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Emplois fictifs : le Pays chiffre son préjudice à "plus d’un milliard"



L’avocat de la Polynésie française avait qualifié, lors du procès en appel, cette affaire de "gabegie sans nom"
L’avocat de la Polynésie française avait qualifié, lors du procès en appel, cette affaire de "gabegie sans nom"
PAPEETE, 18 juin 2015 - L’audience de la cour d’appel sur le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs est renvoyée au 24 septembre prochain. Le Pays demande à ce que soit reconnu "plus d’un milliard" Fcfp de préjudice matériel et moral.

Quatorze personnes dont l’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, ou encore Jean-Christophe Bouissou, Bruno Sandras, Pico Yan-Tu, Cyril Le Gayic, sont visées par le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs après avoir été condamnées, le 7 février 2013 pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel ou complicité, dans l’affaire des emplois fictifs de la présidence Flosse.

L’avocat de la Polynésie française avait qualifié, lors du procès en appel, cette affaire de "gabegie sans nom", et avait évoqué un préjudice de plusieurs centaines de millions Fcfp en 2004, alors que 626 agents étaient employés en contrat-cabinet de la Présidence, poste budgétaire multiplié par 6 en 10 ans.

Dans cette affaire, la justice reproche à Gaston Flosse d'avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, notamment pour le compte de la Présidence, des personnes qui, en réalité, étaient mises à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Ces agents étant embauchés en raison de leur proximité avec le Tahoera'a Huira'atira ou dans le but de les inciter à rallier sa formation.

Les conclusions versées ce mardi au dossier par le Pays, en tant que partie civile, établissent un préjudice matériel et moral de "plus d’un milliard" Fcfp a confirmé ce jeudi Me François Mestre. Et ce chiffrage ne fait pas état du préjudice que pourrait éventuellement établir l’Assemblée de la Polynésie française.

Après un premier renvoi en février dernier, la cour a remis jeudi l’instruction à l’audience de cette demande au 24 septembre prochain.

L’audience ne concernera pas les intérêts civils liés au volet de l’affaire des emplois fictifs de l’Assemblée de la Polynésie française. "La Polynésie française s’était constituée partie civile dès l’origine dans ce dossier", a commenté Me Mestre. "L’arrêt de la cour d’appel de février 2013 a statué sur l’action publique, après avoir annulé le jugement du tribunal correctionnel et a renvoyé sur les intérêts civils, uniquement. Elle a estimé alors qu’elle ne disposait pas d’éléments suffisants pour statuer sur les demandes qui avaient été faites. L’objet de cette audience et des suivantes est, pour la Polynésie, de chiffrer son préjudice. C’est ce que nous avons fait dans les conclusions. L’affaire est renvoyée maintenant pour les personnes qui ont été condamnées pour détournement de pouvoir, prises illégales d’intérêt, complicité ou recel, ça dépend des cas".

L’arrêt de la cour rendu en février 2013 avait déjà listé ces personnes susceptibles d’être condamnées, au titre de la constitution de partie civile. Ce sont les 14 auteurs principaux, complices et quelques receleurs.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 18 Juin 2015 à 14:58 | Lu 2222 fois






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28.Posté par emere cunning le 01/07/2015 10:31 | Alerter
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@ zozo,
tu avoueras qu'il y a de quoi avec les Mathius, zozo & co qu'on a sous le nez. Dieu merci, les français ne sont pas tous comme vous. Arrêtez de convoiter et ramasser l'argent des autres, au boulot bande de fainéants. Il serait temps que vous montriez ce que vous savez faire. Ouais, je sais zozo, dans mes rêves ! Vous ne savez rien faire et, de toute manière, vous n'êtes là que pour profiter et ... prendre, n'est ce pas Tehei. Même pas honte en plus !

27.Posté par zozo le 25/06/2015 11:23 | Alerter
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@Mt jacqueline EMERE tavini-tahoeraa qui n'aime pas les Français , Ce n'est pas la France mais l'argent de la FRANCE que toi et le vieillard adorez !!
DUR DUR le sevrage même plus de quoi s'acheter de la vaisselle ,alors si il faut rembourser les emplois fictifs, l'OPT et payer les amendes !!! FINI L'HERITAGE, BONJOUR LES DETTES ! A moins que les procès s'éteignent par décès du mis en cause !Il faut non seulement placer ses biens sous séquestre mais aussi le placer sous surveillance médicale. Les dernières images parues ne sont pas rassurantes

26.Posté par emere cunning le 24/06/2015 23:28 | Alerter
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@ Tehei,
qui t'a dit que j'étais pour l'indépendance ? Que je déteste la France ? J'adoooore la France (sans les français) !
Quant à avaler que ta France n'a fait que du bien en Afrique noire et en Algérie qui s'est elle aussi payée ses essais nucléaires... d'où l'indépendance (?) (c'est bien ce que tu radotais dans un autre article), je ne suis plus d'accord, voilà tout ce que je voulais te faire ravaler. Je sais que vous détestez qu'on vous mette les points sur les i, mais faudra un jour vous y faire BECAUSE IOUAR VERI SCHYANTISSIMO WHEN YOU LIE EGHAINE AND EGHAINE §

25.Posté par Tehei le 24/06/2015 19:21 | Alerter
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suite ...... en ce qui concerne la Polynésie , emere , qu'est-ce qui empêche les Polynésiens de demander leur indépendance , tout de suite , puisque c'est si atroce ; avec la Hollandie au pouvoir c'est certain qu'elle serait accordée sur le champs.
Tu déteste tellement la France que cela en devient lassant , ta mauvaise foi doit provenir d'un complexe d'infériorité , tu manques de confiance en toi , c'est bien dommage car tu es surement une fille super mais super chiante aussi .
IOUAR VERI SCHYANTE EGHAINE AND EGHAINE §

24.Posté par Tehei le 24/06/2015 19:08 | Alerter
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emere , sais-tu de quoi tu parles ? DE GAULLE en donnant l'indépendance aux algériens leur a fait le pire cadeau que l'on pouvait faire , d'un pays riche et prospère , l'Algérie s'est effondrée , et n'a jamais pu s'en remettre . Pour preuve , les algériens viennent vivre en France .
Emere , sais-tu au moins quand et par qui a été crée l'Algérie et surtout dans qu'elles conditions?
Autre exemple , je me souviens les anciens qui revenaient de Madagascar et disait que c'était un paradis , quand est-il aujourd'hui où l'espérance de vie là-bas est de quarante ans?
J'ai vécu "l'ivoirisation " de la RCI , encore une catastrophe......§

23.Posté par emere cunning le 24/06/2015 10:21 | Alerter
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@ Tehei,
Encore heureux qu’il y ait ENFIN des polynésiens (demi) indexés ! Tu comptais qu’après des années sans partage, nous continuerions à regarder tes expatriés profiter et se laisser tracter sans qu’ils aient à contribuer un tant soit peu à faire avancer ce fenua ? Dans tes rêves, pépère ! Parlons-en de la floraison d’associations d’aide à ci, de protection de ça ! Tu avoueras que ça y va les subventions, de la gourmandise sachant que certaines ne sont plus justifiées, n’atteignent pas l’objectif assigné, font double emploi et que sais-je encore ALORS que les caisses du Pays sont vides.
Qui part à las Vegas ? Déjà, tu ne risques pas de m’y croiser. Et pour les autres, c’est leur argent et ils en font ce qu’ils veulent… tout comme tes expatriés. Ils ne cachent pas qu’ils sont là pour amasser

22.Posté par emere cunning le 24/06/2015 10:15 | Alerter
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@ Tehei,
of course, y’en a que pour tes jugements et conseils aux autres, ils doivent assumer ton monde que tu viens nous repeindre en rose (p3 et 9). Stop denying facts. La France s’est bâtie dans la douleur et le sacrifice de qui donc ? Qui a assumé les travaux les plus pénibles dans ses usines ? Qui a eu droit à ses essais nucléaires ? « Les chinois exploitent sans scrupules », mais les français, eux, n’ont fait que du bien en Françafrique, en Algérie, en Polynésie !!! Et dans votre grande générosité et total désintéressement, vous êtes encore prêts à céder votre part de misère !!!
You know what ? Those migrants are just like a boomerang. Think about it.

21.Posté par Tehei le 22/06/2015 14:40 | Alerter
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la grande majorité des "indexés" ,si chers à emere ,sont polynésiens ----- les autres ont au moins le méritent de s'être expatriés pour contribuer à faire avancer le fenua et , lorsqu'ils restent sur le territoire , participent ou créent , pour la plupart , des associations pour aider la Polynésie .
Au fait , qui part à LAS VEGAS dès qu'ils ont un peu de sous ? .....§

20.Posté par emere cunning le 22/06/2015 10:13 | Alerter
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@ zozo,
dis donc, le fric est une vraie obsession chez toi. Jaloux et envieux, t'en as après l'argent de Flosse... et même l'héritage. Et oui, là où y'a de la gêne.... Mais cé bien connu, il n'y a que les paresseux qui n'ont rien fichu de bon de toute leur vie pour parler de la sorte et zieuter celui des autres, avant de crever de jalousie. Ceux qui travaillent et peinent à le gagner savent qu'il ne tombe pas du ciel, et pour personne. Sinon, eiaha 'oe s'inquiète, tes magistrats sur-indexés sont "taehae" comme toi. Tu peux leur faire confiance, malgré leurs assiettes quotidiennement pleines à déborder, ils se servent dans la sienne jusqu'à plus faim (so as to say). Arrêtez, Mathius et toi, de reluquer les biens des autres, ALLEZ BOSSER hupehupe ma, et on en reparle quand vous saurez ce que c'est.

19.Posté par zozo le 19/06/2015 15:24 | Alerter
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le juge devrait mettre les biens de FLOSSE et compagnie sous séquestre en attendant la fin de la procedure. Il y a fort à parier qu'il va organiser son insolvabilité. Ce qui n'est pas un délit en polynésie !!! et d'autres vont faire pareil !! Mm la ministre de la justice veillez à ce que le tribunal ne fasse pas de nouvelles erreurs ;Il en va de la crédibilité de l'institution judiciare en polynésie. Avec deux avocats dans la famille concerné par l'heritage + le cabinet QUINQUIS tout doit être bien organiser depuis 20 ans que Mt QUINQUIS fait trainer le dossier pour obtenir la ^prescription . t'inquiète pas EMERE tavini-tahoeraa ERIMA sera pas vendu pour rembourser !! Mr des RG par avance merci

18.Posté par emere cunning le 19/06/2015 15:17 | Alerter
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@ tamatoas,
sauf que ces électeurs sont DES PETITES GENS QUI ONT TRAVAILLE ET MERITE SALAIRES, merci Gaston Flosse. Rien à voir avec vos bons gros milliardaires et patrons de multinationales comme les Bettencourt, Arnault, Tapie et cie, merci Hollande, Sarko & co. Ils n'ont pas fini de s'en foutre plein les poches, de se payer de îles et yacht pour vivre aujourd'hui de leurs rentes. Mais t'inquiètes, je comprends tout à fait qu'entre les deux, ton coeur balance du même côté que tes politicards et tes juges. HONTE A VOUS, allez vous cacher.

17.Posté par zozo le 19/06/2015 15:12 | Alerter
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petit rappel; G FLOSSE embauchait les gens avec des contrats qui étaient réguliers et déclarés. Mais ensuite il dispatchait les personnes selon son bon vouloir et ses intérêts politiques personnels sur d'autres emplois et ceux sans en informer l'etat !!! L'etat a pour mission de controler la régularité de l'embauche pas d'enquêter sur le devenir des embauchés. La CTC et les autres élus etaient là pour ça !! ce qu'ils ont fait Je vous renvoie à l'arrêt de cassation très clair sur ce point. G FLOSSE et les flossistes ne peuvent pas réclamer + d'autonomie et en même temps plus de surveillance. FLOSSE s'est fait prendre la main dans le pot de confiture et il se défend en disant qu'il fallait pas lui donné le pot mais le mettre sous clef. PITOYABLE !!!!

16.Posté par emere cunning le 19/06/2015 15:06 | Alerter
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@ zozo,
hahaha, à Parisss-les-bains??? TA justice ne se fatigue pas à mettre des décennies à se dénicher le petit trucmuche qui fera condamner ses politicards (ce qui explique leurs zaffaires largement prescrites chez nous). Et pour cause, ils sont pris en flagrant délit, la valise à la main, quand elle n'est pas encore à tremper dans le pot de confiture. And help yourself Sir Woerth, Guéant, Tapie, Sarko & co. Merci en passant aux journalistes de Mediapart qu'elle s'empresse de faire taire (yes zozo, just love them). Et quand toutefois elle se décide à les juger, elle n'a rien à fo* tre du Droit.
Et voui mon gros zozo, là où il y a de la gêne, there can’t be any pleasure.

15.Posté par tamatoas le 19/06/2015 14:14 | Alerter
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Quel est le " Responsable " qui a signé tout ces contrats ? Un responsable qui signe autant de documents totalisant une somme phénoménale , au bout d'une dizaine de signatures devrait se dire est ce bien raisonnable ? Non c' est pas mon argent , c'est le votre , alors allons y sans vergogne et j'ai des électeurs très assurés pour les prochaines élections .

14.Posté par zozo le 19/06/2015 13:05 | Alerter
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pas de panique les employés fictifs !!! vous rembourserez rien. Tout comme dans l'affaire de l'OPT cette affaire va être un grand FLOP .Il y a longtemps que Mt QUINQUIS a arrangé les choses. On touche pas au grisbi surtout quand il a servi aux politiques Si on était à PARIS cette prescription à venir ferait la une des journaux et des émissions télé. Et les magistrats en cause irait au placard . La lenteur et les erreurs de la justice sont là pour protéger nos hommes politiques et nos délinquant en col blanc polynésiens . Mm la ministre de la justice faite moi mentir SVP messieurs des RG merci de transmettre

13.Posté par Tehei le 19/06/2015 12:31 | Alerter
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les plus fautifs , ce sont bien les électeurs qui les élisent et les chérissent ces chers acariens , alors ne leur jetons pas la pierre §

12.Posté par emere cunning le 19/06/2015 09:41 | Alerter
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@ gratte,
la France en faillite peut continuer à acheter ses syndicats, patrons de presse en plus d’engraisser ses mammouths, agences, "comités théodule" sans oublier les pires de tous, ses politiques de l'Elysée, de l'AN et du Sénat qui n’ont pas fini de s’en foutre plein les poches jusqu'à s'accorder des 13èmes mois (apprend-on sur Mediapart). Mais sa caste de profiteurs-magouilleurs s'arrache les cheveux quand notre ancien président, Gaston Flosse, en embauche à juste titre, a fortiori quand l'argent va dans les poches de nos petits Tetuanui dont sa soi-disant justice a bel et bien constaté qu’ils ont travaillé et servi les plus démunis d'entre nous. UNE HONTE !

11.Posté par emere cunning le 19/06/2015 09:28 | Alerter
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C'est bien vrai ça que la différence - 400 millions à 1 milliard - correspond aux indemnités de cet emploi fictif de haut fonctionnaire de l'Etat frrrrrançais qui n'a pas fait son boulot ???

10.Posté par tutua le 19/06/2015 09:21 | Alerter
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l'état est responsable bien sûr, c'était la caverne d'Ali Baba !
Environ 500 à 600 emplois fictifs pendant plus d'une dizaine d'années avec 17 millionnaires chaque mois dont 11 expat's, le gros lot à plus de 2 millions par mois !!! c'est honteux, voilà comment le grand Gourou a mis le pays sur la paille et il se présente en sauveur et ils ont été des milliers à voter pour le délinquant pendant toutes ces années, bravo les Polynésiens !!!

9.Posté par yenamarre! le 19/06/2015 08:25 | Alerter
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c'est clair ! l'Etat est le premier reponsable dans cette affaire !

8.Posté par Léon Tautu C.J le 19/06/2015 05:36 | Alerter
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Il est vrai que bon nombre de ces emplois furent fictifs et que ces gens là, étaient chargés de promouvoir la politique du "TAHOERAA HUIRAATIRA", mais ne pourrait-on se poser la question de savoir si quelque part l'Etat ne serait pas responsable de ce qui s'est passé ?
Et s'il doit y avoir remboursement, ne serait-il pas juste d'exiger aussi de la CPS le remboursement des cotisations perçues sur ces emplois fictifs ?

7.Posté par Tiripa le 18/06/2015 22:03 | Alerter
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Ce qui me fait rire, c'est que le Gouvernement ou la Présidence actuelle qui se porte "partie civile" comprend à peu près tous ceux qui ont particpé à cette gabegie ! C'est l'hôpital qui se fout de la charité et qui s'enfonce chaque jour, de plus en plus, dans le ridicule !

6.Posté par Mécontent le 18/06/2015 21:46 (depuis mobile) | Alerter
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Arrêter la justice regard plus haut que vous, ces eux qui vous oriente.
Allez voir la Cps et le trésor pourquoi il non rien dit
Laissez Flosse tranquille
On parle de justice!! Plus corrompu que la politique , c est bien la justice .

5.Posté par TevaTamahine le 18/06/2015 20:09 | Alerter
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Larousse : FICTIF ; Qui n'est pas réel, qui n'existe que dans l'imagination ; imaginaire : Un nom fictif.
On pourrait ajouter d'autres exemples ; croissance fictive, projet chinois fictifs, retraites CPS bientôt fictives, sécurité fictive (hier un garçon de 12 ans tabassé en plein jour à Papeete), tutelle fictive, liberté fictive, égalité fictive et fraternité fictive et j'en oublie....... Plus de 15 ans de procédures pour des faits qui remontent à près de 20 ans (le contexte étant perdu de vue) on en arrive à se demander si tout cela est bien sérieux. Une chose est certaine, l'incompétence de certains, la dégringolade, économique, la violence, le chômage et la misère qui s'installent, ce n'est pas fictif. Alors on fait quoi ?

4.Posté par huahine for ever le 18/06/2015 16:51 | Alerter
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Bien sûr Gratte, Chirac a pris le temps de signer un par un tous les contrats après avoir fait passer l'habituel entretien d'embauche aux 626 "heureux" bénéficiaires. D'ailleurs Flosse n'était même pas au courant.
Et le Trésor Public a fait vérifier toutes les feuilles de présence comme il le fait tous les mois pour tous ceux à qui il fait un virement.

Parfois, il faudrait vraiment être aveugle pour en pas avoir à lire ce genre de commentaires.

Sinon, prend un dictionnaire et regarde la signification du mot responsabilité. Trop dur ? Allez je suis d'humeur généreuse,
" Obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres "

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