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Flosse condamné en appel à une nouvelle peine d'inéligibilité dans l'affaire du SED



PAPEETE, 25 février 2016 – La peine de deux ans d’inéligibilité est confirmée en appel à l’encontre de Gaston Flosse dans l’affaire du SED. Le leader autonomiste a annoncé son intention de se pourvoir immédiatement en cassation tandis que son avocat estime que le contraire est préférable.

Deux ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et deux millions Fcfp d’amende pour détournement de fonds publics : la cour d’appel de Papeete a rendu un arrêt, jeudi matin, par lequel est confirmée la peine prononcée le 23 juin 2015 en correctionnelle à l’encontre de Gaston Flosse dans l’affaire du Service d’étude et de documentation (SED).

Officiellement créé le 13 mai 1997 avec le vertueux objet de "réaliser toute étude prospective dans les domaines économiques, scientifiques et culturels" le SED avait en réalité couvert jusqu'en 2004 une cellule de renseignements, le "bureau du manifeste". Dans cette affaire, la justice reproche à Gaston Flosse, en tant qu’ordonnateur, alors qu’il était Président du gouvernement, d’avoir recruté avec la fausse qualité d’agent administratif, 19 personnes qui étaient en réalité employées pour faire des filatures, des écoutes et espionner la vie privée de proches ou d'opposants. Et c’est à ce titre que le leader politique se voit aujourd'hui confirmé dans sa condamnation pour détournement de fonds publics. Ce chef de prévention avait été joint en décembre 2014, par suite d’une citation complémentaire, a un dossier initialement constitué pour des faits d'atteintes à la vie privée.

L'arrêt prononcé jeudi rejette par ailleurs la demande de prescription faite par la défense en juin dernier, de même qu'il rejette la demande de confusion de cette nouvelle peine d'inéligibilité avec celle que purge le Vieux Lion jusqu'en juillet 2017, dans une autre affaire de détournement de fonds publics (emplois fictifs).

A l’issue de l’audience, Gaston Flosse s'est agacé sur ce qu'il nomme un "traitement politique" (Ohipa poritita teie) de son sort judiciaire. Il a également dénoncé un lien entre cet arrêt et la récente visite officielle à Tahiti de François Hollande : "On voit que le président de la République est passé par là", a-t-il suggéré. "Je me battrai encore plus pour qu'il y ait une vraie justice dans ce pays ; je me battrai jusqu'au bout !", a martelé Gaston Flosse sous les applaudissements d'une douzaine d'élus Tahoera'a présents pour assister au délibéré. "Je pense qu'il y aura plus de justice en cassation", a-t-il aussi affirmé.

Cassation, pas cassation ?

Le Vieux Lion a annoncé son intention de se pourvoir sans attendre en cassation. Il a 5 jours pour le faire. Mais une telle option judiciaire présente un risque pour l'avenir politique du président du Tahoera'a Huiraatira et de son mouvement. Car dans l'hypothèse d'un rejet de ce pourvoi, courant 2017, Gaston Flosse se trouverait dans l'incapacité légale de participer aux élections territoriales de mai 2018. Et à 87 ans, une telle perspective sonnerait le glas de la carrière du leader autonomiste et probablement la mort lente de son parti politique.

Conscient de cette perspective, Me François Quinquis a déclaré, jeudi matin à l'hebdomadaire Tahiti Pacifique, ne pas être certain d'engager un pourvoi. "Explication : si Flosse accepte sa condamnation de ce jeudi 25 février (deux ans d’inéligibilité) il aura donc purgé sa peine le 25 février 2018 ce qui lui laissera la possibilité de conduire le Tahoera’a aux élections territoriales de [mai] 2018", analyse Tahiti Pacifique Hebdo.

Pour le parquet cependant, en matière d'application des peines une telle "confusion de fait" n'existe que "dans l'esprit fertile de Me François Quinquis". L'analyse juridique y est assez contradictoire dans la mesure où en l'absence de confusion des peines, le parquet général attendra que Gaston Flosse ait fini de purger sa première peine d'inéligibilité, le 24 juillet 2017, pour transmettre au haut-commissaire la demande de mise en application de cette nouvelle peine de deux ans, jusqu'en juillet 2019.

La raison qui pourrait pousser l’avocat de Flosse à choisir le pourvoi, selon les déclarations également faites à Tahiti Pacifique Hebdo, est la question prioritaire de constitutionnalité, également rejetée par la cour d’appel, mais en laquelle Quinquis croit visiblement beaucoup juridiquement.

"Je vous rappelle qu'à l'occasion de cette affaire nous avions déposé une QPC qui, selon moi, a toute sa solidité", a affirmé François Quinquis peu après que la décision ait été rendue. "Et j'ai bon espoir que la cour de cassation rétablisse le droit. J'ajoute que venir condamner le président Flosse à deux années d'inéligibilité en 2016 pour des faits qui remontent au plus tard à 2004 - c'est-à-dire 12 ans après -, sans retenir les moyens de prescription... Il y a quelque chose qui choque, là, pas la morale ni la justice mais le simple bon sens".


Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 25 Février 2016 à 10:29 | Lu 4595 fois

Tags : SED





Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

36.Posté par emere cunning le 27/02/2016 12:37 | Alerter
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Ah punaise, il faut chercher loin pour retrouver cet article. Cual es el problema ?

35.Posté par DON CORLEONE le 26/02/2016 14:50 | Alerter
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Solidarité avec AL CAPONE et FLOSSE.

34.Posté par emere cunning le 26/02/2016 14:41 | Alerter
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@ PATHETICOS!
Le blanchir de quoi ? D'avoir donné une chance aux bronzés d'avoir accès à l'éducation. De leur avoir donné du travail. De leur avoir donné de quoi se loger, ETC. C'est toi qui est gaga de jalousie, y'a qu'à te lire. Y eres patético, a llorar !

33.Posté par AL CAPONE le 26/02/2016 12:06 | Alerter
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Votre commentaire a été modéré, merci de votre compréhension. La rédaction

32.Posté par PATHETICOS! le 26/02/2016 10:58 | Alerter
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accuser de la sorte le Président de la République française Hollande, c'est bas et Lamentable !

ca veut dire que à l'époque de chirac, il ne faisait que ça,
il magouillait ...il appelait CHICHI et lui se chargeait de le blanchir

Époque révolue! OTI, plus de bombe,
plus de raison de Défense nationale, plus de Chirac, ...il est gaga et fait pipi o lit,

ton acharnement à ne pas te retirer confine encore plus au ridicule, et n'est pas pour te faire grandir!
c'est de l'ordre du "psycho" et ca mérite un internement

si tu veux marquer le livre d’Histoire de la PF, tu t'y prends vraiment à l'envers,

Finalement, on se demande si tu le mérites,...

31.Posté par Lydie le 26/02/2016 10:57 | Alerter
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Fiu des affaires judiciaires de GastonFlosse et s'il n'y avait que l'affaire du SED. Et celle de l'atoll anuanuararo, les GIP tous reclassés fonctionnaires, JPK etc... etc...Toutes ces affaire qui traînent en longueur.Faut pas être pressés pour que justice soit faite.

30.Posté par Tiarelantana le 26/02/2016 10:43 | Alerter
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Gaston Flosse a hoi mai inia i te faatere raa te fenua, aore e aveia no te aratai raa te nunaa, ua topatari roa tatou i te eie mahana!!!!!

29.Posté par emere cunning le 26/02/2016 10:39 | Alerter
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@ McLeo,
D'abord, je constate que, croire en LA Justice, c'est pour toi croire en papa noël. C'est du beau !
Sinon, top là, je suis moi aussi convaincue que, s'agissant du vieux Lion des polynésiens, AUCUN risque que ta Cour de Cassat° infirme la sentence de leurs juges d'appel, ils la confirmeront. Leurs lois, ils en font ce qu'ils veulent et s'en dénichent toujours qui conviennent à leurs calculs. A fortiori quand il faut sonner la fin de G Flosse. Il en va tout autrement de leurs potes hauts fonctionnaires qui ont aussi fauté (si faute il y a) ; autrefois ils s'arrangeaient pour que les poursuites contre eux ne tiennent pas la route Aujourd'hui, plus de gêne, ils ne sont même plus jugés, mais absous d'office. HON-TEUX !

28.Posté par emere cunning le 26/02/2016 09:46 | Alerter
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@ Tematangi,
« Le papi Flosse represent une époque passée » !
Héhé, tellement passée que le coucou et sa clique qui squattaient son nid à pester 20/30 ans que sonne leur heure de gloire, en sont encore à rêvasser de « transumance » des brebis Taho’eraa vers leur Tapula. Quant au développement de notre pays, nos populations attendent toujours d'assister à la « transmutation » de ces vantards, brimés à ne pouvoir s'épanouir. Et, sorry man, ils en sont encore à couper les rubans et récupérer son projet et tout ce que papi Flosse a construit. Pura pura i te vaha noa pai.
Quant à l'idée de Temaru, on rêve tous de voler de nos propres ailes. Encore faut-il en prendre les moyens, et de la peine à TRAVAILLER.

27.Posté par Pascal ALBERT le 26/02/2016 08:04 | Alerter
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This is the end.........(ouf......)

26.Posté par McLeo le 26/02/2016 07:16 | Alerter
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A bientôt 85 ans, il croit encore au Père Noël qui, pourtant, ne passe qu'en décembre.
Il faut savoir que la Cour de Cassation ne juge pas les faits. Elle contrôle tout simplement
l'exacte application de la loi par les tribunaux d'appel.
Je suis convaincu que le tribunal d'appel de Papeete a bien appliqué la loi.
C'est la fin du vieux lion ! Il aurait dû s'arrêter comme Francis Sanford qui était un metua après
Pouvaana OOPA.

25.Posté par BALKANY le 25/02/2016 22:15 | Alerter
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J'apporte tout mon soutien à cet ancien membre fondateur, avec moi, et avec Jack Chirac, du club RPR.
La Justice est défaillante !

24.Posté par Tematangi le 25/02/2016 17:40 | Alerter
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Le papi Flosse represent une époque passée....Temaru est porteur une idée, une idée qui va rester et évoluer même sans lui, et Fritch est entrain de preparer la transition vers une modernisation de la Polynésie française, par ce que il à bien compris la nécessité de se défaire des vieux schémas. Malheuresement il y a dans l'administration et dans la société contemporaine une couche argileuse, constituée des personnes, qui bloquent le développement. Trop jeunes pour prendre la rétraite, trop vieux et souvent pas assez cultivées pour avoir une vision d'une société democratique moderne sur des îles du Pacifique, il s'accrochent à leurs idées politiques et à des models èconomiques dépassés par la réalité du XXIeme siecle. Pareille au secteur privée, ou toute un groupe des entrepreneurs à construit des monopoles, en se enrichissant à une manière indecent, car non controlée. Alors le changement va arriver, mais ça prends de temps...et beaucoup de patience..

23.Posté par emere cunning le 25/02/2016 17:40 | Alerter
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@ Arsenik,
OUI, PRIVILEGIER LES PLUS DEMUNIS.
Tu aurais du venir hier soir les écouter à la réunion qu'ils ont organisé pour G Flosse, sur le trottoir et sous un bâchage de fortune malgré une pluie battante. Des jeunes et des plus âgés. Et cette grand-mère venue seule, tellement usée par le travail qu'on se demande où elle a trouvé la force de se traîner jusque là ; elle nous l'a dit, ses cinq mootua sont au lycée, l'un d'eux est à l'Université. Edouard est là pour eux ? Hollande est venu pour eux ? Tous les savent pris à leurs jeux, ils n'existent pas pour eux.
@ zozo,
tiens un revenant, caché derrière son pseudo comme d'hab'. Je vois que t'es toujours aussi courageux !

22.Posté par emere cunning le 25/02/2016 16:48 | Alerter
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Le Parquet général (tout aussi décomplexé que les pachas qui le paye) avoue donc, sans aucune honte, qu'il attendra que G Flosse ait purgé la première sentence d'inéligibilité pour demander l'application de la seconde de manière à l'exclure des élections !!! Tout se confirme, merci du renseignement. Le cocorico et les calculs indignes de ces magistrats qui prétendent être la justice prouvent aux polynésiens que la mise à mort politique de celui qu'ils ont élu ne sont pas juste le fruit de leurs esprits fertiles, mais la triste réalité. C'est bien tout ce qui leur importe ainsi qu'à cette France qui tombe de plus en plus bas.

21.Posté par JUSTICE ? le 25/02/2016 16:27 | Alerter
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Jésus est allé jusque sur la croix. Ensuite, il a été "réhabilité".

Jusqu'où Flosse devra-t-il aller ?

20.Posté par pif paf le 25/02/2016 16:18 | Alerter
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Quinquis abandonnerait avant le dernier recours devant la CEDH !
Quinquis évoque "le simple bon sens" !

Commence à se fatiguer l'avocat ou serait-il "mou du genou" ?

19.Posté par JE SUIS GASTON le 25/02/2016 16:10 | Alerter
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La Justice devra reconnaître son erreur et réhabiliter Flosse, tout comme Pouvanaa aujourd'hui.

L'Histoire lui rendra son honneur et sa grandeur !

18.Posté par zozo le 25/02/2016 14:44 | Alerter
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et l'affaire de la vaisselle , c'est pour quand ? Les rats vont bientôt quitter le navire TAHOERAA -TAVINI ! Même TAHITI TO DAY n'y croit plus ! Le vieillard va continuer la destruction de son jouet ,jamais il ne le laissera à un autre! Le TAHOERAA c'est lui et il disparaitra avec lui !!!! TEMARU et FRITCH ont des amis , FLOSSE lui n'a plus personne, à part ses apparatchiks qui dès qu'il sera mort s'empresseront de l'oublier à peine la grande cérémonie d'adieu terminé .Fritch et TEMARU versant une larme devant le cercueil de FLOSSE ça vaudra son pesant d'or. Et FLOSSE devra subir cette fois sans rien dire . EMERE recevant les condoléance du TAPURA ! la transumance tahoeraa vers le TAPURA est en marche

17.Posté par Arsenik le 25/02/2016 14:13 | Alerter
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@ post 14
sentence de mort (de rire).....maintenant c'est hollande qui se déplace exprès pour le faire tomber .....Ca va loin le délire de persecution paranoiak !

Priviligier les plus démunis ...lesquels ? les bb Flosse, Puchon (câble sous-marin), Marty (LTPP, TEP, SPRES), Solia (Interoute, TEP, Mahana)...demunis d'enveloppe oui ....
hahahahah

16.Posté par FIN le 25/02/2016 12:38 | Alerter
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fin du film!


fin de la comédia del victimo

fin des mensonges publics


fin de la corruption

fin du clientélisme

fin de la terreur

fin du chantage et de la manipulation

15.Posté par Taz le 25/02/2016 12:31 | Alerter
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le pompom

il prend nous les jeunes pour des idiots

ce serait la faute au passage à hollande!

vraiment, Papy,

c'est pas la faute au cyclone Winston, au Zika, au Pérou et au phénomène el nino, ou plutôt, tiens,

c'est ton avocat Quinquis qui te manipules depuis le début !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

14.Posté par emere cunning le 25/02/2016 11:50 | Alerter
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Pfff, c'était tout vu, je ne sais pas pourquoi G Flosse se dérange encore pour aller entendre leur blabla. Leur CHASSE A L’HOMME et la sentence de mort (juste?) politique est réglée au millimètre près. Tous les polynésiens qui s’y intéressent ont d'ailleurs noté la concordance d'avec le grand détour en stop-over de Hollande et Dosières, peu importe ce qu'il en coûte aux contribuables. Ils ont compris depuis longtemps que la France veut régner partout en maître, mis à part leurs marionnettes. Ils élimineront G Flosse qui les dérange avec ses lubies de vouloir privilégier les plus démunis. Y'a qu'à voir comme Droite et Gauche les saignent pour servir leurs riches, banquiers et patrons de multinationales.

13.Posté par corbeau le 25/02/2016 11:20 | Alerter
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Comme quoi Oscar au pouvoir était une très bonne chose pour la Polynésie, ça mis fin au SED, au GIP et j'en passe.
Vive l'indépendance !

12.Posté par mama le 25/02/2016 10:53 | Alerter
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voler l'argent du peuple, c'est pas bien!

il faut passer à la CAISSE un jour!!


comme moi,

pour acheter le lait pour mes enfants et des cuisses poulet pour nourrir ma famille,

je passe à la caisse à Carrefour.


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