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Colloque : le droit polynésien de la concurrence fait débat à l'Université



PAPEETE, 14 novembre 2017 - L’Université de la Polynésie française organise les 21 et 22 novembre prochains, un colloque sur le thème de la concurrence en Polynésie française et dans les collectivités insulaires du Pacifique.

Le Pays s’est doté d’un véritable droit de la concurrence avec la loi du pays du 23 février 2015. Il a institué l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) afin d’en assurer l’application.

Dans le cadre des manifestations en lien avec son 30e anniversaire, l’université de la Polynésie française organise les mardi 21 et mercredi 22 novembre dans ses locaux un colloque sur le thème de la concurrence. L’objectif sera de tirer les enseignements de la mise en place d’un tel cadre juridique et institutionnel dans la Collectivité. Il s’agira aussi de dresser un premier bilan de l’activité de l’APC depuis son installation, et de s’interroger sur les conditions pour qu’une politique de concurrence soit appliquée et maintenue de manière efficiente.

Au travers des interventions et tables rondes, seront confrontés les points de vue d'universitaires, praticiens, avocats spécialistes de la matière ainsi que des acteurs économiques du territoire.

PROGRAMME

Inscriptions : bulletin à télécharger sur le site web de l’UPF

Mardi 21 novembre 2017

8h00 - 8h30 Accueil des participants
8h30 - 9h30
- Discours de Melle Sarah-Marie CABON, maître de conférences, Université de la Polynésie française
- Discours du Dr. Patrick CAPOLSINI, président de l’Université de la Polynésie française
- Discours de M. René BIDAL, haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Discours de M. Édouard FRITCH, président de la Polynésie française
- Discours de Mme Audrey OUDART, directrice des Affaires économiques – Représentant M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
9h30 - 10h00
Un droit de la concurrence impartial à Tahiti : une utopie ?
Par Jacques MÉROT, président de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence
10h15 - 10h30 Pause
10h30 - 11h00 Competition Law and Policy in Small Jurisdictions
Par Lino BRIGUGLIO, professeur, Université de Malte
11h00 - 11h30 Le contrôle des concentrations en Polynésie française
Par Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, avocate, Jeantet & Associés, Paris
11h30 - 12h00 Exclusivités territoriales : revenir au droit commun
Par Christian MONTET, professeur émérite, Université de la Polynésie française

12h15 - 13h45 Déjeuner

13h45 - 15h30 Première table ronde - Modérateur : Christian MONTET
15h45 - 16h00 Pause
16h00 - 16h30 La concurrence en Nouvelle-Calédonie, tour d’horizon
Par Anaïs MOYRAND, avocate, Barreau de Nouméa
16h30 - 17h00 Lignes directrices de l’APC relatives au contrôle des concentrations : panorama des principales dispositions
Par Pascal GOURDON, maître de conférences, Université de la Polynésie française


Mercredi 22 novembre 2017

8h00 - 8h30 Accueil des participants
8h30 - 9h00 L’ouverture à la concurrence du secteur du transport aérien et maritime interinsulaire en Polynésie française : enjeux et perspectives
Par Antonino TROIANIELLO, maître de conférences, Université de la Polynésie française
9h00 - 9h30 La concurrence dans les pays et territoires d’outre-mer sous l’influence de l’Union européenne
Par Jean-Paul PASTOREL, professeur, Université de la Polynésie française
9h30 - 10h00 La Nouvelle-Calédonie : entre concurrence et protectionnisme
Par Nancy TAGLIARINO-VIGNAL, maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille, en délégation à l’Université de Nouvelle-Calédonie
10h15 - 10h30 Pause
10h30 - 11h00 Grande distribution : trop de régulation tue la concurrence
Par Anne PERROT, professeur, Université Paris I, Ex Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence française, Associée cabinet MAPP
11h00 - 11h30 Les avis de l’APC : un mode de régulation efficace ?
Par Véronique SÉLINSKY, avocate, Cabinet Sélinsky Avocats, Montpellier
11h30 - 12h00 Les modalités du pouvoir d’injonction structurelle en Polynésie française
Par Florent VENAYRE, maître de conférences HDR, Université de la Polynésie française

12h15 - 13h45 Déjeuner

13h45 - 15h30 Deuxième table ronde - Modérateur : Florent VENAYRE
15h45 - 16h00 Pause
16h00 - 16h30 L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence en Polynésie française
Par Sarah-Marie CABON, maître de conférences, Université de la Polynésie française

16h30 - 17h00 Rapport de synthèse, par Christian MONTET, professeur émérite, Université de la Polynésie française

19h00 Réception de clôture du colloque à la Présidence de la Polynésie française


Rédigé par à partir d'un communiqué le Mardi 14 Novembre 2017 à 10:38 | Lu 1630 fois





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