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Frais de bouche de Bruno Marty : le parquet général récidive



Bruno Marty et son avocat Me Mourad Mikou, apprenant la relaxe en première instance. (Archives)
Bruno Marty et son avocat Me Mourad Mikou, apprenant la relaxe en première instance. (Archives)
PAPEETE, le 12 janvier 2017 - Un an de prison ferme, 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique et 5 ans de privation des droits civiques ont été requis ce jeudi, en appel, contre le directeur de la SEM Laboratoire des travaux publics de la Polynésie française. Bruno Marty avait été relaxé en première instance.


Relaxé en première instance des poursuites en détournement de fonds publics engagées contre lui par le procureur de la République de Papeete en juillet 2015, Bruno Marty a de nouveau été appelé à la barre ce jeudi matin dans le cadre de cette affaire de frais de bouche, le parquet ayant fait appel de la décision du tribunal correctionnel. Procureur à l'époque, José Thorel avait en effet requis 6 mois de prison ferme et 500 000 francs d'amende. Avocat général à la cour d'appel aujourd'hui, le magistrat a récidivé en proposant à la juridiction de second degré d'infliger 12 mois de prison ferme, 5 ans de privation des droits civiques et 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique à celui qui a été reconduit, malgré ses déboires, à la direction de la SEM Laboratoire des travaux publics de la Polynésie française. La cour rendra son arrêt le 8 mars prochain.

Bruno Marty avait été renvoyé en justice, soupçonné d'avoir détourné à son profit, en 2014, près de 2,4 millions de francs des caisses de la SEM Laboratoire des travaux publics au débit de la carte bancaire rattachée à la direction générale de la société. Des notes de restaurant essentiellement, mais aussi des courses au supermarché et des retraits d'espèces "injustifiés" et "à des fins personnelles", avait jugé le parquet. Les faits avaient été dénoncés par le commissaire aux comptes de la société dans un rapport communiqué au procureur de la République.

Fonds publics, pas publics ?

L'avocat de l'ancien ministre des Transports, Me Mourad Mikou, avait quant à lui dénoncé une véritable chasse à l'homme, soulignant que son client, qui a rapidement remboursé les dépenses litigieuses, avait bénéficié de cette carte bancaire en compensation des indemnités mensuelles légales de frais de représentation que le conseil d'administration de la SEM aurait "omis" de lui octroyer : "Il y a peut-être eu des négligences, mais pas d'intention ni de détournement de fonds publics dans cette affaire".

L'avocat qui s'est aussi appuyé, ce matin, sur la décision du tribunal correctionnel qui avait estimé lors de la relaxe en première instance que la SEM n'était de toute façon pas directement rémunérée sur fonds publics mais grâce à ses activités commerciales, fussent-elles avec la collectivité de la Polynésie française pour près de la moitié de ses marchés.

Un point de vue que ne partage toujours pas l'accusation, considérant pour sa part que la finalité même de cette société d'expertises et d'études d'impact, créée sur délibération de l'assemblée de la Polynésie française pour l'aide à la réalisation des grands travaux et ayant le Pays comme principal actionnaire, est de servir l'intérêt général et la collectivité pour le compte de la puissance publique.

Le président de la SEM et le Pays, en la personne du ministre Albert Solia, lui-même entendu par la police à l'époque dans le cadre de cette affaire, n'avaient pas déposé plainte. La carte bleue pour frais de représentation a aujourd'hui été remplacée par une indemnité mensuelle forfaitaire de 120 000 francs.

Rédigé par Raphaël Pierre le Jeudi 12 Janvier 2017 à 14:47 | Lu 4374 fois







1.Posté par chuchu le 12/01/2017 15:46 | Alerter
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L’appétit viens en mangeant

2.Posté par VATEA le 13/01/2017 08:17 | Alerter
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quel echec !! encore un et encore un qui met les mains dans la caisse .... 2017 .. rien ne change !!
il faut que la justice fasse des exemples contre ces escrocs en col blanc
pendant ce temps là , le peuple crève de faim

3.Posté par paku le 13/01/2017 08:48 | Alerter
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MAFIAUTONOMIE

4.Posté par CITRUS le 13/01/2017 08:52 | Alerter
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EN TAULE ..........POINT BARRE
pas pour l'exemple....................
juste pour une justice ÉQUITABLE

5.Posté par Jeremy le 13/01/2017 09:43 | Alerter
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"Frais de bouche"... Et les "frais de gosier" pour ses grandes lampées avant de prendre le volant. ?... Nos politiciens sont des êtres exemplaires.

6.Posté par CITRUS le 13/01/2017 10:05 | Alerter
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faudrait faire un''' pakage ''
frais de .............................
bouche
gosier
taxis
LUC ( très important )
pour soit, son épouse , et/ou ses maitresses
et une solde de 1 million par mois
perso ............je trouve ca korect et vous ?????

7.Posté par Lebo RORO le 13/01/2017 11:44 | Alerter
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lebororo
La monnaie n'est pas un avantage... ☺

8.Posté par phoenix le 13/01/2017 14:02 | Alerter
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C'est trop facile !! Tu piques dans la caisse et si tu te fais prendre tu rembourses. Si tu te fais pas prendre c’est tout bénéfice !!!

9.Posté par emere cunning le 13/01/2017 17:57 | Alerter
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Era'e WILDENSTEIN family, RELAXE GENERALE, because la justice frrrrançaise n'avait rien prévu pour ses fraudeurs. Même qu'elle en est encore à palabrer de leur redressement d'un... DEMI MILLIARD D'EUROS, en contentieux au civil, si vous voyez ce que ça veut dire.
UNE JUSTICE EQUITABLE ET EN TAULE, POINT BARRE LES RICHISSIMES COPAINS ??? Ah que non, hein Citrus.

10.Posté par emere cunning le 15/01/2017 17:14 | Alerter
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@ phoenix,
Si B Marty a eu tort, combien ont fait de même en France et remboursé en douce sans être harcelé par leurs procureurs, sans même passer au tribunal à grand renfort de publicité, comme ici. Pas que des frais de bouche de surcroît. Je peux te dresser la liste quand tu veux my dear.
Ta justice ferait mieux de s'occuper de ses richissimes familles Bettencourt et autres qui fraudent le fisc. Comme les Wildenstein qui doivent UN DEMI MILLIARD D'EUROS de redressement fiscal... qu'ils n'ont toujours pas payé ; ça pinaille au civil. L'article est juste un peu plus loin, si ça te dit de commenter. Mais j'en doute.

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