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Justice: la mission d'information du Sénat ouvre un espace participatif




Paris, France | AFP | mardi 28/11/2016 - La mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat a annoncé mardi la mise en ligne sur le site Internet de la Haute Assemblée d'un espace participatif destiné à recueillir les contributions des internautes.

Créée en juillet dernier, cette mission, pluraliste, a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice et "de dessiner les voies du redressement de cette institution", "combinant la nécessité d'un effort budgétaire pluriannuel avec la conduite de réformes d'organisation et de structure pour en améliorer la gestion et le fonctionnement". Elle est présidée par Philippe Bas (LR), à la tête également de la commission des lois.

L'espace participatif doit recueillir les contributions "susceptibles d’apporter un éclairage" sur les questions posées par la mission d’information, précise la commission dans un communiqué, comme "comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice" ou "comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines".

La mission d'information doit rendre ses conclusions début 2017.

http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_le_redressement_de_la_justice/consultation.html

Rédigé par () le Mardi 29 Novembre 2016 à 06:05 | Lu 131 fois


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Commentaires

1.Posté par Rio le 29/11/2016 09:33 | Alerter
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