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Coup de rabot sur le revenu de 303 enseignants de Polynésie française



La NBI a représenté, en 2015, 64,5 millions Fcfp versés à 303 fonctionnaires de l'Education nationale en Polynésie française, par le biais de primes mensuelles de 10 000 Fcfp à 45 000 Fcfp.
La NBI a représenté, en 2015, 64,5 millions Fcfp versés à 303 fonctionnaires de l'Education nationale en Polynésie française, par le biais de primes mensuelles de 10 000 Fcfp à 45 000 Fcfp.
PAPEETE, 25 janvier 2016 – L'administrateur général des finances publiques a rejeté la semaine dernière le virement des 6552 payes aux agents de l’Education nationale en raison de l’irrégularité, en Polynésie française, d’une bonification versée à certains fonctionnaires d'Etat.

Le virement des salaires de janvier des fonctionnaires de l’Education nationale sera ordonné ce mercredi 27 janvier, assurait ce lundi le vice-rectorat. Mais cela se fera ce mois-ci avec une semaine de retard. La semaine dernière le centre des finances publiques a décidé de ne pas procéder au paiement des 6552 agents de l’Education nationale en poste dans la collectivité. Raison : la présence sur la fiche de paye de 303 fonctionnaires d’une prime de pénibilité, la "Nouvelle bonification indiciaire" (NBI), dont l’application vient d’être reconnue irrégulière en Polynésie française, par le tribunal administratif. Le vice-rectorat a dû rééditer 303 fiches de paie après en avoir supprimé cette prime.

Compte tenu de l'irrégularité sur le territoire de cette indemnité de sujétion, l'administrateur général des finances publiques envisage même le retrait rétroactif sur quatre ans de cette bonification indiciaire indûment versée. La NBI a été instaurée par un décret de 1991 en France. Elle a représenté, en 2015, 64,5 millions Fcfp versés à 303 agents de la fonction publique d’Etat en Polynésie française, par le biais de primes mensuelles allant de 10 000 Fcfp à 45 000 Fcfp. En incluant les cotisations, cette charge a coûté 1,142 million d’euros (136,3 millions Fcfp) à l’Etat sur l’année. Le tribunal administratif vient de constater que son versement en Polynésie française est sans fondement légal depuis l’entrée en vigueur du statut d’autonomie de 2004.

L'affaire révélée en justice

Une réunion interministérielle doit avoir lieu en avril prochain à Paris pour envisager une solution à cette réalité sur le territoire de la collectivité. La légitimité du versement de la NBI à des enseignants spécialisés, professeurs avec mission de chef de travaux ou autres chefs cuisiniers, n’est pas en question. Mais un décret doit expressément étendre son application à la collectivité d'outre-mer. Il sera soumis à l'arbitrage du Premier ministre, Manuel Valls. Et rien n'assure aujourd'hui que ce texte sera pris.

Toute l’affaire a surgi à la suite d’une procédure engagée par trois enseignants devant la justice administrative. Ceux-ci s’étonnaient de ne pas voir figurer de ligne indiquant le paiement de la NBI, sur leur fiche de paye, en dépit de l’assurance de leur éligibilité par les services du ministère polynésien de l’éducation ou du paiement de cette prime dans leur précédent poste en métropole. Saisi d’une demande de régularisation, le vice-rectorat de la Polynésie française n’avait pas donné suite. Les plaignants s’étaient alors tournés en juin dernier vers le tribunal administratif pour demander l’annulation de la décision implicite par laquelle le vice-rectorat avait rejeté le paiement des points de nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Dans le jugement rendu le 10 novembre 2015, la cour administrative constate qui, si la Nouvelle bonification financière a été instituée par un décret de 1991 dans les services de l’éducation nationale, son applicabilité n’est pas expressément étendue à la Polynésie française, suite à l’adoption du statut d’autonomie de 2004. En outre "dès lors que la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice effectif de fonctions (…) celle-ci ne peut être regardée comme une disposition relative au statut des agents publics de l’Etat et, par suite, applicable de plein droit sur le territoire de la Polynésie française (…).

Enfin, le tribunal rappelle au ministère polynésien de l’Education, qui avait pris la liberté d’octroyer des points de NBI à certains agents sans l’aval de l’Etat, que "aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’Etat d’assumer cette charge relative à l’indemnité de sujétions particulières (…) décidées par une autorité de la Polynésie française".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 25 Janvier 2016 à 13:10 | Lu 5155 fois






1.Posté par Tamatoa le 25/01/2016 20:24 | Alerter
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Donc, si j'ai bien compris, ce n'est pas aux enseignants de rembourser les Montana sur les 4 dernieres annees, mais au Pays.

Autonomie, autonomie.

Le beurre, l'argent du beurre........

2.Posté par Kriss le 25/01/2016 20:32 | Alerter
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3 cupides qui vont devoir rendre des comptes à 300 collègues ... va y avoir de l'ambiance chez les profs !! sans compter sur les grèves qui vont suivre ...

3.Posté par Teve le 26/01/2016 08:45 | Alerter
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LAMENTABLE !!!!!!

4.Posté par Make le 26/01/2016 09:17 (depuis mobile) | Alerter
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Au arme citoyen. Ils veulent retirer cette prime mais eux mm ne le savait pas, leur loi. On est des fonctionnaires de l état donc invirable. Ne faites plus d effort. Encaisser . C est un message au vice recteur. Réfléchi bien !!!!!

5.Posté par Make le 26/01/2016 09:25 (depuis mobile) | Alerter
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Cool la life a tous les enseignants de la Polynésie française aujourd'hui. N oubliez pas vous êtes payés le mm salaire même sans rien faire!!!!!!!!!! Alors ne vous fatiguez plus. Vous le savez vous êtes invirable en tant que fonctionnaire !!!

6.Posté par Dom le 26/01/2016 12:26 (depuis mobile) | Alerter
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Haha Trois français qui viennent se plaindre de ne pas bénéficier de cette prime, qui osent mettre l''affaire justice et Bim, leur avarice coûte la prime dont leurs propres confrères français jouissaient. Ahhh les Français, vous êtes drôles !

7.Posté par BIoskop le 26/01/2016 13:10 | Alerter
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Tu as raison, ne faisons plus rien. Je n'ai jamais touché cette "NBI" et les querelles administratives m’importent peu. Par contre non, nous ne sommes pas "invirables" (joli néologisme). Et d'ailleurs, viens, prends ma place. C'est moi qui m'occupe de tes mômes 7 heures par jour ! Plus que toi, à n'en point douter...

8.Posté par BIoskop le 26/01/2016 13:10 | Alerter
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Ce genre de critique me rappelle la "Fable du prof en vacances". Vous ne la connaissiez pas ? Je vais vous la servir tout de go.

C'est l'histoire d'un prof en vacances
qui n'avait vraiment pas de chance

Tous les gens les lui reprochaient
Et sans cesse trop lui en parlaient

"Vous êtes fainéant et fonctionnaire,
de bosser vous n'avez pas l'air"

"Volé je n'ai jamais personne !
à ma retraite, j'aurais trois pommes..."

Répondait-il à tous ceux qui
des reproches lui avaient trop dit

"Celui qui n'a jamais fait classe
de suite, je lui cède ma place"

"Oh mais tenir 32 gamins,
Pas deux heures jamais je ne tiens"

Rétorquaient alors souvent ces c***
qui de fiels cadeaux trop nous font.

De moins en moins je ne supporte
ceux qui nous traitent de la sorte !

MORALITÉ

Travail que je n'ai pratiqué
J'évite alors de critiquer...

9.Posté par Javier PASTORE le 26/01/2016 16:35 | Alerter
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"Le virement des salaires de janvier des fonctionnaires de l’Education nationale [...] se fera ce mois-ci avec une semaine de retard"...
Vérifiez vos sources au lieu d'alarmer tout le monde et de faire circuler de fausses rumeurs ! Les salaires ont été versés ce jour, mardi 26 janvier.

10.Posté par J''''ai la larme à l''''oeil le 29/01/2016 13:10 | Alerter
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@BIoskop, oula, j'ai faillit verser une larme !
Faut arrêter un peu là..7h par jours? Même le mercredi/vendredi aprem et le week-end ? Tiens quand on fait le calcul on est à même pas 30 heures.. Le reste du temps ils sont avec moi :)
Vous vous trouvez mal payé ? Vous êtes au dessus du salaire moyen en PF et vous avez une très bonne retraite ! A qui tu veux faire croire encore aujourd'hui qu'un professeur des école est mal payé ?! Tu veux échanger ton job avec le mien? PAS DE SOUCIS! Tu va voir ce que c'est de travailler plus de 260h/semaines même le week-end. Et me dis pas que t'en fait plus si tu compte ton travail à la maison à corriger tes copies.. C'est KEDAL je t'assure !

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