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Harcèlement au travail : quels sont vos droits ?




Harcèlement au travail : quels sont vos droits ?
PAPEETE, le 02/05/2016 - Injures, pressions, intimidations… Les motifs de harcèlement sur son lieu de travail peuvent être multiples. Encore faut-il avoir le courage de se lever pour dénoncer ces actes. Depuis 2012, le Code du travail donne une définition précise du harcèlement moral : ce sont des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte au salarié. Si vous êtes victimes de harcèlement, la direction du Travail peut vous accompagner.

Nous avons déjà tous malheureusement rencontré des salariés dans une situation de harcèlement au travail. "Elle nous insulte et nous pousse à faire des choses inimaginables", nous raconte ainsi Lea*, employée dans une grande société de la place. Native d'un archipel éloigné, cette jeune femme travaille depuis quelques semaines sur Tahiti. Elle pensait trouver un emploi serein, lui assurant un avenir meilleur. Mais son cauchemar a commencé au début de son embauche. Sa supérieure hiérarchique lui en fait voir de toutes les couleurs. Renfermée et ne sachant plus quoi faire, Lea préfère subir, "pour ne pas perdre mon travail".

En Polynésie, beaucoup de personnes sont comme Léa et n'osent pas franchir le pas pour dénoncer leurs conditions de travail. Pourtant, depuis 2012, le Code du travail donne une définition très précise du harcèlement moral : "Ce sont des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel", explique Lovina Joussin, adjointe au directeur de la direction du Travail.

Selon Lovina Joussin, une personne qui se dit victime d'injures doit saisir la direction du Travail de manière officielle. "On a deux solutions : soit conserver son anonymat et essayer de faire une enquête à l'intérieur de l'entreprise tout en sachant que cette option est difficile, à notre niveau, pour faire une enquête poussée. Soit accepter de lever la confidentialité et nous permettre d'enquêter de manière autonome et libre. Une personne qui aurait dénoncé des faits qu'elle qualifie de harcèlement ne peut pas être sanctionnée", souligne l'adjointe au directeur de la direction du Travail.

Une enquête sera ensuite mise en place au sein de l'entreprise. "Des injures sont des éléments qui peuvent permettre de penser qu'il y a harcèlement. Maintenant, notre enquête va se dérouler de manière globale au sein de l'entreprise. L'employeur a la responsabilité de protéger la santé et la sécurité physiques et mentales de ses salariés. On va donc analyser l'ensemble des éléments."

Évaluation des risques et règlement intérieur obligatoires

Une fois qu'une enquête est ouverte, les agents de la direction du Travail vérifient des documents bien précis. "La première des choses que l'employeur doit avoir au sein de son entreprise, c'est ce que l'on appelle le document d'évaluation des risques professionnels. Ce document est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Dans ce document, on évalue tous les risques : électriques, psychosociaux – comme le stress, le burn-out", détaille Lovina Joussin. "La loi sur le harcèlement qui est passée en 2012 oblige l'employeur à avoir un règlement intérieur. Cela concerne les entreprises de plus de dix salariés."

Dans le règlement intérieur, "il doit y avoir une procédure qui permet à tous les salariés qui se sentent victimes de harcèlement de savoir comment saisir la hiérarchie, comment alerter de ce genre de situation. On va regarder ces deux points. En l'absence de ces deux points-là, et si l'employeur refuse de réaliser son document d'évaluation des risques ou refuse de mettre en place le règlement intérieur, on peut sanctionner."

La sanction se résume à des contraventions de cinquième classe, qui peuvent s'élever jusqu'à plus de 178 000 francs par document non fourni. "Notre objectif n'est pas de sanctionner les entreprises, mais de faire comprendre à l'employeur qu'il doit mettre tout en œuvre pour préserver la santé physique ou mentale de ses salariés. Dans le cadre du harcèlement, l'employeur doit former ses encadrants, les sensibiliser à ce sujet."

Le salarié qui se trouve dans une situation de harcèlement peut saisir la direction du Travail. Il peut par ailleurs demander une visite médicale auprès du médecin du travail. "Il y a aussi son médecin traitant qui peut le mettre en arrêt de travail. Il y a également le droit d'alerte du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, qui doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Son rôle est d'être consulté sur tout ce qui va concerner l'organisation du travail, ce qui va avoir un impact sur la sécurité et la santé des salariés. Donc, un salarié qui se dit victime peut saisir les syndicats et le CHSCT. Après, il y a une dernière solution, qui est le droit d'alerte et de retrait, dans le cas de danger grave et imminent. Toute la difficulté est d'être dans la capacité de se justifier sur ce danger grave et imminent.", explique Lovina Joussin

La direction du Travail organise une fois par mois, voire tous les deux mois, des journées "santé et sécurité au travail". Des journées gratuites pour connaître les droits de chacun. Cette année, la direction du Travail a privilégié le risque chimique. Pour vous inscrire aux prochaines matinées, vous pouvez vous rendre sur le site de la direction du Travail

* Le prénom a été modifié.


Lovina Joussin
Directrice adjointe, direction du Travail


"On n'a pas besoin de demander la permission pour entrer en entreprise"

"Si les victimes ne veulent pas franchir le pas, elles peuvent se rapprocher de leurs syndicats. L'option "finale" est de faire un recours devant les tribunaux. Pour cette dernière option, les victimes peuvent aller chercher l’aide d’un avocat, ce qui a un coût. Donc, si elles passent par nous, on va utiliser les outils qui sont à notre disposition, c'est-à-dire, procéder aux vérifications qu'on a le droit de faire. On n'a pas besoin de demander la permission pour entrer en entreprise, on est assermentés. Si l'entreprise refuse de respecter les droits, on a le droit de sanctionner. Au-delà, on va conseiller la victime, parce que faire condamner son employeur pour harcèlement n'est pas toujours facile. Il faut des preuves et nous, on va la conseiller sur la façon d’établir ces preuves. On n'a pas besoin qu'une personne sache bien rédiger. Au quotidien, par exemple, elle va prendre une petite feuille, comme un post-it et elle va inscrire ce qui se passe. "Aujourd'hui, à telle heure, il m'a insultée, voilà la personne qui est présente et il m'a dit tel mot. Je prends mon post-it et je le mets dans mon sac." Il faut que la personne accumule des preuves et à partir de là, pour nous, cela va être facile de pouvoir considérer qu'effectivement, on a de grandes chances d'être dans le domaine du harcèlement. Ou, en tout cas, d’établir qu’il y a un risque psychosocial. On reçoit souvent des personnes qui se disent harcelées et qui ne le sont pas vraiment, c'est peut-être juste une pression et c'est tout cela que nous devons analyser à notre niveau pour aider la personne à s'en sortir."


Rédigé par Corinne Tehetia le Lundi 2 Mai 2016 à 15:26 | Lu 11705 fois



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Commentaires

1.Posté par Le blaireau le 02/05/2016 18:11 | Alerter
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Rien à craindre, le comportement ne peut pas être un motif de licenciement ni même de sanction ! Regardez bien les textes !

2.Posté par gaspard le 07/05/2016 23:35 | Alerter
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mieux vaut prévenir que guérir ! voir " La prévention du harcèlement moral au travail " : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=403

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