Paris, France | AFP | mercredi 07/10/2015 - L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant à aider les fonctionnaires d'Outre-mer à rentrer plus facilement dans leurs territoires, via des amendements au projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, "un moment important", selon le gouvernement.

"C'est un moment important pour beaucoup de fonctionnaires ultra-marins qui depuis des années évidemment souhaitent, tout en servant la République revenir un jour chez eux et qui ont les plus grandes difficultés", s'est réjouie la ministre des Outre-mer George Pau Langevin, dans l’hémicycle au côté de son homologue de la Fonction publique Marylise Lebranchu.

"Depuis 2012, le président de la République s'était engagé à ce que nous avancions sur ce terrain,", a-t-elle ajouté, saluant un texte "qui répond aux attentes des fonctionnaires ultra-marins" et "respecte le principe de droit".

Les amendements ont été adoptés à l'unanimité dans le cadre de l'examen du projet de loi porté par Mme Lebranchu, a souligné le président de la séance, David Habib (PS).

Ils créent des "priorités supplémentaires" pour les mutations des agents "liées notamment à la situation personnelle des fonctionnaires justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution".

Ce critère mesure l’attachement à un territoire indépendamment de l’origine et est donc considéré comme non discriminatoire.

Cela "permettra à tous les fonctionnaires ayant un lien avec les Outre-mer, qu'ils y soient nés ou non, de rentrer plus facilement dans leur territoire", s'est réjouie la députée socialiste de la Réunion Erika Bareigts, qui défendait les amendements.

Elle a expliqué que le problème n'était pas nouveau, évoquant le cas de "fonctionnaires territoriaux ultra-marins qui dans les années 1970 ont pour beaucoup d'entre eux choisi la fonction publique comme métier et se sont engagés" et sont "venus exercer ici en métropole", avec pour beaucoup "un certain désir de revenir au pays".

Les solutions trouvées jusqu'à présent "sont restées très fragiles juridiquement, peu efficaces et peu transparentes", et "régulièrement, nous inondons les ministères de demandes justifiées, de demandes graves de personnes qui souhaitent après de nombreuses années", rentrer, ce qui n'est en aucun cas un "caprice", a-t-elle insisté, évoquant des situations dramatiques, de familles séparées.

Le député socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel s'est lui aussi réjoui dans un communiqué de cette adoption "à l'unanimité des amendements portés par les députés ultramarins visant à mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des fonctionnaires originaires des outre-mer".

Rédigé par () le Jeudi 8 Octobre 2015 à 05:44 | Lu 1575 fois