Yannick Teharuru, chancelier de la Cour Royale Rétablie. Il a des frères et des cousins chez les Pakumotu, mais affirme aujourd'hui n’avoir rien à voir avec cette organisation.
PAPEETE, le 27 mai 2014 - Ce mardi 27 mai avait lieu le procès de la Cour Royale Rétablie au Tribunal de Papeete. Le chancelier de cette organisation devait répondre des accusations d’escroquerie, usurpation de titre et outrage à magistrat.
L’affaire a débuté fin 2012, par une lettre reçue par la juge d’application des peines Geneviève Durand-Ciabrini contenant une insulte très grossière : « Grosse s. ». Elle porte évidemment plainte pour outrage à magistrat, et la gendarmerie perquisitionne le chancelier de la Cour Royale Rétablie, Yannick Teharuru, qui a envoyé la lettre. Sa Cour a 327 membres, qui ont payé (pour certains) une cotisation unique de 6000 Fcfp.
Le chancelier donne à ses ouailles des conseils juridiques concernant les affaires de terres. C’est dans ce cadre que Yannick Teharuru envoie l’injurieuse lettre au magistrat. Il est mis en examen pour l’escroquerie de ses 327 sujets, usurpation du titre de conseiller juridique et outrage à magistrat.
Un titre qui n’existerait plus
Le procureur réclame 10 mois de prison avec sursis et une amende de 200 000 Fcfp contre cet homme au casier judiciaire vierge. « Faire croire à l’obtention d’un droit qui n’existe pas correspond à la définition de l’escroquerie, qui est jugée aujourd’hui. L’outrage est constitué. Enfin, l’accusé n’a aucun diplôme lui permettant de se valoir du titre de conseiller juridique » résume-t-il. Pour le parquet, l’affaire est claire.
Mais l’avocat de l’accusé l’entend d’une autre oreille. Si son client a admis avoir signé la lettre insultante et en être responsable, il demande aux juges de tenir compte de la portée limitée de l’affaire pour leur sanction. Sur les deux autres accusations, il souligne qu’aucune plainte pour escroquerie n’a été déposée, que les statuts de l’association n’ont même pas été étudiés lors de l’enquête et que cet argent aurait servi à financer les actions de l’organisation. Surtout il souligne que le titre de conseiller juridique qu’on accuse son client d’usurper… n’existe plus depuis 1971. Il demande la relaxe.
Yannick Teharuru s’excuse d’avoir insulté la magistrate, soulignant qu’il endossait la responsabilité de l’acte pour ne pas accabler son collaborateur. Mais pour les autres chefs d’accusation, il clame son innocence. « Dans le fond je pense que c’est un dossier politique… Ils s’en sont pris à la personne, il n’y avait pas lieu d’agir sur le fond. » Le jugement sera rendu le 17 juin.
L’affaire a débuté fin 2012, par une lettre reçue par la juge d’application des peines Geneviève Durand-Ciabrini contenant une insulte très grossière : « Grosse s. ». Elle porte évidemment plainte pour outrage à magistrat, et la gendarmerie perquisitionne le chancelier de la Cour Royale Rétablie, Yannick Teharuru, qui a envoyé la lettre. Sa Cour a 327 membres, qui ont payé (pour certains) une cotisation unique de 6000 Fcfp.
Le chancelier donne à ses ouailles des conseils juridiques concernant les affaires de terres. C’est dans ce cadre que Yannick Teharuru envoie l’injurieuse lettre au magistrat. Il est mis en examen pour l’escroquerie de ses 327 sujets, usurpation du titre de conseiller juridique et outrage à magistrat.
Un titre qui n’existerait plus
Le procureur réclame 10 mois de prison avec sursis et une amende de 200 000 Fcfp contre cet homme au casier judiciaire vierge. « Faire croire à l’obtention d’un droit qui n’existe pas correspond à la définition de l’escroquerie, qui est jugée aujourd’hui. L’outrage est constitué. Enfin, l’accusé n’a aucun diplôme lui permettant de se valoir du titre de conseiller juridique » résume-t-il. Pour le parquet, l’affaire est claire.
Mais l’avocat de l’accusé l’entend d’une autre oreille. Si son client a admis avoir signé la lettre insultante et en être responsable, il demande aux juges de tenir compte de la portée limitée de l’affaire pour leur sanction. Sur les deux autres accusations, il souligne qu’aucune plainte pour escroquerie n’a été déposée, que les statuts de l’association n’ont même pas été étudiés lors de l’enquête et que cet argent aurait servi à financer les actions de l’organisation. Surtout il souligne que le titre de conseiller juridique qu’on accuse son client d’usurper… n’existe plus depuis 1971. Il demande la relaxe.
Yannick Teharuru s’excuse d’avoir insulté la magistrate, soulignant qu’il endossait la responsabilité de l’acte pour ne pas accabler son collaborateur. Mais pour les autres chefs d’accusation, il clame son innocence. « Dans le fond je pense que c’est un dossier politique… Ils s’en sont pris à la personne, il n’y avait pas lieu d’agir sur le fond. » Le jugement sera rendu le 17 juin.
