Le ministre de l’aménagement et du logement, Louis Maheono FREBAULT, a souhaité porter à la connaissance du conseil des ministres un éclairage complet sur le projet de « logements sociaux » à Sainte-Amélie.
Cette communication doit également permettre à l’ensemble de la population d’accéder à la compréhension de ce projet qui a fait couler beaucoup d’encre.
Sur l’historique de Mahinatea :
Le Contrat de projets établi entre l’Etat et la Polynésie française, sur la période 2008-2013, a fixé dans le volet du logement social, un programme de réhabilitation de 600 logements existants dans le parc locatif social de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH). Les logements sont situés dans la zone urbaine de Tahiti, essentiellement à Papeete.
L’OPH n’ayant pas de logements disponibles dans son parc existant, il a dû prospecter dans le parc privé.
En 2008, l’immeuble Mahinatea lui a été proposé et ce dossier est passé par plusieurs phases et a été soumis à toutes les règles obligatoires en la matière :
2008 : rapport d’un expert immobilier - l’ensemble immobilier a été évalué à 150 millions Fcfp,
passage en commission des évaluations immobilières le 27 novembre 2008 - avis favorable à l’acquisition de la dite parcelle, à un prix compris entre 150 et 200 millions Fcfp –
examen par l’Assemblée de la Polynésie française le 6 janvier 2009 et avis favorable n° 011-2009/CCBF/APF.
acquisition par le Pays par arrêté n° 113/CM du 23 janvier 2009, au prix de 200 millions Fcfp répartis comme suit :
• foncier : 91.195.000 Fcfp
• constructions : 108.805.000 Fcfp.
affectation à l’OPH par arrêté n° 1355/VP du 13 mai 2009, qui, afin de pouvoir utiliser rapidement les locaux à moindre coût, a engagé des travaux non soumis à l’obligation d’obtention du permis de construire.
plainte du voisinage le 20 novembre 2009 : le permis de construire d’origine avait été délivré pour une destination hôtelière.
l’OPH décide de lancer un concours d’études pour transformer l’hôtel en immeuble d’appartements à louer : option prise de démolir les bâtiments existants et de construire un nouvel immeuble, solution offrant des avantages qui compensent largement dans le temps le coût plus élevé de ce choix :
• amélioration esthétique de l’immeuble et du quartier ;
• capacité d’hébergement presque 2 fois plus grande ;
• longévité du patrimoine accrue de plusieurs dizaines d’années ;
• coût global à terme moindre (coût de construction + coût des entretiens et maintenances).
• le 31 mars 2011, l’OPH obtient le permis de construire de l’immeuble. Publicité a été faite de cette autorisation (affichage par panneau, depuis le 21 avril 2011, sur le site de construction).
Du devenir de Mahinatea :
La commission des marchés de l’OPH a statué sur les 2 derniers lots de travaux restant à attribuer. Les travaux de construction financés par le contrat de projets peuvent donc être engagés dès la signature de la convention de travaux.
L’opération de reconstruction « Mahinatea » est financée comme suit :
• à plus de 48% par le Pays ;
• à 37% par l’Etat ;
• et à 14% par l’OPH.
La convention d’application de cette opération a été visée par le contrôleur local financier de l’Etat le 16 septembre 2011 et par le contrôleur des dépenses engagées le 30 septembre 2011. Le dossier est donc prêt à être examiné en commission de contrôle budgétaire et financière à l’assemblée de la Polynésie française.
Abandonner l’opération conduirait à perdre le financement de l’Etat ; les crédits engagés ne peuvent être pas être redéployés sur une autre opération. C’est la raison pour laquelle l’Etat a contresigné, avec le ministre du logement, le 1er courrier adressé à l’association qui est contre ce projet.
La polémique étant stérile, Louis Maheono FREBAULT tient à apporter les précisions suivantes qui répondent à la contestation de la pétitionnaire :
Sur les arguments financiers : les exposés précédents attestent que la transaction immobilière a été faite en conformité des procédures existantes;
Sur l’absence d’aires de jeux : elles sont bien prévues dans le projet et couvrent une surface de 43 m2. Y figurent aussi des emprises de sol végétalisé et planté de 706 m2 comme l’exige le plan général d’aménagement de Papeete (dont 140 m2 d’espace vert « jardinières et jardinets » et 350 m2 d’aires de stationnement en dalle « Evergreen »).
Sur l’inadaptation des logements : ces derniers sont modulables en fonction de la composition des familles.
De nombreuses familles démunies attendent un traitement humanisé de leur situation.
Les salariés du secteur du BTP attendent quant à eux une reprise de leur activité leur garantissant de ne pas se retrouver à terme, dans la même situation que ces personnes sans logement digne car sans emploi.
Cette communication doit également permettre à l’ensemble de la population d’accéder à la compréhension de ce projet qui a fait couler beaucoup d’encre.
Sur l’historique de Mahinatea :
Le Contrat de projets établi entre l’Etat et la Polynésie française, sur la période 2008-2013, a fixé dans le volet du logement social, un programme de réhabilitation de 600 logements existants dans le parc locatif social de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH). Les logements sont situés dans la zone urbaine de Tahiti, essentiellement à Papeete.
L’OPH n’ayant pas de logements disponibles dans son parc existant, il a dû prospecter dans le parc privé.
En 2008, l’immeuble Mahinatea lui a été proposé et ce dossier est passé par plusieurs phases et a été soumis à toutes les règles obligatoires en la matière :
2008 : rapport d’un expert immobilier - l’ensemble immobilier a été évalué à 150 millions Fcfp,
passage en commission des évaluations immobilières le 27 novembre 2008 - avis favorable à l’acquisition de la dite parcelle, à un prix compris entre 150 et 200 millions Fcfp –
examen par l’Assemblée de la Polynésie française le 6 janvier 2009 et avis favorable n° 011-2009/CCBF/APF.
acquisition par le Pays par arrêté n° 113/CM du 23 janvier 2009, au prix de 200 millions Fcfp répartis comme suit :
• foncier : 91.195.000 Fcfp
• constructions : 108.805.000 Fcfp.
affectation à l’OPH par arrêté n° 1355/VP du 13 mai 2009, qui, afin de pouvoir utiliser rapidement les locaux à moindre coût, a engagé des travaux non soumis à l’obligation d’obtention du permis de construire.
plainte du voisinage le 20 novembre 2009 : le permis de construire d’origine avait été délivré pour une destination hôtelière.
l’OPH décide de lancer un concours d’études pour transformer l’hôtel en immeuble d’appartements à louer : option prise de démolir les bâtiments existants et de construire un nouvel immeuble, solution offrant des avantages qui compensent largement dans le temps le coût plus élevé de ce choix :
• amélioration esthétique de l’immeuble et du quartier ;
• capacité d’hébergement presque 2 fois plus grande ;
• longévité du patrimoine accrue de plusieurs dizaines d’années ;
• coût global à terme moindre (coût de construction + coût des entretiens et maintenances).
• le 31 mars 2011, l’OPH obtient le permis de construire de l’immeuble. Publicité a été faite de cette autorisation (affichage par panneau, depuis le 21 avril 2011, sur le site de construction).
Du devenir de Mahinatea :
La commission des marchés de l’OPH a statué sur les 2 derniers lots de travaux restant à attribuer. Les travaux de construction financés par le contrat de projets peuvent donc être engagés dès la signature de la convention de travaux.
L’opération de reconstruction « Mahinatea » est financée comme suit :
• à plus de 48% par le Pays ;
• à 37% par l’Etat ;
• et à 14% par l’OPH.
La convention d’application de cette opération a été visée par le contrôleur local financier de l’Etat le 16 septembre 2011 et par le contrôleur des dépenses engagées le 30 septembre 2011. Le dossier est donc prêt à être examiné en commission de contrôle budgétaire et financière à l’assemblée de la Polynésie française.
Abandonner l’opération conduirait à perdre le financement de l’Etat ; les crédits engagés ne peuvent être pas être redéployés sur une autre opération. C’est la raison pour laquelle l’Etat a contresigné, avec le ministre du logement, le 1er courrier adressé à l’association qui est contre ce projet.
La polémique étant stérile, Louis Maheono FREBAULT tient à apporter les précisions suivantes qui répondent à la contestation de la pétitionnaire :
Sur les arguments financiers : les exposés précédents attestent que la transaction immobilière a été faite en conformité des procédures existantes;
Sur l’absence d’aires de jeux : elles sont bien prévues dans le projet et couvrent une surface de 43 m2. Y figurent aussi des emprises de sol végétalisé et planté de 706 m2 comme l’exige le plan général d’aménagement de Papeete (dont 140 m2 d’espace vert « jardinières et jardinets » et 350 m2 d’aires de stationnement en dalle « Evergreen »).
Sur l’inadaptation des logements : ces derniers sont modulables en fonction de la composition des familles.
De nombreuses familles démunies attendent un traitement humanisé de leur situation.
Les salariés du secteur du BTP attendent quant à eux une reprise de leur activité leur garantissant de ne pas se retrouver à terme, dans la même situation que ces personnes sans logement digne car sans emploi.
