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Contre la fraude au travail détaché, mise en place progressive d'une carte professionnelle du BTP




Paris, France | AFP | vendredi 25/11/2016 - La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP sera testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars, a annoncé vendredi le ministère du Travail.

Ce nouveau dispositif est censé faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail et lutter contre la fraude au travail détaché.

Obligatoire pour tous les salariés du BTP, y compris les travailleurs détachés, elle va comporter une photo, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l'entreprise et le chantier.

La carte concerne 2,5 millions de salariés, 500.000 entreprises, sera valide pendant la durée du contrat de travail et détachement. Sa durée de validité monte à cinq ans pour les intérimaires. Les entreprises ont deux mois pour se mettre en conformité.

Le calendrier de déploiement a été annoncé vendredi par la ministre du Travail Myriam El Khomri lors d'un déplacement en Gironde.

Le test de ce dispositif, inspiré par le député Gilles Savary (PS), sera lancé le 5 décembre pour une durée de deux mois avec une quinzaine d'entreprises volontaires, principalement des PME.

A la fin de ce test, en février-mars, le déploiement sera progressif: d'abord en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, puis les Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-France Comté le mois suivant.

Suivront Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, puis le mois suivant la Bretagne, les Hauts-de-France, la Normandie, et enfin en dernier l'Ile-de-France et l'Outremer.

L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF), qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP.

La coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l'UCF pour couvrir les frais de gestion.

Rédigé par () le Vendredi 25 Novembre 2016 à 05:29 | Lu 170 fois


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