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Deux conventions-cadres soumises à l'Assemblée, ce mardi


Les représentants de la Polynésie française sont convoqués ce mardi afin de statuer sur deux conventions-cadres Etat-Pays
Les représentants de la Polynésie française sont convoqués ce mardi afin de statuer sur deux conventions-cadres Etat-Pays
PAPEETE, 1er mars 2015 – Les élus de l’Assemblée sont convoqués mardi 3 pour une séance extraordinaire qui pourrait s’étaler sur deux jours. La consultation doit porter sur le dispositif du Contrat de projets 2015-2020 et sur le projet de convention Etat-Pays pour le financement du RST.

La reprise de la session administrative est prévue le 9 avril ; mais le Président de la Polynésie française a convoqué une séance extraordinaire ce mardi pour soumettre deux importants textes à l’approbation des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française.

Mardi, ils seront consultés sur le dispositif du très attendu Contrat de projets 2015-2020. Ce contrat de partenariat entre l’Etat et le Pays dispose d'un volant de 50 milliards Fcfp d'investissements sur la période. Le précédent –et premier– de 2008 à 2014 a été fortement critiqué pour sa difficulté de mise en œuvre et ses faibles taux de réalisation. Aussi, la nouvelle mouture de ce contrat de partenariat doit-elle permettre de faire mieux.

RST : une dotation soumise à conditions

Les représentants devront notamment se prononcer non pas sur une seule, mais sur deux conventions, car une partie de l'investissement –à savoir 12 milliards Fcfp– a été réservée spécifiquement aux communes. La répartition des enveloppes de financement en fonction des priorités (logement social, tourisme, santé) sera certainement source de débats à l'Assemblée ce mardi.

Les représentants à l'Assemblée doivent ensuite examiner, vraisemblablement ce mercredi, la convention pour le retour de l’État au financement du Régime de solidarité territorial (RST). Une dotation annuelle de 1,431 milliard Fcfp est prévue pour 2015, 2016 et 2017. Mais celle-ci est soumise à des conditions. Un premier versement de 715,98 millions Fcfp sera effectué à la signature de la convention. Le reliquat étant versé en fin d'année après "évaluation de la mise en œuvre (…) des engagements prévus". La convention prévoit notamment que la réforme des retraites doit être menée à son terme et prête pour les discussions budgétaires de la CPS pour 2016 qui doivent débuter en juillet.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Dimanche 1 Mars 2015 à 12:21 | Lu 697 fois