PAPEETE, 16 novembre 2017 - Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, a présenté, mercredi après-midi, au ministère du Développement des ressources primaires, le colloque sur la sécurisation foncière, organisé les 27 et 28 novembre prochains, au lycée hôtelier de Tahiti.
La résolution de la problématique foncière en Polynésie et le soutien à l’installation du tribunal foncier, qui constituent des objectifs majeurs en matière d’indivision, ont été portés depuis plus de trois années, par des réformes réglementaires, des progrès techniques et des adaptations structurelles.
En effet, l’accompagnement des usagers dans la constitution de leurs dossiers de terres a été facilité par l’ouverture de l’accès à OTIA au profit des communes et des particuliers qui peuvent désormais bénéficier des services du cadastre et de la délivrance des plans cadastraux, par paiement à distance.
Le chantier relatif à la réglementation des métiers du secteur foncier a également abouti à l’adoption de quatre lois du Pays qui encadrent les métiers de géomètre, généalogiste, médiateur foncier et transcripteur et qui participent à la protection des intérêts des familles dans l’indivision.
Par ailleurs, la modification du code de procédure civile de la Polynésie française, adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le mois dernier, améliorera les délais de traitement des affaires de terres et favorisera le règlement amiable des conflits, par le recours à la médiation et à la conciliation en matière foncière.
Aussi, la mise en place de l’aide individuelle de sortie de l’indivision a permis d’aider plus de 300 indivisaires, issues de 24 familles différentes, et d’aboutir au partage amiable ou judiciaire de leurs terres, qui représentent une superficie totale de 91 hectares environ, réparties sur les îles du Vent, les îles Sous le Vent et Rurutu, avec l’attribution d’un budget de 42.000.000 Fcfp environ.
En outre, le transfert des fichiers généalogiques de l’Eglise mormone, depuis avril dernier, au profit du Pays facilite désormais les recherches de propriétaires de droits fonciers et renforce la fiabilité des informations contenues dans le fichier généalogique de la Direction des affaires foncières.
Désormais, afin de poursuivre la réflexion sur les outils à mettre en place favorisant la résorption de la problématique foncière, un colloque est donc organisé les 27 et 28 novembre prochains, avec notamment une table ronde sur l’analyse des intérêts et des enjeux du mécanisme de la fiducie, comme outil de gestion collective de l’indivision.
Cet évènement a été organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), plus particulièrement avec le soutien de Maître Didier Nourissat, notaire et coordonnateur de la commission Titrement au Conseil supérieur du notariat, fédérant 9.000 notaires, et dont le siège est à Paris. Aussi, en tant qu’expert auprès de la Banque mondiale, dont le siège est à Washington, il a mené, bénévolement, des réformes foncières à l’international et a été nommé chevalier de l’ordre national du mérite (mai 2014).
Il sera accompagné de son équipe composée de spécialistes tels que :
- Sophie Schiller, professeur agrégée de droit privé à l’université de Paris dauphine, spécialiste de la fiducie,
- Guillaume Roehrig, généalogiste, expert près la cour d’appel de Paris,
- Thierry Dehove, géomètre-expert, représentant l’ordre des géomètres de France,
- Etienne Mamelli, notaire honoraire,
- Bernard Criq, conservateur honoraire des hypothèques.
Par ailleurs, Florian Beck, chargé de développement territorial (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) à la Caisse des dépôts et consignations, présentera une analyse sur le retour d’expérience de l’établissement, en matière de fiducie.
Cette équipe d’experts en matière foncière qui œuvre à l’international, dans le cadre des actions du Conseil supérieur du notariat, constitue pour le Pays un véritable renfort technique, juridique voire même diplomatique, sur lequel il sera possible de s’appuyer pour défendre et faire valoir les propositions de réforme en matière foncière notamment celles relatives à l’adaptation de certaines dispositions du code civil.
En effet, depuis une quinzaine d’années, l’équipe de Didier Nourissat, qui intervient à titre bénévole, a mis en place diverses réformes foncières dans plusieurs pays tels que le Vietnam, la Chine, l’Afrique, Madagascar (70.000 certificats fonciers délivrés), ainsi qu’en Amérique du sud.
L’évènement se déroulera sur deux jours, et sera consacré aux outils juridiques, techniques et structurels permettant de sécuriser l’accès au foncier. La première journée du colloque scientifique sera ouverte à tous les professionnels du secteur tandis qu’une présentation plus accessible au grand public est prévue lors de la deuxième journée.
La résolution de la problématique foncière en Polynésie et le soutien à l’installation du tribunal foncier, qui constituent des objectifs majeurs en matière d’indivision, ont été portés depuis plus de trois années, par des réformes réglementaires, des progrès techniques et des adaptations structurelles.
En effet, l’accompagnement des usagers dans la constitution de leurs dossiers de terres a été facilité par l’ouverture de l’accès à OTIA au profit des communes et des particuliers qui peuvent désormais bénéficier des services du cadastre et de la délivrance des plans cadastraux, par paiement à distance.
Le chantier relatif à la réglementation des métiers du secteur foncier a également abouti à l’adoption de quatre lois du Pays qui encadrent les métiers de géomètre, généalogiste, médiateur foncier et transcripteur et qui participent à la protection des intérêts des familles dans l’indivision.
Par ailleurs, la modification du code de procédure civile de la Polynésie française, adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le mois dernier, améliorera les délais de traitement des affaires de terres et favorisera le règlement amiable des conflits, par le recours à la médiation et à la conciliation en matière foncière.
Aussi, la mise en place de l’aide individuelle de sortie de l’indivision a permis d’aider plus de 300 indivisaires, issues de 24 familles différentes, et d’aboutir au partage amiable ou judiciaire de leurs terres, qui représentent une superficie totale de 91 hectares environ, réparties sur les îles du Vent, les îles Sous le Vent et Rurutu, avec l’attribution d’un budget de 42.000.000 Fcfp environ.
En outre, le transfert des fichiers généalogiques de l’Eglise mormone, depuis avril dernier, au profit du Pays facilite désormais les recherches de propriétaires de droits fonciers et renforce la fiabilité des informations contenues dans le fichier généalogique de la Direction des affaires foncières.
Désormais, afin de poursuivre la réflexion sur les outils à mettre en place favorisant la résorption de la problématique foncière, un colloque est donc organisé les 27 et 28 novembre prochains, avec notamment une table ronde sur l’analyse des intérêts et des enjeux du mécanisme de la fiducie, comme outil de gestion collective de l’indivision.
Cet évènement a été organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), plus particulièrement avec le soutien de Maître Didier Nourissat, notaire et coordonnateur de la commission Titrement au Conseil supérieur du notariat, fédérant 9.000 notaires, et dont le siège est à Paris. Aussi, en tant qu’expert auprès de la Banque mondiale, dont le siège est à Washington, il a mené, bénévolement, des réformes foncières à l’international et a été nommé chevalier de l’ordre national du mérite (mai 2014).
Il sera accompagné de son équipe composée de spécialistes tels que :
- Sophie Schiller, professeur agrégée de droit privé à l’université de Paris dauphine, spécialiste de la fiducie,
- Guillaume Roehrig, généalogiste, expert près la cour d’appel de Paris,
- Thierry Dehove, géomètre-expert, représentant l’ordre des géomètres de France,
- Etienne Mamelli, notaire honoraire,
- Bernard Criq, conservateur honoraire des hypothèques.
Par ailleurs, Florian Beck, chargé de développement territorial (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) à la Caisse des dépôts et consignations, présentera une analyse sur le retour d’expérience de l’établissement, en matière de fiducie.
Cette équipe d’experts en matière foncière qui œuvre à l’international, dans le cadre des actions du Conseil supérieur du notariat, constitue pour le Pays un véritable renfort technique, juridique voire même diplomatique, sur lequel il sera possible de s’appuyer pour défendre et faire valoir les propositions de réforme en matière foncière notamment celles relatives à l’adaptation de certaines dispositions du code civil.
En effet, depuis une quinzaine d’années, l’équipe de Didier Nourissat, qui intervient à titre bénévole, a mis en place diverses réformes foncières dans plusieurs pays tels que le Vietnam, la Chine, l’Afrique, Madagascar (70.000 certificats fonciers délivrés), ainsi qu’en Amérique du sud.
L’évènement se déroulera sur deux jours, et sera consacré aux outils juridiques, techniques et structurels permettant de sécuriser l’accès au foncier. La première journée du colloque scientifique sera ouverte à tous les professionnels du secteur tandis qu’une présentation plus accessible au grand public est prévue lors de la deuxième journée.
