NOUMÉA, 21 août 2014 (AFP) - La Nouvelle-Calédonie s'est engagée jeudi avec difficulté sur le chemin des réformes économiques et fiscales destinées à financer des régimes sociaux à bout de souffle et à redynamiser une économie en perte de vitesse.
A l'issue d'une conférence économique, sociale et fiscale de deux jours, la plupart des partis politiques, des organisations patronales et syndicales ont approuvé du bout des lèvres un agenda des réformes pour la période 2014-2018. C'est-à-dire le dernier mandat de l'accord de Nouméa, au terme duquel un référendum d'autodétermination doit être organisé. Si l'avenir institutionnel phagocyte habituellement les débats, l'urgence économique et sociale était cette fois au menu.
Tout le monde n'a pas pris part aux discussions: l'Union calédonienne (UC, principale composante indépendantiste du FLNKS) ainsi que Force Ouvrière et l'Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités (USTKE), ont boudé ce rendez-vous.
La feuille de route élaborée comprend 50 mesures, dont les principales seront traduites par le gouvernement en projets de loi, à soumettre au Congrès d'ici la fin de l'année.
La première sera la création, d'ici la fin de l'année, d'une Contribution Sociale généralisée (CGS) destinée à pérenniser les régimes sociaux en quasi-cessation de paiement.
L'agenda prévoit également l'instauration, au plus tard le 1er janvier 2016, d'une Taxe générale à la consommation (TGC), se substituant à diverses taxes. Sont aussi créés un impôt sur les plus-values immobilières et une taxe sur les plus-values de cessions mobilières.
Les entreprises devront désormais verser une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS) de 3 % et elles verront l'Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) augmenter dès la fin de l'année selon un barème progressif allant de 11% à 17%.
"Nous avons besoin de 1,2 milliard d'euros supplémentaires d'ici 10 ans pour financer les dépenses sociales", avait expliqué mercredi l'économiste Olivier Sudrie. Ces mesures devraient donc permettre de restaurer les finances publiques qui affichaient fin 2013 un déficit de 52 millions d'euros.
"Pour la première fois le montant du remboursement de la dette est supérieur au montant de notre capacité d'autofinancement brute", avait souligné la présidente du gouvernement Cynthia Ligeard.
- 'on a beaucoup parlé d'impôts, mais peu de vie chère'-
Afin de relancer la croissance et de fixer la richesse en Nouvelle-Calédonie, sont prévues la création d'un fonds d'épargne et d'investissement calédonien, celle - en 2016 - d'un fonds pour les générations futures alimenté par une taxe à créer sur l'extraction de minerai, la relance de la construction de logements sociaux, la modernisation du droit des assurances et la mise en place d'un dispositif de lutte contre les abus de position dominante. Mais aucun de ces objectifs n'est chiffré.
En matière sociale, l'agenda préconise une réforme de la formation professionnelle, la mise en place d'un régime de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants et l'adoption d'une loi du pays sur la promotion et la protection de l'emploi local dans le secteur public, à l'image de ce qui existe déjà dans le privé.
"On a beaucoup parlé d'impôts, mais trop peu de vie chère et de baisse des prix", a regretté Grégoire Bernut, du Front pour l'Unité (FPU-UMP). Au nom du Medef, Daniel Ochida a également déploré que la maîtrise des dépenses publiques n'ait pas été abordée.
Pratiquement tous les signataires ont émis des réserves sur cet agenda âprement négocié ces deux derniers mois et qui constitue, selon le préambule du document, "une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre des accords économiques et sociaux" de 2012.
Ces derniers, très partiellement mis en place, avaient vu le jour après plusieurs mouvements contre la vie chère sur le Caillou.
De même, la tentative lancée en 2011 d'une refonte générale de la fiscalité avait bien donné lieu à une loi du pays, votée en mars 2012, mais qui a été mise en veilleuse.
"Cet accord est à minima pour les mesures, mais une étape politique importante", s'est toutefois félicité Louis Mapou, de l'Union nationale indépendantiste (UNI), qui veut croire qu'il permettra "l'élaboration d'un contrat social pour bâtir un pays apaisé".
A l'issue d'une conférence économique, sociale et fiscale de deux jours, la plupart des partis politiques, des organisations patronales et syndicales ont approuvé du bout des lèvres un agenda des réformes pour la période 2014-2018. C'est-à-dire le dernier mandat de l'accord de Nouméa, au terme duquel un référendum d'autodétermination doit être organisé. Si l'avenir institutionnel phagocyte habituellement les débats, l'urgence économique et sociale était cette fois au menu.
Tout le monde n'a pas pris part aux discussions: l'Union calédonienne (UC, principale composante indépendantiste du FLNKS) ainsi que Force Ouvrière et l'Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités (USTKE), ont boudé ce rendez-vous.
La feuille de route élaborée comprend 50 mesures, dont les principales seront traduites par le gouvernement en projets de loi, à soumettre au Congrès d'ici la fin de l'année.
La première sera la création, d'ici la fin de l'année, d'une Contribution Sociale généralisée (CGS) destinée à pérenniser les régimes sociaux en quasi-cessation de paiement.
L'agenda prévoit également l'instauration, au plus tard le 1er janvier 2016, d'une Taxe générale à la consommation (TGC), se substituant à diverses taxes. Sont aussi créés un impôt sur les plus-values immobilières et une taxe sur les plus-values de cessions mobilières.
Les entreprises devront désormais verser une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS) de 3 % et elles verront l'Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) augmenter dès la fin de l'année selon un barème progressif allant de 11% à 17%.
"Nous avons besoin de 1,2 milliard d'euros supplémentaires d'ici 10 ans pour financer les dépenses sociales", avait expliqué mercredi l'économiste Olivier Sudrie. Ces mesures devraient donc permettre de restaurer les finances publiques qui affichaient fin 2013 un déficit de 52 millions d'euros.
"Pour la première fois le montant du remboursement de la dette est supérieur au montant de notre capacité d'autofinancement brute", avait souligné la présidente du gouvernement Cynthia Ligeard.
- 'on a beaucoup parlé d'impôts, mais peu de vie chère'-
Afin de relancer la croissance et de fixer la richesse en Nouvelle-Calédonie, sont prévues la création d'un fonds d'épargne et d'investissement calédonien, celle - en 2016 - d'un fonds pour les générations futures alimenté par une taxe à créer sur l'extraction de minerai, la relance de la construction de logements sociaux, la modernisation du droit des assurances et la mise en place d'un dispositif de lutte contre les abus de position dominante. Mais aucun de ces objectifs n'est chiffré.
En matière sociale, l'agenda préconise une réforme de la formation professionnelle, la mise en place d'un régime de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants et l'adoption d'une loi du pays sur la promotion et la protection de l'emploi local dans le secteur public, à l'image de ce qui existe déjà dans le privé.
"On a beaucoup parlé d'impôts, mais trop peu de vie chère et de baisse des prix", a regretté Grégoire Bernut, du Front pour l'Unité (FPU-UMP). Au nom du Medef, Daniel Ochida a également déploré que la maîtrise des dépenses publiques n'ait pas été abordée.
Pratiquement tous les signataires ont émis des réserves sur cet agenda âprement négocié ces deux derniers mois et qui constitue, selon le préambule du document, "une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre des accords économiques et sociaux" de 2012.
Ces derniers, très partiellement mis en place, avaient vu le jour après plusieurs mouvements contre la vie chère sur le Caillou.
De même, la tentative lancée en 2011 d'une refonte générale de la fiscalité avait bien donné lieu à une loi du pays, votée en mars 2012, mais qui a été mise en veilleuse.
"Cet accord est à minima pour les mesures, mais une étape politique importante", s'est toutefois félicité Louis Mapou, de l'Union nationale indépendantiste (UNI), qui veut croire qu'il permettra "l'élaboration d'un contrat social pour bâtir un pays apaisé".
