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Gaston Flosse conteste sa condamnation dans le volet financier de l’affaire dite des emplois cabinet



PARIS, 15 février 2016 - L’ancien président du Pays a saisi le conseil d’Etat pour faire annuler un arrêt définitif de la cour des comptes du 10 avril 2015. Cette affaire se compose de 14 procédures différentes. Au total, Gaston Flosse a été condamné à rembourser solidairement un total de 231,5 millions de Fcfp, soit l’équivalent des salaires versés à des élus municipaux et des syndicalistes qu’il avait embauchés irrégulièrement à la présidence de la Polynésie française entre 1996 et 2004. L’arrêt contesté ce lundi devant le conseil d’Etat concernait Gaston Flosse, Sylvia Wong Po (tous deux requérants) et Edwin Tere, pour une somme de 6,65 millions de Fcfp.

Mais le problème posé a été réglé à l’audience en une dizaine de minutes, le rapporteur n’y voyant pas "de grande difficulté". Durant l’instruction de l’affaire, le législateur a modifié la procédure applicable dans ce genre de dossiers. Il s’agissait alors de savoir quelle procédure devait être appliquée et surtout si l’arrêt de la cour des comptes était provisoire ou définitif. Dans ce dernier cas, il ne peut pas être contesté devant le conseil d’Etat. Et c’est ce qu’a estimé le rapporteur public qui considère que le pourvoi n’est "pas recevable" et qu’il doit être "rejeté". La décision a été mise en délibéré. Mais pour l’avocat parisien de Gaston Flosse, la bataille juridique ne serait pas terminée pour autant. Il a déjà déposé un mémoire auprès de la cour des comptes et espère toujours voir la décision modifiée.

Lire aussi : Le "volet financier" des emplois cabinet, qu’est-ce que c’est ?

Rédigé par Serge Massau le Lundi 15 Février 2016 à 15:25 | Lu 1503 fois







1.Posté par pif paf le 15/02/2016 20:46 | Alerter
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On connait bien les gagnants dans cette affaire : les avocats de Flosse.

2.Posté par Lydie le 16/02/2016 05:05 | Alerter
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Deux justices à deux vitesses...Mieux vaut avoir les moyens pour se défendre sinon on l'a dans le baba.

3.Posté par Cool Ruler le 16/02/2016 07:25 | Alerter
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tic tac tic tac ...

4.Posté par simone grand le 16/02/2016 08:00 | Alerter
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Et nous continuons à payer ses frais de justice pour avoir mal géré notre argent!
Il y a quelque part maldonne.
cela ne devrait pas être possible.

5.Posté par Mathius le 16/02/2016 10:27 | Alerter
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@simone grand, si tu as raison ,il y a détournement d'argent publique par celui qui paie les avocats de Gaston, (puisque Flosse est condamné), pourrais tu nous dire qui paie exactement ses avocats dans cette affaire? Si c'est vraiment payė avec l'argent publique alors la complicité avec Flosse du garant de la légalité est engager au meme titre que le trésorier payeur et de Fritch.
Par contre je suis surpris qu'aucun journaliste n'a été interrogé le président du pays pour savoir si le pays paie les avocats( ou en partis) de l'ex président du pays condamné pour détournement de fonds publiques.
Bizarre nos journalistes..... Vraiment bizarre. ....😇

6.Posté par emere cunning le 16/02/2016 22:44 | Alerter
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La condamnation solidaire de G Flosse s'imposait puisqu'il est la seule et unique personne visée dans cette affaire d'emplois réels au service de nos collectivités. Certains magistrats à la botte de l'élite parisienne s'amusent à mettre G Flosse sur la paille en l'obligeant à rembourser des salaires dont il n'a pas vu la couleur. L'éliminer de la scène politique est primordial pour Paris, c'est le seul moyen pour que les polynésiens plient l'échine et se soumettent une bonne fois pour toute.
@ simone grand,
si tu savais le "plaisir" que nous avons à lire tes MENSONGES. Tu es bien telle que beaucoup de polynésiens te voient.

7.Posté par pif paf le 17/02/2016 14:39 | Alerter
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Tout ceci est un mensonge. Il n'y a rien de vrai.

Flosse a gagné son argent à la force de ses seules mains, et il presque tout redistribué au profit des Polynésiens.
Et maintenant les alliances politico-judiciaires de Paris veulent lui voler son honneur et ses maigres économies et le mettre sur la paille ... ou sur le pe'ue.

Flosse a aidé la France qui lui doit sa place sur la scène mondiale : il mériterait la légion d'honneur (ou une place réservée au Pathéon puisqu'il a rendu sa légion) et surtout une réhabilitation au même titre que Pouvanaa.

8.Posté par emere cunning le 17/02/2016 16:59 | Alerter
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Oui, mauvaise pioche la France, et nous ne sommes plus dupes de tes manigances.
S’il y en a un qui a toujours travaillé dur en veillant à s’attacher des personnes bosseuses et dévouées au Pays, c’est bien G Flosse, quelque métier qu’il ait exercé. Ces pontes de la CDC et du CE peuvent toujours blablater, nous sommes bien placés pour savoir que ces emplois ont profité à nos populations, quand eux grattent dans leurs bureaux à profiter de leurs salaires indexés en rien comparables à ceux perçus par NOS GENS. Là aussi est LE problème car, une Justice digne de ce nom AURAIT CONDAMNE EN PREMIER LIEU CES HAUTS FONCTIONNAIRES qui ont payé sans contrôler. Mais inutile de chercher, pas un n'a été inquiété, JAMAIS. UNE HONTE !

9.Posté par JUSTICE ? le 17/02/2016 17:51 | Alerter
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à bas la Justice ! et vive les BALKANY, FLOSSE, SARKOZY, GUÉAN et autres CAHUZAC !!!

10.Posté par coyote le 17/02/2016 20:55 | Alerter
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@Mathius,

c'est bien l'argent de la collectivité qui paie les frais d'avocats des élus qui ont maille à partir avec la Justice ( pas que G. Flosse même si à lui seul il doit représenter les 3/4 de ces dépenses...) , c'est dans les textes qu'ils se sont concoctés....A la limite si ils sont innocents OK mais lorsque reconnus coupables ils devraient rembourser, voilà qui serait équitable !

11.Posté par Mathius le 18/02/2016 07:23 | Alerter
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@coyote, si je vais jusqu'au bout de la logique du droit, le pays doit demander le remboursement des frais si l'auteur est coupable, ã moins que dans les textes il est précisé qu' en cas se condamnation par le tribunal correctionnel,d'un elu dépendant du texte, le pays assume les frais du délinquant.
La je demande à voir le texte qui le prévois, pourrais tu nous donner l'article? . .... Le plus bizarre vous remarquerez que notre Conroy ne demande pas réparation ... Dévinez pourquoi?

12.Posté par Mathius le 18/02/2016 07:24 | Alerter
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coyote, si je vais jusqu'au bout de la logique du droit, le pays doit demander le remboursement des frais si l'auteur est coupable, ã moins que dans les textes il est précisé qu' en cas se condamnation par le tribunal correctionnel,d'un elu dépendant du texte, le pays assume les frais du délinquant.
La je demande à voir le texte qui le prévois, pourrais tu nous donner l'article? . .... Le plus bizarre vous remarquerez que notre Conroy ne demande pas réparation ... Dévinez pourquoi?

13.Posté par emere cunning le 19/02/2016 22:51 | Alerter
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@ JUSTICE?
Je vois que cé bobonne qui te lave ton otaa 'ahu repo. Tu apprendras (pour le jour où elle décampera) qu'on ne mélange jamais les serviettes et les torchons. So my dear... tu te passes à la machine tes BALKANY, SARKOZY, GUÉAN et autres CAHUZAC, des fois que ça marche. Mais cé pas garanti, même TA justice a bien du mal. Tout comme le Parlement européen avec ces assistants parlementaires des eurodéputés lepénistes qui font l'objet d'une enquête étant soupçonnés d'être des... emplois fictifs. Yeah, the boomerang hits back.
Alors pour ce qui est de G Flosse, t'occupes. On sait ce que vaut TA justice payée par Sarko et toute ta clique.

14.Posté par JUSTICE ? le 20/02/2016 22:25 | Alerter
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@emere cunning : j'ai rien compris à ton commentaire. On comprend pas vraiment tes propos, même après relecture.

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