Le commerçant avait expliqué conserver une partie des produits aux dates limites de consommation dépassées pour sa consommation personnelle. Mais les gardaient toujours en rayon.
Papeete, le 30 juillet 2015 - Relaxé en première instance, le gérant d’une supérette a été condamné ce matin en appel à 1 an de prison avec sursis et 72 amendes de 20 000 Fcfp pour avoir proposé à la vente des plats de fêtes parfois périmés depuis trois semaines.
Saumon, rillettes d’oie, boudin blanc, magrets et confits de canard ou encore pâté aux dates limites de consommation largement dépassées, mais disposés à côté des produits frais proposés à la coupe… Le gérant d’une supérette de l’avenue du chef Vairaatoa à Papeete, pas très regardant sur la fraîcheur du contenu de ses rayons, a été condamné ce matin par la cour d’appel à une peine d’un an de prison avec sursis assortie de 72 amendes de 20 000 Fcfp chacune pour infractions économiques. Le commerçant avait été relaxé en première instance, mais le parquet général avait décidé de faire appel de cette décision. Il a été entendu.
L’affaire avait été portée au grand jour à la suite d’un contrôle inopiné du magasin, effectué début janvier 2014 par deux agents de la direction générale des Affaires économiques, après la période économiquement faste des fêtes de fin d’années.
Evènement plutôt rare en matière d’infractions alimentaires, le dossier avait cheminé jusque devant le tribunal correctionnel et le commerçant, un homme de 54 ans, avait dû s’expliquer huit mois plus tard devant les juges, poursuivi pour tromperie sur la marchandise.
Le constat des agents de la répression des fraudes conforté
Absent à l’audience pour entendre la décision de la cour, le quinquagénaire s’était défendu à l’époque d’avoir sciemment proposé ses clients des produits périmés : « Ce sont des produits chers, des plats de fête et je gardais les invendus pour ma consommation personnelle », avait-il assuré au tribunal. Sauf que les invendus en question ne quittaient pas les rayons en attendant d’atterrir dans son assiette. L’explication a été plus difficile à trouver pour justifier la présence de cuisses de canard et autres magrets congelés censés se trouver dans des bacs à – 18 degrés, mais qui décongelaient en réalité doucement à + 3 degrés à côté des produits frais, au risque d’induire le client en erreur.
Le patron s’était contenté de rejeter la faute sur l’absence du chef de rayon boucherie à cette époque, et la négligence de son personnel. Il avait également expliqué qu’il lui arrivait de décongeler certains produits à la demande de ses clients. S’il n’avait pas été suivi par le tribunal en première instance, le procureur de la République avait tout de même requis à l’époque 1 an de prison dont 6 mois avec sursis et 3,66 millions Fcfp d’amende contre le commerçant.
La décision rendue par la cour d’appel s’en approche fortement et pourrait en outre faire jurisprudence en la matière : « Cette décision assoit la légitimité des constatations des agents de la concurrence et de la répression des fraudes qui se trouvaient jusqu’ici face à un vide juridique » a confié un magistrat à l’issue de l’audience.
Saumon, rillettes d’oie, boudin blanc, magrets et confits de canard ou encore pâté aux dates limites de consommation largement dépassées, mais disposés à côté des produits frais proposés à la coupe… Le gérant d’une supérette de l’avenue du chef Vairaatoa à Papeete, pas très regardant sur la fraîcheur du contenu de ses rayons, a été condamné ce matin par la cour d’appel à une peine d’un an de prison avec sursis assortie de 72 amendes de 20 000 Fcfp chacune pour infractions économiques. Le commerçant avait été relaxé en première instance, mais le parquet général avait décidé de faire appel de cette décision. Il a été entendu.
L’affaire avait été portée au grand jour à la suite d’un contrôle inopiné du magasin, effectué début janvier 2014 par deux agents de la direction générale des Affaires économiques, après la période économiquement faste des fêtes de fin d’années.
Evènement plutôt rare en matière d’infractions alimentaires, le dossier avait cheminé jusque devant le tribunal correctionnel et le commerçant, un homme de 54 ans, avait dû s’expliquer huit mois plus tard devant les juges, poursuivi pour tromperie sur la marchandise.
Le constat des agents de la répression des fraudes conforté
Absent à l’audience pour entendre la décision de la cour, le quinquagénaire s’était défendu à l’époque d’avoir sciemment proposé ses clients des produits périmés : « Ce sont des produits chers, des plats de fête et je gardais les invendus pour ma consommation personnelle », avait-il assuré au tribunal. Sauf que les invendus en question ne quittaient pas les rayons en attendant d’atterrir dans son assiette. L’explication a été plus difficile à trouver pour justifier la présence de cuisses de canard et autres magrets congelés censés se trouver dans des bacs à – 18 degrés, mais qui décongelaient en réalité doucement à + 3 degrés à côté des produits frais, au risque d’induire le client en erreur.
Le patron s’était contenté de rejeter la faute sur l’absence du chef de rayon boucherie à cette époque, et la négligence de son personnel. Il avait également expliqué qu’il lui arrivait de décongeler certains produits à la demande de ses clients. S’il n’avait pas été suivi par le tribunal en première instance, le procureur de la République avait tout de même requis à l’époque 1 an de prison dont 6 mois avec sursis et 3,66 millions Fcfp d’amende contre le commerçant.
La décision rendue par la cour d’appel s’en approche fortement et pourrait en outre faire jurisprudence en la matière : « Cette décision assoit la légitimité des constatations des agents de la concurrence et de la répression des fraudes qui se trouvaient jusqu’ici face à un vide juridique » a confié un magistrat à l’issue de l’audience.
