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Conseil d’administration de la CPS : le tribunal administratif rejette le recours de la CSIP



PAPEETE, 15 septembre 2015 - Le tribunal administratif rejette le recours engagé par la CSIP pour contester l’arrêté de décembre 2014 relatif à la répartition des sièges au sein du conseil d’administration de la CPS.

La CSTP-FO est intervenue en se joignant à ce recours, le 30 juillet 2015, de même que les centrales Otahi. Ces syndicats se sont joints à la procédure engagée par la CSIP pour contester l’arrêté 2197/CM. Mais dans le lot, seule la confédération syndicale conduite par Patrick Galenon a un réel intérêt à agir. Car selon ses calculs, ce n’est pas cinq mais six sièges qui auraient dû lui être alloués, au sein du CA de la CPS et au détriment d’une des centrales concurrentes.

Le tribunal constate en conséquence que "la confédération syndicale CSIP, qui conteste le mode de calcul retenu, en invoque un autre qui aboutirait à octroyer un siège supplémentaire à la CSTP-FO sans modifier le nombre de sièges qu’elle-même a obtenus" n’a aucun intérêt à agir. Sa requête est donc rejetée tandis que les interventions de la confédération syndicale Otahi et de la CSTP-FO ne sont pas admises.

Le 13 mars dernier, sur la base de la répartition contestée, yves Laugrost a été élu président du régime des salariés, au conseil d’administration de la CPS. Le représentant de la confédération syndicale A Ti'a i Mua l'avait emporté, à l'issue d'un scrutin à deux tours, par 15 voix sur 27, face à Patrick Galenon (CSTP/FO).

1500015_csip.doc 1500015 CSIP.doc  (72.5 Ko)


Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 15 Septembre 2015 à 16:17 | Lu 692 fois






1.Posté par gaston le 16/09/2015 13:08 | Alerter
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