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Jusqu'à 500 000 Fcfp d'amende pour défaut de permis de conduire



PAPEETE, le 8 novembre 2017- Amendes, peines d'emprisonnement, suspension, voire même retrait de permis…, un projet loi du Pays va être présenté à l'Assemblée pour pénaliser davantage les infractions, les conduites à risques des Polynésiens au volant.

Face aux nombreux comportements dangereux de certains conducteurs, le Pays a décidé d'agir : il veut une sévérité exemplaire. Certaines attitudes pourraient désormais coûter cher et être sanctionnées lourdement.

Ce projet souhaite instaurer un mécanisme de suspension, voire d’annulation de la "capacité de conduire" en cas d’infraction grave au code de la route, comme cela existe pour le permis de conduire.

Pour mémoire, la capacité de conduire a été créée en 2016, pour permettre aux habitants des îles peu denses et faiblement urbanisées de conduire au terme d’un examen simplifié, mais avec un minimum de formation. La menace d’un retrait de ce titre de conduite vise à faire prendre conscience de sa valeur à ses détenteurs.

Des amendes beaucoup plus lourdes

Par ailleurs, ce projet devrait renforcer les sanctions encourues par les conducteurs en cas de conduite sans permis. Ainsi, le fait de refuser de restituer son titre de conduite, de continuer à conduire, ou bien encore d’obtenir ou de tenter d’obtenir un titre de façon frauduleuse, suite à une décision de restriction de son droit de conduire, exposera le délinquant à une peine pouvant atteindre 500 000 Fcfp et 2 ans d’emprisonnement (contre 280 000 Fcfp et 2 mois actuellement).

Enfin, le gouvernement souhaite que le code de la route polynésien s’adapte aux orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure, qui a durci les sanctions des délits de refus de s’arrêter à un barrage routier ou de subir un contrôle sur le véhicule et ses occupants. Cette réforme fait suite aux attaques à la "voiture-bélier" qui se sont récemment multipliées à travers le monde.


Rédigé par Pauline Stasi le Mercredi 8 Novembre 2017 à 15:52 | Lu 3365 fois





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