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Impôts: feu vert du Sénat au report d'un an du prélèvement à la source, à 2019



Paris, France | AFP | mardi 25/07/2017 - Le Sénat a donné mardi son feu vert au report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à 2019, une mesure qui avait été préparée sous le quinquennat Hollande.

Les sénateurs ont rejeté deux amendements de suppression de cette mesure inscrite dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Pour Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen, cosignataire d'un des amendements), la création de l'imposition par retenue "représente un danger autant pour le devenir des prélèvements fiscaux et sociaux, que pour les citoyens dont l'impôt personnel augmenterait à coup sûr".

Thierry Carcenac (PS) a pour sa part estimé que cet article est en dehors du champ du projet de loi consacré au renforcement du dialogue social. Avec ses collègues socialistes, il a défendu l'entrée en vigueur du prélèvement à la source dès 2018, comme l'avaient prévue les précédents gouvernements.

Les sénateurs examinaient en priorité cette disposition du texte.

Premier gros chantier du quinquennat, celui-ci qui est examiné jusqu'à jeudi au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.

Rédigé par () le Mardi 25 Juillet 2017 à 05:59 | Lu 195 fois





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