Tahiti, le 8 décembre 2025 - La cour administrative d'appel de Paris a rejeté, le 4 décembre, la requête déposée par un couple qui demandait au Port autonome de l'indemniser après que son bateau a été déplacé de son lieu de mouillage jusqu'au quai des douanes dans le port de Papeete.
Dans une décision rendue le 4 décembre, la cour administrative d'appel de Paris a débouté les propriétaires d'un voilier qui demandaient à être indemnisés après que leur navire a été déplacé par le Port autonome. En juillet 2023 et alors que le couple était en vacances en métropole, leur bateau, qui se situait dans une zone non autorisée en face de l'InterContinental Tahiti, avait en effet été déplacé de son lieu de mouillage pour être amené au port de Papeete et amarré au quai des douanes.
Le Port autonome avait alors émis, à l'encontre du couple, l'avis des sommes à payer d'un montant de 604 816 francs pour la location du remorqueur, la cale de halage et l'amarrage du voilier ainsi que 523 000 francs au titre de l'amarrage du bateau du 23 août 2023 au 9 juillet 2024. Saisi par le couple, le tribunal administratif de Polynésie française avait, le 16 juillet 2024, déchargé les propriétaires du bateau de payer les 604 816 francs et avait condamné le Port autonome à leur payer 100 000 francs au titre du préjudice subi.
Dans une décision rendue le 4 décembre, la cour administrative d'appel de Paris a débouté les propriétaires d'un voilier qui demandaient à être indemnisés après que leur navire a été déplacé par le Port autonome. En juillet 2023 et alors que le couple était en vacances en métropole, leur bateau, qui se situait dans une zone non autorisée en face de l'InterContinental Tahiti, avait en effet été déplacé de son lieu de mouillage pour être amené au port de Papeete et amarré au quai des douanes.
Le Port autonome avait alors émis, à l'encontre du couple, l'avis des sommes à payer d'un montant de 604 816 francs pour la location du remorqueur, la cale de halage et l'amarrage du voilier ainsi que 523 000 francs au titre de l'amarrage du bateau du 23 août 2023 au 9 juillet 2024. Saisi par le couple, le tribunal administratif de Polynésie française avait, le 16 juillet 2024, déchargé les propriétaires du bateau de payer les 604 816 francs et avait condamné le Port autonome à leur payer 100 000 francs au titre du préjudice subi.
Vols et dégradations
Suite à cette décision, le couple a saisi la cour administrative d'appel de Paris en lui demandant d'infirmer partiellement la décision du tribunal administratif et d'annuler tous les avis à payer émis par le Port autonome. Il a également demandé 4,1 millions de francs au titre du préjudice en faisant valoir que “des vols et des dégradations ont été commis” après le déplacement de leur navire “alors que celui-ci était sous la garde du Port autonome”, “ces vols et dégradations résultant directement et de manière certaine du déplacement du bateau”.
Sur le premier point des avis à payer restants, la cour administrative d'appel a estimé que le couple n'était tout simplement pas fondé à les contester. Sur la demande d'indemnisation, elle a par ailleurs jugé qu'il “ne résulte pas de l'instruction que la dégradation de la coque et le vol d'objets sont liés au déplacement du voilier au quai des douanes”. La requête du couple a donc été rejetée.
Sur le premier point des avis à payer restants, la cour administrative d'appel a estimé que le couple n'était tout simplement pas fondé à les contester. Sur la demande d'indemnisation, elle a par ailleurs jugé qu'il “ne résulte pas de l'instruction que la dégradation de la coque et le vol d'objets sont liés au déplacement du voilier au quai des douanes”. La requête du couple a donc été rejetée.
