TARAVAO, le 27 février 2017 - Le tribunal administratif a rejeté la requête en référé de la société Tevarua Nui ce lundi.
Le 23 février dernier, le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) a confié la délégation de service public de l'électricité à la société EDT-Engie jusqu'en 2034.
Suite à ce vote, la SAS Tevarua Nui a déposé une requêté, enregistrée ce lundi, devant le tribunal administratif.
Par la voie de son avocat, la société, concurrente de EDT-Engie dans cet appel d'offres, demande au juge des référés d'annuler la délibération du Secosud ayant approuvé le choix du délégataire.
La société n'a, selon elle, pas reçu notification du rejet de son offre et reproche "plusieurs manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence sont établis".
Le tribunal administratif a rejeté cette requête. En effet, le juge de référés "ne peut dans ce cadre être utilement saisis qu'avant la signature du contrat".
Le 23 février dernier, le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) a confié la délégation de service public de l'électricité à la société EDT-Engie jusqu'en 2034.
Suite à ce vote, la SAS Tevarua Nui a déposé une requêté, enregistrée ce lundi, devant le tribunal administratif.
Par la voie de son avocat, la société, concurrente de EDT-Engie dans cet appel d'offres, demande au juge des référés d'annuler la délibération du Secosud ayant approuvé le choix du délégataire.
La société n'a, selon elle, pas reçu notification du rejet de son offre et reproche "plusieurs manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence sont établis".
Le tribunal administratif a rejeté cette requête. En effet, le juge de référés "ne peut dans ce cadre être utilement saisis qu'avant la signature du contrat".
