Paris, France | AFP | vendredi 28/10/2016 - L'Assemblée a voté vendredi, sur proposition du gouvernement, une mesure prévoyant que des médecins hospitaliers puissent, dans certaines conditions, travailler au-delà de 72 ans dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Les établissements hospitaliers "peuvent avoir besoin de continuer à bénéficier de compétences et de l’expertise très spécialisées développée par des praticiens, notamment hospitalo-universitaires, devenus référents dans leur domaine, y compris lorsque ces derniers ont atteint la limite d’âge", a expliqué la ministre de la Santé Marisol Touraine dans son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
"Il a donc été jugé opportun de préserver une marge de souplesse permettant à des praticiens de continuer à participer notamment à des activités de consultations et de recherche, dans le cadre du cumul emploi-retraite, et à contribuer à la renommée scientifique des établissements", a-t-elle ajouté.
Les praticiens concernés pourront exercer leur activité à raison de deux demi-journées hebdomadaires maximum dans le cadre d’un contrat annuel renouvelable.
"Ces dérogations sont accordées après avis du président de la commission médicale d’établissement et avis du chef de pôle et du chef de service concernés et sous réserve de l’aptitude physique et mentale des intéressés", précise l'amendement.
L'UDI Francis Vercamer a ironisé sur cet amendement "de la part de gens qui défendent la retraite à 60 ans" alors que son collègue Arnaud Richard l'a qualifié "d'amendement mandarin".
Les députés ont également adopté un amendement pour faciliter l'emploi de médecins salariés par les établissements thermaux. "La dégradation de la démographie de la médecine thermale (avec une moyenne d'âge de 59 ans) reflète le manque d'attractivité de cette profession", souligne dans son amendement la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton.
L'Assemblée a par ailleurs adopté, avec l'aval du gouvernement, un amendement prévoyant la remise d'un rapport au 1er juillet 2017 sur la pratique controversée du "packing" dans le secteur sanitaire. Cette pratique consiste à envelopper des personnes souffrant de troubles autistiques dans des draps mouillés.
Un autre rapport devra être remis aux mêmes dates sur les conditions de mise en place d'un fonds d'amorçage pluriannuel de prévention des départs non choisis en Belgique des personnes handicapées.
Avant d'achever à la mi-journée l'examen du texte, sur lequel l'Assemblée se prononcera par un vote solennel mercredi après-midi, les députés ont donné leur aval à d'autres mesures.
Ils ont en particulier ajouté un article qui prévoit que l'Etat peut autoriser, "pour une durée de trois ans et à titre expérimental", le financement des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques dans le cadre de projets pilotes.
Cette expérimentation pourra notamment concerner la fibromyalgie, alors que la commission d'enquête sur cette affection caractérisée par des douleurs diffuses, une fatigue continue et des troubles du sommeil, avait conclu en octobre à la nécessité d'une meilleure prise en charge.
Un amendement adopté complète par ailleurs le dispositif de régulation des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), qui permettent de délivrer des médicaments innovants rapidement avant leur mise sur le marché, pour limiter l'impact financier pour l'assurance maladie. Un dispositif "totalement neutre pour le patient", a assuré Mme Touraine.
Les établissements hospitaliers "peuvent avoir besoin de continuer à bénéficier de compétences et de l’expertise très spécialisées développée par des praticiens, notamment hospitalo-universitaires, devenus référents dans leur domaine, y compris lorsque ces derniers ont atteint la limite d’âge", a expliqué la ministre de la Santé Marisol Touraine dans son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
"Il a donc été jugé opportun de préserver une marge de souplesse permettant à des praticiens de continuer à participer notamment à des activités de consultations et de recherche, dans le cadre du cumul emploi-retraite, et à contribuer à la renommée scientifique des établissements", a-t-elle ajouté.
Les praticiens concernés pourront exercer leur activité à raison de deux demi-journées hebdomadaires maximum dans le cadre d’un contrat annuel renouvelable.
"Ces dérogations sont accordées après avis du président de la commission médicale d’établissement et avis du chef de pôle et du chef de service concernés et sous réserve de l’aptitude physique et mentale des intéressés", précise l'amendement.
L'UDI Francis Vercamer a ironisé sur cet amendement "de la part de gens qui défendent la retraite à 60 ans" alors que son collègue Arnaud Richard l'a qualifié "d'amendement mandarin".
Les députés ont également adopté un amendement pour faciliter l'emploi de médecins salariés par les établissements thermaux. "La dégradation de la démographie de la médecine thermale (avec une moyenne d'âge de 59 ans) reflète le manque d'attractivité de cette profession", souligne dans son amendement la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton.
L'Assemblée a par ailleurs adopté, avec l'aval du gouvernement, un amendement prévoyant la remise d'un rapport au 1er juillet 2017 sur la pratique controversée du "packing" dans le secteur sanitaire. Cette pratique consiste à envelopper des personnes souffrant de troubles autistiques dans des draps mouillés.
Un autre rapport devra être remis aux mêmes dates sur les conditions de mise en place d'un fonds d'amorçage pluriannuel de prévention des départs non choisis en Belgique des personnes handicapées.
Avant d'achever à la mi-journée l'examen du texte, sur lequel l'Assemblée se prononcera par un vote solennel mercredi après-midi, les députés ont donné leur aval à d'autres mesures.
Ils ont en particulier ajouté un article qui prévoit que l'Etat peut autoriser, "pour une durée de trois ans et à titre expérimental", le financement des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques dans le cadre de projets pilotes.
Cette expérimentation pourra notamment concerner la fibromyalgie, alors que la commission d'enquête sur cette affection caractérisée par des douleurs diffuses, une fatigue continue et des troubles du sommeil, avait conclu en octobre à la nécessité d'une meilleure prise en charge.
Un amendement adopté complète par ailleurs le dispositif de régulation des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), qui permettent de délivrer des médicaments innovants rapidement avant leur mise sur le marché, pour limiter l'impact financier pour l'assurance maladie. Un dispositif "totalement neutre pour le patient", a assuré Mme Touraine.
