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Cour d'appel : l'affaire Sofrecom renvoyée au 19 mars


Cour d'appel : l'affaire Sofrecom renvoyée au 19 mars
La cour d'appel a décidé ce jeudi matin de renvoyer l'affaire Sofrecom au 19 mars prochain.
En novembre 2004, Temauri Foster, alors président du conseil d’administration de l'OPT, avait accordé un marché pour un nouveau système de facturation à la Sofrecom (une filiale de France Telecom). Le marché atteignait presque les 700 millions de Fcfp.
Dans ce dossier, Temauri Foster avait été mis en examen pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Jean-Paul Pistolet, ancien conseiller spécial de l'OPT, et quatre cadres de l'OPT avaient eux été mis en examen pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics et favoritisme.
En septembre 2013, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe des six prévenus. Le parquet avait alors fait appel.

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 23 Octobre 2014 à 13:35 | Lu 1096 fois
           



Commentaires

1.Posté par TGeorges le 24/10/2014 11:05 | Alerter
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Allez faut payé tes connerie Foster !!!! C'est fini le golf pour toi !!!!

2.Posté par Teiva33 le 24/10/2014 11:52 | Alerter
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Il suffira juste que le parquet s'assure que le juge du tribunal d'appel ne soit pas lui aussi un enfant de la veuve...

3.Posté par Kaddour le 25/10/2014 09:02 | Alerter
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OPT choisit France Telecom ??? Faut-il s'en étonner ? Quel dirigeant de grand groupe n'aurait pas fait pareil ? Ces dirigeants fonctionnent à l'entre-soi. T. Foster n'a fait qu'appliquer les règles qui régissent les rapports entre les grands groupes...
Certes la "collectivisation" (terme tombé en désuétude depuis la chute de l'URSS...) des moyens de production n'est pas LA solution, mais un meilleur contrôle de ces groupes limiterait déjà les abus !
Il me semble qu'on emploie souvent l'expression "abus de position dominante" ... LOL

4.Posté par emere cunning le 27/10/2014 07:36 | Alerter
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DU CINOCHE !

5.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 27/10/2014 18:24 | Alerter
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@emere cunning: (post 4) Entièrement d'accord avec toi: renvoyer un dossier de malédiction de 2004 à 2015 çà laisse présager du 17 ans de procédure en perspective hohohohohohoho [email protected]

6.Posté par Gabs le 31/10/2014 11:22 | Alerter
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Tu as entièrement raison Emereeee !!! C'est FAUX... Tout est FAUX !!!!!!!

Encore une histoire de chou, n'est-ce pas ??????????