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L'Assemblée nationale approuve largement le projet de loi sur l'égalité réelle




Paris, France | AFP | mardi 11/10/2016 - Les députés ont approuvé mardi à une large majorité en première lecture le projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer, qui vise à réduire les écarts de développement entre populations ultramarines et de métropole.

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat à majorité de droite, a été approuvé par 314 voix, contre 140 et 29 abstentions. Tous les groupes de gauche et l'UDI ont voté pour, alors que les élus Les Républicains ont émis "un vote négatif d'encouragement", selon la formule de leur orateur Philippe Gosselin.

Le projet de loi, défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, propose la création, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un "plan de convergence" pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en 10 ou 20 ans. Plan qui serait décliné ensuite en "contrats de convergence" de six ans entre Etat et collectivités locales, avec objectifs "contraignants" et "contrôles" sur l'avancée.

Il s'agira d'abord d'établir un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, etc.), puis localement les mesures en découlant.

Le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs mesures sociales comme l'application dans les mêmes conditions qu'en métropole des prestations familiales pour les travailleurs indépendants, l'alignement progressif des taux et plafonds de ressources du complément familial ou une extension de l'assurance vieillesse des parents au foyer permettant de bénéficier de points retraite supplémentaires.

Ces mesures étaient "attendues", a souligné la ministre dans un communiqué après le vote, évoquant aussi des dispositions "très concrètes" pour "renforcer la continuité territoriale, mieux ancrer les territoires dans leur espace régional, encourager les mobilités, assurer les conditions de la lutte contre la vie chère, ou intensifier les efforts en faveur du logement".

Les députés ont également prévu d'expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les Dom à compter de la rentrée 2018 ou créé une aide au retour pour les ultramarins dans les cinq ans après une formation.

Avec la présidentielle en arrière-plan, ce texte, qui découle des 60 engagements de campagne de François Hollande, constitue un enjeu important pour le chef de l'Etat, les 2,5 millions d'ultramarins ayant massivement voté pour lui en 2012.

Le chef de file du Front de gauche André Chassaigne a salué des "avancées", mais a demandé "pourquoi avoir attendu la fin du quinquennat".

Pour Maina Sage (UDI), ce projet de loi rappelle que "la France n'est pas qu'hexagonale" et que "les disparités au sein de l'Hexagone sont sans commune mesure avec celles que vivent les outremers".

"Le gouvernement a pris beaucoup de temps pour prendre la mesure de ce qu'il fallait faire. Il y a des choses positives, des progrès, mais tout ça est un peu dans le méli-mélo. Laissons le Sénat travailler", a jugé Philippe Gosselin (LR) pour justifier le vote majoritairement négatif de son groupe.

La ministre a, elle, salué l'adoption d'un "projet de loi ambitieux et juste", actant "un nouveau modèle stratégique de développement qui permettra de libérer les potentiels des Ultramarins" et confortant "l’édifice républicain".

Rédigé par AFP le Mardi 11 Octobre 2016 à 08:33 | Lu 793 fois


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