Le délai de compensation des chèques reste lui inchangé.
PAPEETE, le 22 septembre 2016 - Particuliers, professionnels et entreprises trouvent que le délai de compensation des chèques a augmenté depuis peu. L'Institut d'émission d'outre-mer clarifie la situation.
Depuis plusieurs jours, la grogne monte chez les particuliers et les adhérents de la CGPME. En cause : l'attente, rallongée selon eux, des délais de paiement des chèques déposés. "Suite à la multiplication des plaintes enregistrées par ses adhérents, la CGPME déplore la nouvelle tendance des banques de Polynésie française à rallonger le temps de compensation des chèques, portant ce dernier jusqu’à 10 jours" indique un communiqué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Cyrille Dubois, secrétaire général, explique : "Moi-même j'ai pu le vérifier, c'est un enfer! Avant, lorsqu'on déposait un chèque, il mettait trois jours à arriver sur le compte du bénéficiaire. Aujourd'hui, c'est 10 jours, c'est énorme ! C'est un vrai problème pour le salaire. Cela touche tout le monde…"
Comme le secrétaire général, les particuliers se plaignent du délai. Les commentaires sur les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux. "Depuis quelques mois les banques jouent avec notre argent ! Est-ce une impression ou bien de l'arnaque ???... Effectivement les chèques de mêmes banques mettaient en moyenne 48 h pour être en solde disponible... En ce moment on dépasse la semaine voire les 10 jours !!!", s'insurge un utilisateur de Facebook.
Un habitant de Tahiti, quant à lui, s'étonne du retard avec lequel son jardinier a reçu le chèque qu'il avait déposé à la fin du mois d'août. "D'après mon employé, il n'a eu le chèque que la semaine dernière. Il est venu me demander ce qu'il se passait, mais je n'y peux rien!"
Depuis plusieurs jours, la grogne monte chez les particuliers et les adhérents de la CGPME. En cause : l'attente, rallongée selon eux, des délais de paiement des chèques déposés. "Suite à la multiplication des plaintes enregistrées par ses adhérents, la CGPME déplore la nouvelle tendance des banques de Polynésie française à rallonger le temps de compensation des chèques, portant ce dernier jusqu’à 10 jours" indique un communiqué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Cyrille Dubois, secrétaire général, explique : "Moi-même j'ai pu le vérifier, c'est un enfer! Avant, lorsqu'on déposait un chèque, il mettait trois jours à arriver sur le compte du bénéficiaire. Aujourd'hui, c'est 10 jours, c'est énorme ! C'est un vrai problème pour le salaire. Cela touche tout le monde…"
Comme le secrétaire général, les particuliers se plaignent du délai. Les commentaires sur les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux. "Depuis quelques mois les banques jouent avec notre argent ! Est-ce une impression ou bien de l'arnaque ???... Effectivement les chèques de mêmes banques mettaient en moyenne 48 h pour être en solde disponible... En ce moment on dépasse la semaine voire les 10 jours !!!", s'insurge un utilisateur de Facebook.
Un habitant de Tahiti, quant à lui, s'étonne du retard avec lequel son jardinier a reçu le chèque qu'il avait déposé à la fin du mois d'août. "D'après mon employé, il n'a eu le chèque que la semaine dernière. Il est venu me demander ce qu'il se passait, mais je n'y peux rien!"
DE DEUX À QUATRE JOURS
Pour l'institut d'outre-mer (IEOM), particuliers et adhérents de la CGPME font un amalgame. En sa qualité de Banque centrale, l'IEOM assure, comme dans les autres collectivités d’outre-mer du Pacifique, la mise en circulation et l’entretien de signes monétaires ayant cours légal.
En application de la Loi Murcef, c'est le délai de rejet des chèques qui a été rallongé à quatre jours pour tous les établissements de la place à compter du 27 juillet dernier. "Avant, le délai de rejet était d'un jour pour les chèques supérieurs à 100 000 francs et deux jours pour les chèques inférieurs à 100 000 francs", explique une économiste de l'institut.
Cette nouvelle règlementation impose au dépositaire de s'assurer d'avoir les fonds nécessaires. S'il ne les avait pas, son chèque serait rejeté. Cet événement entraînerait immédiatement l'inscription de l'émetteur au Fichier central des chèques et une interdiction, pour lui et les autres titulaires, d'émettre des chèques pendant cinq ans.
Les établissements bancaires doivent, quant à eux, informer préalablement par tout moyen approprié le titulaire d’un compte en cas de rejet de chèque afin de lui permettre de constituer ou de compléter la provision et d’éviter ainsi l’interdiction bancaire. Ils ont quatre jours pour le faire contre deux jours auparavant, un délai qui était trop court.
"Ce rallongement du délai de rejet a eu deux impacts : pour l’émetteur d’un chèque sans provision, de bénéficier d’un délai de quatre jours ouvrés (qui suivent la présentation du chèque en compensation) pour lui permettre de régulariser sa situation et de ne pas tomber en interdiction bancaire (il s’agit bien là de l’objectif principal de la loi Murcef) et pour le bénéficiaire, cela entraîne effectivement un rallongement de la mise à disposition des fonds sur son compte soit à J (date de traitement) plus cinq jours ouvrés. Toutefois, la comptabilisation des remises de chèques au crédit du compte du bénéficiaire reste inchangée et s’effectue à jour « J » jour du traitement de la remise", détaille Evelyne Brichet, directrice générale chargée de communication à la banque Socredo.
Cette loi est déjà appliquée en France métropolitaine, où les délais de rejet sont de huit jours minimum, et dans les autres départements et territoire d'outre-mer. La Polynésie est la dernière à s'y conformer. Elle avait été annoncée en juillet par voie de presse.
D'autres moyens de paiement sont mis à disposition des clients pour leur offrir une alternative. "L'idée étant de tendre à une diminution de l'utilisation du chéquier", déclare la directrice.
Les personnes qui ont des tensions de trésorerie sont les plus impactés par l'application de cette loi. Elles doivent attendre quatre jours de plus que la somme soit disponible.
En application de la Loi Murcef, c'est le délai de rejet des chèques qui a été rallongé à quatre jours pour tous les établissements de la place à compter du 27 juillet dernier. "Avant, le délai de rejet était d'un jour pour les chèques supérieurs à 100 000 francs et deux jours pour les chèques inférieurs à 100 000 francs", explique une économiste de l'institut.
Cette nouvelle règlementation impose au dépositaire de s'assurer d'avoir les fonds nécessaires. S'il ne les avait pas, son chèque serait rejeté. Cet événement entraînerait immédiatement l'inscription de l'émetteur au Fichier central des chèques et une interdiction, pour lui et les autres titulaires, d'émettre des chèques pendant cinq ans.
Les établissements bancaires doivent, quant à eux, informer préalablement par tout moyen approprié le titulaire d’un compte en cas de rejet de chèque afin de lui permettre de constituer ou de compléter la provision et d’éviter ainsi l’interdiction bancaire. Ils ont quatre jours pour le faire contre deux jours auparavant, un délai qui était trop court.
"Ce rallongement du délai de rejet a eu deux impacts : pour l’émetteur d’un chèque sans provision, de bénéficier d’un délai de quatre jours ouvrés (qui suivent la présentation du chèque en compensation) pour lui permettre de régulariser sa situation et de ne pas tomber en interdiction bancaire (il s’agit bien là de l’objectif principal de la loi Murcef) et pour le bénéficiaire, cela entraîne effectivement un rallongement de la mise à disposition des fonds sur son compte soit à J (date de traitement) plus cinq jours ouvrés. Toutefois, la comptabilisation des remises de chèques au crédit du compte du bénéficiaire reste inchangée et s’effectue à jour « J » jour du traitement de la remise", détaille Evelyne Brichet, directrice générale chargée de communication à la banque Socredo.
Cette loi est déjà appliquée en France métropolitaine, où les délais de rejet sont de huit jours minimum, et dans les autres départements et territoire d'outre-mer. La Polynésie est la dernière à s'y conformer. Elle avait été annoncée en juillet par voie de presse.
D'autres moyens de paiement sont mis à disposition des clients pour leur offrir une alternative. "L'idée étant de tendre à une diminution de l'utilisation du chéquier", déclare la directrice.
Les personnes qui ont des tensions de trésorerie sont les plus impactés par l'application de cette loi. Elles doivent attendre quatre jours de plus que la somme soit disponible.
