tahiti-infos

FENUACOMMUNICATION, Rue Charles Viénot BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel: 43 49 49

Lundi 21 Avril
0:19
I


S'inscrire

Élections législatives: modalités de déclarations de candidatures pour le premier tour



Élections législatives: modalités de déclarations de candidatures pour le premier tour
Par décret n°2012-558 du 25 avril 2012, paru le 26 avril 2012 au Journal officiel de la République française, les électeurs sont convoqués pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Pour la Polynésie française, le premier tour est fixé au samedi 2 juin 2012.
Délais de dépôt de la déclaration de candidature
Au titre de l'article R. 216 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le premier tour des élections législatives seront reçues en Polynésie française, par le représentant de l'Etat, à partir du lendemain de la publication du décret précité, soit à compter du vendredi 27 avril 2012 matin à partir de 7h30 (heure locale).
La date de clôture de réception des candidatures est fixée au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure locale). Les délais de dépôt sont impératifs et ne sauraient être prorogés, aussi bien pour le candidat que pour le remplaçant.
Enfin, les candidatures qui auraient été déposées peuvent être retirées jusqu'au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures, heure locale.
Lieu de dépôt de la déclaration de candidature
Les déclarations de candidature doivent être déposées impérativement et exclusivement à la Direction de la réglementation et du contrôle de la légalité (DRCL), sise rue Dumont d'Urville dans les ex-locaux de RFO.
Le dépôt ne se fera qu'aux heures d'ouverture au public de la DRCL :
• du lundi au jeudi : de 7h30 à 12h, puis de 13h30 à 15h30
• le vendredi : de 7h30 à 12h, puis de 13h30 à 14h30

Par ailleurs, la DRCL sera fermée au public aux dates suivantes (aucun dépôt de demande de candidature ne pourra alors être effectué) :
• le lundi 30 avril 2012 (opérations de mise sous pli de la propagande pour le second tour de l'élection présidentielle) ;
• le mardi 1er mai 2012 (jour férié) ;
• le mardi 8 mai 2012 (jour férié).
Enfin, une permanence sera assurée le vendredi 11 mai jusqu'à 18 heures précises.
Modalités de dépôt
La déclaration est déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant (= suppléant). Ces derniers ne peuvent pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature.
Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Contenu de la déclaration de candidature
La déclaration de candidature constitue une formalité substantielle. Le simple fait d’avoir informé le représentant de l’État de son intention de se présenter à une élection législative en demandant l’envoi des formulaires à remplir ne constitue pas un acte officiel de candidature.
La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin, rédigée sur papier libre ou sur le modèle présenté en annexe du mémento à l'usage des candidats.
Les informations portant sur le contenu de la déclaration et les pièces justificatives à produire sont précisées dans le mémento à l'usage des candidats de février 2012, disponible sur le site Internet :
• du ministère de l'intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/actualites/legislatives-2012)
• du Haut-Commissariat de la République (http://www.haut-commissariat-polynesie-francaise.pf/DOSSIERS/Elections/Elections-legislatives-2012)
Enfin, les candidats sont invités, lors du dépôt de leur déclaration de candidature, à préciser la couleur de leurs futurs bulletins de vote, affiches et circulaires (code couleur imprimeur) (art. R. 209 du code électoral), à indiquer éventuellement l'emblème qui sera imprimé sur le bulletin de vote (art. L. 390) et à fournir, si possible, un modèle de référence signé par un imprimeur (« bon à tirer »).
La DRCL se tient à l'entière disposition des candidats pour tout complément d'information éventuel.

Rédigé par communiqué du HC le Jeudi 26 Avril 2012 à 17:06 | Lu 953 fois


Notez


Commentaires

1.Posté par Tehei le 27/04/2012 12:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

et la fusée nord-coréenne "melanfond" va encore faire pan pffffff boum proutttt (yamafusé kadératé )

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité People | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | A propos de l'espace débat | PRESIDENTIELLES 2012 | video pub | Vodafone








Depuis 1 mois les articles les plus...