PAPEETE, le 17 avril 2014. (COMMUNIQUE) Issus d’horizons divers, l’arrivée de 18 nouveaux conseillers au sein de la quatrième institution a permis un certain renouveau pour la nouvelle mandature qui s’est ouverte le 29 janvier dernier.
Compte tenu de la vocation du Conseil économique, social et culturel, l’institution a mis en place une formation sur les domaines de la loi dans les compétences du Pays.
D’une durée de 3 heures, cette formation a été dispensée ce matin et cet après-midi par Alain Moyrand, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française et consultant auprès du gouvernement du Pays.
Plus d’une trentaine de conseillers du CESC ont suivi avec beaucoup d’intérêt le cours de ce brillant spécialiste en droit, auteur de l’ouvrage : « Droit institutionnel de la Polynésie française » paru aux éditions Harmatann.
Cette formation avait déjà été mise en place par l’institution en 2009. Quelques conseillers qui siègent depuis 2009 ont souhaité bénéficier de l’expertise d’Alain Moyrand pour mieux comprendre :
-Le partage des compétences entre l’Etat, la Polynésie française et les communes. Notamment, la distinction entre la compétence de principe du Pays, la compétence d’attribution de l’Etat, les compétences partagées entre l’Etat et le Pays, la combinaison de compétences de l’Etat et de la Polynésie française, ou encore la participation de la Polynésie française aux compétences de l’Etat.
-Les principes de répartition des compétences entre les institutions de la Polynésie française.
-Le pouvoir normatif des institutions du Pays.
-La mise en œuvre des compétences par les normes de la Polynésie française.
Compte tenu de la vocation du Conseil économique, social et culturel, l’institution a mis en place une formation sur les domaines de la loi dans les compétences du Pays.
D’une durée de 3 heures, cette formation a été dispensée ce matin et cet après-midi par Alain Moyrand, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française et consultant auprès du gouvernement du Pays.
Plus d’une trentaine de conseillers du CESC ont suivi avec beaucoup d’intérêt le cours de ce brillant spécialiste en droit, auteur de l’ouvrage : « Droit institutionnel de la Polynésie française » paru aux éditions Harmatann.
Cette formation avait déjà été mise en place par l’institution en 2009. Quelques conseillers qui siègent depuis 2009 ont souhaité bénéficier de l’expertise d’Alain Moyrand pour mieux comprendre :
-Le partage des compétences entre l’Etat, la Polynésie française et les communes. Notamment, la distinction entre la compétence de principe du Pays, la compétence d’attribution de l’Etat, les compétences partagées entre l’Etat et le Pays, la combinaison de compétences de l’Etat et de la Polynésie française, ou encore la participation de la Polynésie française aux compétences de l’Etat.
-Les principes de répartition des compétences entre les institutions de la Polynésie française.
-Le pouvoir normatif des institutions du Pays.
-La mise en œuvre des compétences par les normes de la Polynésie française.
