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Indemnisations du nucléaire : Lana Tetuanui obtient les assurances du président du Civen



La sénatrice Lana Tetuanui s'est entretenue mercredi à Paris avec le président du Civen, en présence de la députée Nicole Sanquer.
La sénatrice Lana Tetuanui s'est entretenue mercredi à Paris avec le président du Civen, en présence de la députée Nicole Sanquer.
PARIS, 26 juillet 2017 - Une réunion de travail a été organisée au Sénat ce mercredi avec Alain Christnacht, conseiller d’Etat honoraire et président du Comité d’indemnisation des essais nucléaires (Civen), à l’initiative de madame la sénatrice et en présence de la députée Nicole Sanquer.

Soucieuses du suivi des modifications apportées à la Loi Morin suite à la suppression de la notion de "risque négligeable", et à l’annonce de la démission de certains membres du Civen, cette rencontre a permis de clarifier la situation actuelle et d’obtenir des assurances dans le cadre de la relance du traitement des dossiers en réparation des conséquences sanitaires liées aux essais nucléaires.

Christnacht a rassuré nos parlementaires sur la nomination prochaine par Décret du Premier ministre, de deux nouveaux membres du Civen, permettant ainsi d’obtenir rapidement le quorum nécessaire au fonctionnement de l’autorité administrative indépendante que constitue le Civen, autorité compétente pour attribuer ou non les indemnisations aux victimes des essais nucléaires.

L’état des dossiers en instance au Comité d'indemnisation est de l’ordre de 1000 demandes.

Ainsi, l’urgence pour le Président du Civen est de mobiliser les moyens en fonctionnement vu l’ampleur du nombre de dossiers, de trouver les médecins experts volontaires, et de solliciter l’inscription des crédits budgétaires relatifs à l’indemnisation des victimes.

L’instruction des dossiers sera réactivée dès la nomination du minimum requis au titre de la composition du Civen, soit dès le mois de septembre. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, présidée par la ministre en charge de la Santé, devrait se réunir également courant septembre, selon les informations obtenues au cabinet de la ministre des outre-mer.

Rédigé par Communiqué officiel le Mercredi 26 Juillet 2017 à 09:36 | Lu 1002 fois





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