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Gestion de fait: le conseil d’Etat rejette le pourvoi de Gaston Flosse



PARIS, le 10 mars 2016. Le Conseil d’Etat a rejeté ce jeudi le pourvoi de Gaston Flosse dans le dossier de la "gestion de fait".


C’était l’un des derniers recours possibles de Gaston Flosse dans le dossier de la « gestion de fait ». Il s’agit du volet financier de l’affaire dite des emplois fictifs de la présidence Flosse.
Des syndicalistes et des élus communaux étaient alors rémunérés par la présidence tout en étant détachés auprès de leur syndicat ou de leur mairie. La cour des comptes a ordonné le remboursement des salaires versés, conjointement par le donneur d’ordre, Gaston Flosse, et les bénéficiaires.
Gaston Flosse, Edwin Tere et Sylvia Wong Po doivent par exemple rembourser 6649250 Fcfp au Pays.
Tous les trois ont contesté cette décision devant le conseil d’Etat. L’institution a rendu sa décision ce jeudi et celle-ci ne laisse guère de place au doute. Elle estime « qu’un pourvoi en cassation ne peut être présenté que contre l’arrêt par lequel la Cour a définitivement statué ». Or, c’est l’arrêt portant déclaration provisoire de gestion de fait qui a été contesté. Dans ces conditions, le pourvoi « ne peut qu’être rejeté ».

s__massau___09032016.pdf S. Massau - 09032016.pdf  (114.21 Ko)


Rédigé par Serge Massau le Jeudi 10 Mars 2016 à 06:03 | Lu 1721 fois






1.Posté par paku le 10/03/2016 07:53 | Alerter
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autonomiste voleur

2.Posté par sylvaine maamaatuaiahutapu le 10/03/2016 07:56 | Alerter
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Ils font tout pour mettre des batons dans les roues de notre avocat Me Quinquis.

3.Posté par FINalCOUNTDOWN le 10/03/2016 09:18 | Alerter
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les recours tombent un à un!!

allez sonnons la fin de ce boulet qui nous empoisonne ,nous pollue et nous couter cher à nous citoyens,

de ce pauvre pays!

c'est une histoire de salubrité publique!

c'est un vrai déchet polluant, nocif et encombrant,

pas de recyclage possible,

a éradiquer ,c'est pas trop tot.

kinkis, futur ministre de la justice de l'Etat associé, tu est payé combien pour faire durer le plaisir,

il reste la cour pénale internationale, et la cour suprême du cosmos lunaire,...

4.Posté par Mathius le 10/03/2016 09:36 | Alerter
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Gaston nous sommes jamais trahis par ses ennemis ...... Remercie tes juristes.

5.Posté par pif paf le 10/03/2016 10:40 | Alerter
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Flosse : un créateur d'emploi dans les médias !
Ils ont été obligé de consacrer un emploi complet à un spécialiste des affaires judiciaires pour le suivi de l'ensemble des procédures qui lui sont consacrées.

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