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Elections: le gouvernement veut supprimer l'envoi papier des professions de foi




Paris, France | AFP | jeudi 15/09/2016 - Le gouvernement souhaite proposer dans le cadre de son projet de budget pour 2017 la dématérialisation des professions de foi pour les scrutins électoraux, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confirmant une information des Echos.

Cette mesure, synonyme de fin des envois papier pour les tracts de propagande électorale, pourrait s'appliquer -- en cas d'adoption -- dès les élections présidentielle et législatives de 2017, a indiqué une source gouvernementale.

Elle pourrait permettre, en 2017, une économie de l'ordre 150 millions d'euros pour l'Etat, a ajouté cette source.

La dématérialisation des documents électoraux avait déjà été proposée au parlement en 2014 et 2015. Mais à chaque fois, les parlementaires l'ont rejetée, estimant notamment qu'elle pénaliserait les ciyoyens ne disposant pas d'internet.

Le ministère de l'Intérieur et celui des Finances ont toutefois décidé de relancer le débat, en commandant un rapport à l'Inspection générale de l'administration et au Contrôle général économique et financier, dans le cadre de la "revue de dépenses".

Selon le gouvernement, la suppression des envois papiers, répondant à une nécessaire "modernisation" de la vie publique, aurait en effet un impact à la fois positif sur les finances publiques et pour l'environnement.

"Le dispositif actuel d'envoi au domicile de chaque électeur d'un exemplaire de la circulaire (ou profession de foi) et du bulletin de vote de chaque candidat de sa circonscription, est inefficace et très coûteux", a ainsi conclu le rapport de la "revue des dépenses".

"Beaucoup d'électeurs ne reçoivent pas la propagande, ou trop tard: ainsi, aux élections européennes de 2014, près de 7% des courriers ont été retournés en mairie, faute d'une adresse correcte", a-t-il fait valoir.

Les auteurs de l'étude évaluent ainsi à 215 millions d'euros le coût pour l'Etat des élections prévues en 2017 (remboursement aux candidats de l'impression de leurs documents de propagande, mise sous pli, acheminement...).

En cas de dématérialisation des tracts électoraux, avec envoi aux électeurs d'un simple courrier d'information, les économies pourraient atteindre 150 millions d'euros, dont 93 pour la présidentielle et 57 pour les législatives, selon le rapport.

Le projet de loi de finances 2017, qui devrait proposer cette réforme, sera présenté par le gouvernement le 28 septembre. Il reviendra ensuite aux députés et sénateurs d'adopter ou non cette mesure, lors des débats parlementaires.

vab-pta/cb/nm

Rédigé par () le Vendredi 16 Septembre 2016 à 06:36 | Lu 226 fois


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