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Kerviel doit rembourser un million d'euros à la Société Générale qui réclamait 4,9 milliards




Versailles, France | AFP | vendredi 23/09/2016 - L'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné vendredi à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros réclamée par son ancien employeur dont la justice a souligné les "manquements".

En conséquence, le ministère des Finances, qui avait octroyé près de 2,2 milliards d'euros de l'Etat en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude, a annoncé qu'il allait réexaminer la situation fiscale de la banque.

La cour d'appel de Versailles a déclaré l'ancien trader "partiellement responsable du préjudice causé" à la banque et fixé, sans l'expliciter, le montant des dommages et intérêts à un million d'euros.

Toutefois, précise-t-elle dans son arrêt, "quelles que soit la ruse et la détermination" du trader "ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société Générale".

"Ces manquements, en raison de leur nombre, de leur gravité, de leur répartition à tous les niveaux de l'activité trading, témoignent non pas de négligences ponctuelles (...) mais de choix managériaux qui ont (...) ouvert à un salarié mal intentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d'action", soulignent les magistrats.

La cour a cependant rejeté "au plan civil l'argumentation de la défense de Jérôme Kerviel selon laquelle son employeur connaissait ses agissements et l'a(vait) sciemment laissé les poursuivre".

Au final, "la réparation du préjudice subi par la Société Générale ne sera mis à la charge de Jérôme Kerviel qu'à concurrence d'un million d'euros, le solde du préjudice étant laissé à la charge" de la banque, précise la cour.

Elle a par ailleurs rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense.

"La justice avance", a réagi Jérôme Kerviel. Cette décision "me donne l'énergie pour continuer" ce "combat" car "j'estime encore ne rien devoir à la Société Générale", a-t-il ajouté.

Jean Veil, avocat de la banque, a de son côté jugé la décision "tout à fait satisfaisante", se félicitant de dommages-intérêts "que M. Kerviel pourra effectivement payer, dès lors que la Société Générale le lui demanderait".

- 'Excellent carburant' -
L'avocat de la défense, David Koubbi, a indiqué qu'il s'opposerait "à toute tentative de recouvrement" de cette somme. Selon lui, cette décision sera "un excellent carburant pour les procédures qui sont pendantes, à savoir les trois plaintes pénales que nous avons déposées contre la Société Générale et la procédure en révision" que la défense tente de lancer.

Jérôme Kerviel, 39 ans, a été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses, ayant abouti en 2008 à 4,9 milliards de pertes pour la Société générale.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l'obligeait initialement à rembourser l'intégralité de ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

Dans cette affaire hors norme aux multiples rebondissements, l'enjeu pour la Société Générale est aussi fiscal.

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert "ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de l'arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’État", a indiqué Bercy dans un communiqué.

Pour Me Koubbi, il y a pour la Société Générale "nécessité absolue de rembourser" les 2,2 milliards de ristourne fiscale.

Mais pour la banque, cette décision de justice, qu'elle qualifie dans un communiqué de "réaliste", sera "sans effet" sur sa situation fiscale.

Rédigé par () le Vendredi 23 Septembre 2016 à 05:47 | Lu 311 fois


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