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Essais nucléaires: le Sénat améliore l'indemnisation des victimes



Paris, France | AFP | jeudi 19/01/2017 - Le Sénat s'est prononcé jeudi à l'unanimité en faveur de l'amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie, à l'occasion de l'examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer.

Les sénateurs ont approuvé un amendement en ce sens introduit en dernière minute par le gouvernement. Pour pouvoir entrer en vigueur, il doit encore être voté par l'Assemblée nationale.

L'amendement modifie la loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, la loi Morin, afin de préciser des modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), a souligné la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.

Le seuil permettant de déterminer dans quelle mesure le risque attribuable aux essais nucléaire peut être considéré comme négligeable est fixé à 0,3%. L’amendement précise également que le CIVEN pourra prendre en considération tout autre élément pour ouvrir le droit à l’indemnisation.

Il prévoit en outre que le risque ne pourra pas être considéré comme négligeable dans certains cas où les mesures de surveillance étaient insuffisantes.

Enfin, il prévoit que le CIVEN puisse réexaminer les demandes déjà rejetées et susceptibles d’être indemnisées à la faveur de cette modification.

Mme Bareigts a souligné que cette modification correspond à l'engagement pris par François Hollande en février 2016 à Papeete de réviser les conditions d'indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires menés pendant trente ans, de 1966 à 1996, par la France en Polynésie française.

Rédigé par () le Jeudi 19 Janvier 2017 à 06:01 | Lu 2510 fois






1.Posté par Taaroa le 19/01/2017 08:15 | Alerter
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ET si on mettait en balance ce que coûte la folie des grandeurs du sénat et le montant des indemnisations désormais possible avec toujours le maintien de la notion de risque négligeable même abaissé qui reste indécent au regard des souffrances endurées par tout un peuple ! Lamentable !

2.Posté par emere cunning le 19/01/2017 08:42 | Alerter
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Du "foutage de g..... " comme ils disent si bien là-bas.

3.Posté par Koolootamam FIUROA le 19/01/2017 09:41 | Alerter
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Il prévoit en outre que le risque ne pourra pas être considéré comme négligeable dans certains cas où les mesures de surveillance étaient insuffisantes.

J'ai participe aux tirs de 1966 a 1971, au début dans la Royale ou j'étais plongeur puis pour ETSMP. Nous intervenions sur tous les ouvrages immerges. Je n'ai pas souvenance de surveillance autre que les ancien plongeurs démineurs et nageurs a la retraite du SPS (qui les louait a la SPAF de Marseille) qui nous encadraient pour la sécurité hyperbare (comme si on etait pas capable de calculer un palier). En particulier, nous devions nettoyer le canal du PEA après les tirs pour enlever les divers débris dont des morceaux du ballon. Je suis sur que les Röntgen devaient nous courir apres!
Mais j'ai du passer au travers...

4.Posté par paku le 19/01/2017 10:43 | Alerter
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france assassin

5.Posté par tuterai 58 le 19/01/2017 11:56 | Alerter
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Emere n'est ce pas ton pere qui disait que les essais etaient propres et sans consequence sur la population et son environement? a tel point qu'il s'est baigne ainsi que quelques uns de ses ex ministres dans le lagon de moruroa.Alors le foutage de gu..le c'est qui qui l'a commence.Peut etre que pour sa demence partielle il demandera une indemnite pour avoir ete contamine.

6.Posté par Lebo RORO le 19/01/2017 12:19 | Alerter
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lebororo
Ceux qui ont survécu 50 ans sont super sains... ☺

7.Posté par Alain Juignet le 20/01/2017 05:14 | Alerter
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La nouvelle sur les essais nucléaires du jeudi 19 janvier amendement du Sénat.
Une fiction juridique, qui dissimule avant les élections 2017 ce fait essentiel.
Que la démocratie bourgeoise est dictature d’une classe politique qui se regroupe dans des merdes de bas de soie.

8.Posté par emere cunning le 20/01/2017 09:09 | Alerter
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@ tuterai58
comme tous ses travailleurs polynésiens ET métropolitains, alors, assez fous de confiance pour croire en la france qui leur assurait que ses essais nucléaires étaient propres. Le problème, c'est qu'à l'heure d'aujourd'hui et avec tout ce qu'on en sait, elle continue à nous jouer sa sérénade. Un peu de dignité quoi !
Si, pour la énième fois, je te le répète en chinois, j’ai une petite chance que tu piges ? Ou tu es de la race de ceux qui envoient ses enfants au casse-pipe pour, après, faire porter le chapeau par d’autres ?
En passant, ta jalousie obsessionnelle de G Flosse frise la démence. Haapa’o maita’i, ka mate taravana roa 'oe.

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