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Cour d'appel : l'affaire Sofrecom renvoyée au 19 mars


Cour d'appel : l'affaire Sofrecom renvoyée au 19 mars
La cour d'appel a décidé ce jeudi matin de renvoyer l'affaire Sofrecom au 19 mars prochain.
En novembre 2004, Temauri Foster, alors président du conseil d’administration de l'OPT, avait accordé un marché pour un nouveau système de facturation à la Sofrecom (une filiale de France Telecom). Le marché atteignait presque les 700 millions de Fcfp.
Dans ce dossier, Temauri Foster avait été mis en examen pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Jean-Paul Pistolet, ancien conseiller spécial de l'OPT, et quatre cadres de l'OPT avaient eux été mis en examen pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics et favoritisme.
En septembre 2013, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe des six prévenus. Le parquet avait alors fait appel.

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 23 Octobre 2014 à 13:35 | Lu 1100 fois