Essais nucléaires français : Toutes les demandes d'indemnisation réexaminées

PARIS, 22 février 2012 (AFP) - Toutes les demandes d'indemnisation des personnes s'estimant victimes des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996 "vont être réexaminées", a indiqué le ministère de la Défense, à l'issue d'une réunion de la commission consultative de suivi des conséquences de ces essais.

Réunie mardi à Paris, la commission présidée par le ministre, Gérard Longuet, a renforcé le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes.

Il est apparu "nécessaire, dans un esprit de rigueur et de justice, d'étendre le périmètre géographique des zones de l'atoll de Hao et de celles de l'île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation", écrit le ministère dans un communiqué.

Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français conduits de 1960 à 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française.

La commission a présenté aux associations "le nouveau projet de décret d'application" de la loi du 5 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes, annoncé début février par le président de la République, Nicolas Sarkozy.

Se fondant sur les données scientifiques récentes et en prenant en compte les remarques du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), elle a élargi "la liste des maladies radio-induites figurant en annexe du décret du 11 juin 2010", précise le ministère.

Les démarches administratives des demandeurs seront par ailleurs "simplifiées" et "toutes les demandes d'indemnisation, y compris celles qui ont fait l'objet d'un rejet par le CIVEN, vont être réexaminées, sans que les demandeurs n'aient besoin de déposer un nouveau dossier".

Le ministère de la défense souligne enfin la volonté de l'Etat "de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires" et "d'assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes".

Une médaille commémorative sera créée pour répondre "au besoin de reconnaissance légitime exprimé par les vétérans qui ont oeuvré à la construction de l'outil de dissuasion" nucléaire.

La loi du 5 janvier 2010 établit les règles d'indemnisation des victimes des essais français. Elle concerne notamment les vétérans et les populations civiles exposés aux essais qui ont depuis développé un cancer.

dch/phi/mad/ed

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, améliore le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants, a présidé aujourd’hui à l’Hôtel de Brienne, la deuxième réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires afin de présenter aux associations, conformément à la demande du Président de la République, le nouveau projet de décret d’application de la loi du 5 janvier 2010.

Il est en effet apparu nécessaire, dans un esprit de rigueur et de justice, d'étendre le périmètre géographique des zones de l'atoll de Hao et de celles de l'île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation.

Se fondant sur les données scientifiques les plus récentes et en prenant en compte les remarques du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), les travaux ont validé l'élargissement de la liste des maladies radio-induites figurant en annexe du décret du 11 juin 2010. Par ailleurs les démarches administratives des demandeurs sont simplifiées. Enfin, toutes les demandes d’indemnisation, y compris celles qui ont fait l’objet d’un rejet par le CIVEN, vont être réexaminées, sans que les demandeurs n’aient besoin de déposer un nouveau dossier. Ce nouveau décret pourra être signé dans les plus brefs délais dès que le conseil d’Etat aura rendu son avis.

Par ailleurs, sensible au besoin de reconnaissance légitime exprimé par les vétérans qui ont œuvrés à la construction de l’outil de dissuasion, fondement de la stratégie de défense de la France, le ministre veut matérialiser cet engagement unique et particulier par l’attribution d’une médaille commémorative.

La loi du 5 janvier 2010 est le fruit d’un long travail méthodique, collectif et transparent qui repose sur l’état le plus avancé des connaissances scientifiques. Associations, parlementaires de toutes sensibilités, médecins spécialistes, industriels du nucléaire : tous ont apporté leur pierre à la construction de cet édifice juridique. Elle procède de la volonté de l’Etat, et du ministère de la Défense en particulier, de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires en Polynésie française , d’assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes civiles et militaires.

Un dispositif complet de reconnaissance et d’indemnisation des victimes est en place depuis août 2010. Présidé par une conseillère d'État honoraire et composé notamment d'experts médicaux nommés conjointement par les ministres chargés de la défense et de la santé, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique, un CIVEN instruit, de manière indépendante, scrupuleusement chacun des dossiers de demande d'indemnisation qui lui est adressé. Ce dispositif est juste et rigoureux. Juste, parce que prenant en compte toutes les victimes, militaires, travailleurs civils et les populations. Rigoureux, parce qu’intégrant la présomption de causalité entre l’ensemble des zones identifiées comme ayant connu des retombées significatives et une liste de maladies, strictement conforme à celle reconnue au plan international.

Ce dispositif est, enfin, équilibré, grâce à la participation des représentants des associations et des élus au sein de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui, comme la loi le stipule, est réunie deux fois par an, afin d’évaluer le dispositif et d’en proposer les aménagements nécessaires.

Par ces avancées majeures que constitue le nouveau décret et l’attribution d’une décoration spécifique et honorifique, le Gouvernement, continue de prêter la plus grande attention au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, et à l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, et manifeste sa reconnaissance à l’engagement des vétérans pour la construction de notre outil de dissuasion.

le communiqué est disponible ICI