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FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Communiqué des 102 familles de la zone de OUtumaoro:




Quand les projets pharaoniques de MAHANA BEACH à PUNAAUIA menacent une population paisible

Avec le retour de la mission en CHINE du gouvernement de Gaston FLOSSE pour la recherche d'accords de coopération et de financements se profile la crainte d'une expulsion massive;
Des rumeurs se précisent qui font craindre que nous allons être expulsés ces jours de fin d’année.

Il est donc important que nous fassions le point :
Par plusieurs jugements du même jour, le Tribunal civil de première instance a statué sur l’action possessoire formée par les 102 familles. En qualité de propriétaire du domaine public maritime, la Polynésie française s’est opposée à cette action, en invoquant l’autorité de la chose jugée par la Cour en son arrêt du 28 juillet 2005.
L’expulsion de ces familles serait une forfaiture , cet arrêt n’autorise que l’expulsion de 27 familles car le Territoire avait laissé croire qu’il était propriétaire du remblai alors que la possession paisible de leur terrain et maison depuis de longues années leur confère un droit quasi patrimonial qui doit être respecté au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

D’autre part, il y a des remblais comme celui de Tunaiti qui a été déjà réalisé par les ayants droits en 1965, bien avant le remblai de 1978 du Territoire;
Il faut rappeler que la Polynésie française n' a vu transférer par l'Etat la compétence sur le domaine public maritime que depuis la loi statutaire d'avril 1996 : de fait, bien avant 1996 et jusqu'en l'année 2000, les occupants ont bénéficié d'une large tolérance de la part des autorités publiques

Ce serait un acte de forfaiture si l’Etat prêtait le concours de la force publique pour expulser des gens qui ne sont pas du tout concernés par les décisions de justice.
Nous voulons donner toute sa chance à la réalisation du projet de Mahana Beach avec ses 1500 chambres, un palais de congrès, un petit casino, un petit golf qui donnerait du travail à 2500 personnes , alors est ce trop demandé au gouvernement :
1/de réaliser leur promesse d’un soir du 9 juillet 2013 où le Président du Gouvernement avait promis à Outumaoro un emploi. Pourquoi ne pas donner un travail parmi les 10 000 emplois qui seront ouverts à compter de janvier 2014 , ce qui permettra à ces familles d’honorer leur loyer sur la base d’une location vente pour une parcelle de terre sur laquelle
serait édifiée une maison ? Le lotissement ALOHA de Papara avec ses 79 parcelles de 600 m2 par exemple qui est fin prêt !
2/de respecter la décision de la justice pour les revendications ô combien légitimes en prescription acquisitive des remblais déjà faites et occupées avant le remblai du Territoire en 1978 ?
3/de respecter la décision de la justice pour les 27 familles car le Territoire avait laissé croire qu’il était propriétaire du remblai ?
En ces jours de fête, après les multiples expulsions de la Zone de Outumaoro depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement FLOSSE, la perspective épouvantable de se réveiller le lendemain avec les dragues et la force publique aveugle et sourde devant nos portes plane sur la tête des 102 familles de Outumaoro.
Nous avons décidé de former appel contre ces jugements en date du 20 novembre 2013.
BONNE ANNEE 2014 TOUT DE MÊME AVEC RESPECT ET DIGNITE DE LA PART DE OUTUMAORO

Rédigé par () le Lundi 30 Décembre 2013 à 09:00 | Lu 419 fois


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