PAPEETE, le 4 septembre 2014: La cour d’appel de Papeete a rendu sa décision ce matin concernant le recours en relèvement partiel de peine présenté par Gaston Flosse. Le parquet général avait requis le rejet, à l’audience le 21 août dernier. La cour d'appel a confirmé cette décision et rejeté la demande pour irrecevabilité, les délais requis n'ayant pas été respectés. L'avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, a annoncé vouloir engager un pourvoi en cassation.
Reste donc à attendre la décision de François Hollande qui doit à présent statuer sur la demande de grâce présidentielle. Le Président de la République devrait rendre un avis qui sera notifié par le Haut-commissaire de la République dans les jours qui viennent. Lors de sa dernière intervention François Hollande avait précisé "qu'il fallait appliquer les décisions de justice."
Le pourvoi en cassation fera-t-il l'objet d'une attente supplémentaire de la part du chef de l'Etat? Attendra-t-il d'en connaître la recevabilité avant de se prononcer?
A suivre...
Reste donc à attendre la décision de François Hollande qui doit à présent statuer sur la demande de grâce présidentielle. Le Président de la République devrait rendre un avis qui sera notifié par le Haut-commissaire de la République dans les jours qui viennent. Lors de sa dernière intervention François Hollande avait précisé "qu'il fallait appliquer les décisions de justice."
Le pourvoi en cassation fera-t-il l'objet d'une attente supplémentaire de la part du chef de l'Etat? Attendra-t-il d'en connaître la recevabilité avant de se prononcer?
A suivre...
