Patrice Jamet et Philip Schyle en conférence de presse ce mercredi matin à Arue.
ARUE, mercredi 21 août 2013. Cinq ans après une circulaire ministérielle proposant «un accompagnement territorial du redéploiement des armées» ; quatre ans après la Loi de finances de 2009 instituant le Contrat de réhabilitation des sites de défense (CRSD) avec cession de certains terrains militaires délaissés par l’armée au profit des communes pour l’euro symbolique, la Polynésie française ne voit toujours rien venir.
Pourtant, plusieurs communes de Polynésie sont bien inscrites dans le décret du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles à ce dispositif de cession à l’euro symbolique. On y trouve Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu Est, Teva I Uta à Tahiti, mais aussi Hao et Tureia aux Tuamotu-Gambier et Nuku Hiva aux Marquises. Jusqu’ici, ce qui était prévu par la loi est resté lettre morte sur le territoire alors que le projet de Contrat de réhabilitation des sites de défense (CRSD) de Polynésie a été établi en partenariat avec les communes concernées, le Pays et les services de l’Etat. Un projet qui a été validé par l’assemblée de Polynésie en décembre 2011 par une délibération adoptée à l’unanimité.
Aussi après deux ans d’inertie, certains maires semblent décidés à agir au plus haut niveau. D’abord par un courrier adressé au ministère du budget à Bercy où semble se situer le blocage, et puis devant le Conseil d’Etat si la réponse est négative ou tarde à venir. Ce mercredi matin autour du maire d’Arue Philip Schyle et de Mahina Patrice Jamet et d’un adjoint de la commune de Pirae, la volonté d’agir était manifeste. Les voisins d’Arue ont été invités à une conférence de presse dans l’urgence, après une délibération adoptée ce mardi 20 août au Conseil municipal d’Arue et «autorisant le maire à ester en justice dans le cadre de la corne nord du terrain de la caserne Broche à Arue». Mais tous les autres maires des communes concernées pourraient se joindre à cette action. Trop de temps perdu et surtout une date butoir, celle du 31 décembre 2014 qui limite dans le temps la mise en application des CRSD et qui, désormais, approche à grands pas.
Les mots de Philip Schyle sont accusateurs : «Depuis septembre 2011 on a laissé la situation se pourrir (…) On veut priver la Polynésie française de cette compensation du départ des militaires». Il tient néanmoins à rappeler que le projet de CRSD de Polynésie française a toujours été soutenu par les gouvernements locaux successifs et tous les Haut-commissaires en poste en Polynésie française depuis que ce programme de cession des terrains militaires a été validé par l’Etat. Mais depuis septembre 2011, en raison de notes internes (et non officielles) de l’Inspection générale des finances à Bercy, le CRSD polynésien est en souffrance. Dans le même temps, sur les 25 projets de CRSD répartis sur le territoire français, 22 ont été validés (y compris en outre-mer). «Nous sommes la seule collectivité française de l’outremer, bien qu’ayant travaillé longtemps par anticipation sur ce projet qui n’a pas encore bénéficié du CRSD. On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures. On a l’impression que les textes ne sont pas les mêmes pour toutes les collectivités de la République. Oserai-je dire que c’est une punition» s’interroge Philip Schyle.
Sur les blocages qui s’exercent sur le Contrat de réhabilitation des sites de défense en Polynésie française, Philip Schyle se fait plus précis. Il cite des notes de l’inspection générale des finances (et notamment signées de Mme Bolliet) datant d’octobre 2010 et de septembre 2011 qui rappellent que les communes de Polynésie ne disposant pas de la compétence économique (dévolue au Pays via le statut d’autonomie), elles ne peuvent bénéficier de la cession des terrains militaires à l’euro symbolique. Or, tous les projets de reconversion prévus par les communes polynésiennes ne sont pas uniquement à destination économique : un projet de musée à Taiarapu, un lotissement agricole à Faa’a et des logements à Pirae. Deuxième argument de l’Inspection générale des finances (IGF) : l’insuffisance des ressources financières de communes concernées… Aussi la contre-proposition de l’IGF est-elle de créer un opérateur liant Etat, Pays et les communes pour que cet établissement public se voit attribué ces terrains militaires. Sauf que dans ce cas précis, la loi de finances de 2009 devrait être modifiée. Bref, on tourne en rond.
Et pendant ce temps là, l’horloge tourne. Passé le délai du 31 décembre 2014, l’Etat pourrait ainsi vendre ces terrains militaires (certains situés en bord de mer et à forte valeur ajoutée) aux plus offrants. «La situation est injuste pour la Polynésie. On a l’impression que France Domaines veut jouer la montre» détaille encore Philip Schyle. Le blocage de cette cession des terrains militaires de Polynésie serait ainsi le fait de quelques «hauts fonctionnaires de l’Etat» ayant fait le calcul de la valeur des terrains du territoire. Ainsi le terrain militaire situé à Arue d’un hectare serait évalué à 300 millions de Fcfp. «On ne peut pas rester dans l’attente : la montre joue contre nous et certains représentants de l’Etat jouent la montre contre nous. On sait très bien que Bercy joue contre nous» développe encore le maire d’Arue. «Le statut d’autonomie fait notre force mais vis-à-vis de techniciens de Bercy, il fait notre faiblesse» poursuit-il, notant avec agacement que l’Etat ne s’est jamais exprimé par écrit sur cette situation, en dépit de multiples interventions, notamment jusqu’à Matignon.
Le maire d’Arue, soutenu publiquement par Mahina et Pirae a donc l’intention d’agir. «Il ne s’agit pas de partir en guerre contre l’Etat, mais de sortir de cette léthargie. Nous demandons que la loi soit appliquée». Dans un premier temps un courrier sera adressé au ministère des finances à Bercy pour qu’il indique officiellement sa position sur le sujet. Ensuite et en fonction de la réponse (ou de l’absence de réponse), le Conseil d’Etat sera saisi pour une action en référé. Les parlementaires polynésiens aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale seront sollicités également pour qu’une question écrite soit adressée au gouvernement. «Jusqu’ici le dialogue avec Bercy a été faussé, à un moment donné il faut se faire respecter», d’autant qu’en juillet dernier lors d’une entrevue avec le directeur de cabinet du haut-commissaire, Philip Schyle a eu encore cette réponse au sujet du CRSD de Polynésie : «c’est bloqué». Une réponse insatisfaisante qui justifie désormais que les maires des communes de Polynésie concernées par cette cession de terrains militaires haussent le ton pour se faire entendre.
Pourtant, plusieurs communes de Polynésie sont bien inscrites dans le décret du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles à ce dispositif de cession à l’euro symbolique. On y trouve Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu Est, Teva I Uta à Tahiti, mais aussi Hao et Tureia aux Tuamotu-Gambier et Nuku Hiva aux Marquises. Jusqu’ici, ce qui était prévu par la loi est resté lettre morte sur le territoire alors que le projet de Contrat de réhabilitation des sites de défense (CRSD) de Polynésie a été établi en partenariat avec les communes concernées, le Pays et les services de l’Etat. Un projet qui a été validé par l’assemblée de Polynésie en décembre 2011 par une délibération adoptée à l’unanimité.
Aussi après deux ans d’inertie, certains maires semblent décidés à agir au plus haut niveau. D’abord par un courrier adressé au ministère du budget à Bercy où semble se situer le blocage, et puis devant le Conseil d’Etat si la réponse est négative ou tarde à venir. Ce mercredi matin autour du maire d’Arue Philip Schyle et de Mahina Patrice Jamet et d’un adjoint de la commune de Pirae, la volonté d’agir était manifeste. Les voisins d’Arue ont été invités à une conférence de presse dans l’urgence, après une délibération adoptée ce mardi 20 août au Conseil municipal d’Arue et «autorisant le maire à ester en justice dans le cadre de la corne nord du terrain de la caserne Broche à Arue». Mais tous les autres maires des communes concernées pourraient se joindre à cette action. Trop de temps perdu et surtout une date butoir, celle du 31 décembre 2014 qui limite dans le temps la mise en application des CRSD et qui, désormais, approche à grands pas.
Les mots de Philip Schyle sont accusateurs : «Depuis septembre 2011 on a laissé la situation se pourrir (…) On veut priver la Polynésie française de cette compensation du départ des militaires». Il tient néanmoins à rappeler que le projet de CRSD de Polynésie française a toujours été soutenu par les gouvernements locaux successifs et tous les Haut-commissaires en poste en Polynésie française depuis que ce programme de cession des terrains militaires a été validé par l’Etat. Mais depuis septembre 2011, en raison de notes internes (et non officielles) de l’Inspection générale des finances à Bercy, le CRSD polynésien est en souffrance. Dans le même temps, sur les 25 projets de CRSD répartis sur le territoire français, 22 ont été validés (y compris en outre-mer). «Nous sommes la seule collectivité française de l’outremer, bien qu’ayant travaillé longtemps par anticipation sur ce projet qui n’a pas encore bénéficié du CRSD. On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures. On a l’impression que les textes ne sont pas les mêmes pour toutes les collectivités de la République. Oserai-je dire que c’est une punition» s’interroge Philip Schyle.
Sur les blocages qui s’exercent sur le Contrat de réhabilitation des sites de défense en Polynésie française, Philip Schyle se fait plus précis. Il cite des notes de l’inspection générale des finances (et notamment signées de Mme Bolliet) datant d’octobre 2010 et de septembre 2011 qui rappellent que les communes de Polynésie ne disposant pas de la compétence économique (dévolue au Pays via le statut d’autonomie), elles ne peuvent bénéficier de la cession des terrains militaires à l’euro symbolique. Or, tous les projets de reconversion prévus par les communes polynésiennes ne sont pas uniquement à destination économique : un projet de musée à Taiarapu, un lotissement agricole à Faa’a et des logements à Pirae. Deuxième argument de l’Inspection générale des finances (IGF) : l’insuffisance des ressources financières de communes concernées… Aussi la contre-proposition de l’IGF est-elle de créer un opérateur liant Etat, Pays et les communes pour que cet établissement public se voit attribué ces terrains militaires. Sauf que dans ce cas précis, la loi de finances de 2009 devrait être modifiée. Bref, on tourne en rond.
Et pendant ce temps là, l’horloge tourne. Passé le délai du 31 décembre 2014, l’Etat pourrait ainsi vendre ces terrains militaires (certains situés en bord de mer et à forte valeur ajoutée) aux plus offrants. «La situation est injuste pour la Polynésie. On a l’impression que France Domaines veut jouer la montre» détaille encore Philip Schyle. Le blocage de cette cession des terrains militaires de Polynésie serait ainsi le fait de quelques «hauts fonctionnaires de l’Etat» ayant fait le calcul de la valeur des terrains du territoire. Ainsi le terrain militaire situé à Arue d’un hectare serait évalué à 300 millions de Fcfp. «On ne peut pas rester dans l’attente : la montre joue contre nous et certains représentants de l’Etat jouent la montre contre nous. On sait très bien que Bercy joue contre nous» développe encore le maire d’Arue. «Le statut d’autonomie fait notre force mais vis-à-vis de techniciens de Bercy, il fait notre faiblesse» poursuit-il, notant avec agacement que l’Etat ne s’est jamais exprimé par écrit sur cette situation, en dépit de multiples interventions, notamment jusqu’à Matignon.
Le maire d’Arue, soutenu publiquement par Mahina et Pirae a donc l’intention d’agir. «Il ne s’agit pas de partir en guerre contre l’Etat, mais de sortir de cette léthargie. Nous demandons que la loi soit appliquée». Dans un premier temps un courrier sera adressé au ministère des finances à Bercy pour qu’il indique officiellement sa position sur le sujet. Ensuite et en fonction de la réponse (ou de l’absence de réponse), le Conseil d’Etat sera saisi pour une action en référé. Les parlementaires polynésiens aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale seront sollicités également pour qu’une question écrite soit adressée au gouvernement. «Jusqu’ici le dialogue avec Bercy a été faussé, à un moment donné il faut se faire respecter», d’autant qu’en juillet dernier lors d’une entrevue avec le directeur de cabinet du haut-commissaire, Philip Schyle a eu encore cette réponse au sujet du CRSD de Polynésie : «c’est bloqué». Une réponse insatisfaisante qui justifie désormais que les maires des communes de Polynésie concernées par cette cession de terrains militaires haussent le ton pour se faire entendre.
Le besoin de foncier se fait sentir
Patrice Jamet le maire de Mahina est pragmatique. «Quand on visionne depuis le ciel l’espace de Mahina on voit rapidement qu’il n’y a plus de terrains vierges. Il n’y a plus de foncier pour la commune hormis les 39 hectares occupés par l’armée, dont les 5 hectares occupés par le GSMA et qui sont inscrits au projet de CRSD de Polynésie française. Sur cette parcelle, il y a même des bâtiments que j’aimerai récupérer. Il est urgent de faire quelque chose pour que l’Etat puisse répondre aux besoins des communes». Le tavana de Mahina se fait également plus politique en déclarant : «ce dossier va renforcer les liens entre les communes. Ici on en train de se soutenir mutuellement pour que l’Etat prenne une décision». Les terrains occupés actuellement par le GSMA à Mahina seront prochainement délaissés pour une réinstallation du service militaire adapté à Arue avec un développement de son activité auprès des jeunes polynésiens.
De son côté la municipalité de Pirae compte beaucoup sur les 4,5 hectares de terrains que l’armée délaisse dans sa commune. Depuis juillet dernier, la Cité Grand par exemple est déserte et les 3 hectares de cet ensemble immobilier sont laissés à l’abandon et sans maintenance. Les communes craignent que l’abandon des bâtiments ne conduise rapidement à leur délabrement, alors que dans le cas de Pirae notamment, une réhabilitation de certains bâtiments de la Cité Grand est prévue de longue date pour créer des logements pour les étudiants qui en ont bien besoin. Mais sans ce foncier disponible à l’euro symbolique, ce projet ne verra pas le jour.
Patrice Jamet le maire de Mahina est pragmatique. «Quand on visionne depuis le ciel l’espace de Mahina on voit rapidement qu’il n’y a plus de terrains vierges. Il n’y a plus de foncier pour la commune hormis les 39 hectares occupés par l’armée, dont les 5 hectares occupés par le GSMA et qui sont inscrits au projet de CRSD de Polynésie française. Sur cette parcelle, il y a même des bâtiments que j’aimerai récupérer. Il est urgent de faire quelque chose pour que l’Etat puisse répondre aux besoins des communes». Le tavana de Mahina se fait également plus politique en déclarant : «ce dossier va renforcer les liens entre les communes. Ici on en train de se soutenir mutuellement pour que l’Etat prenne une décision». Les terrains occupés actuellement par le GSMA à Mahina seront prochainement délaissés pour une réinstallation du service militaire adapté à Arue avec un développement de son activité auprès des jeunes polynésiens.
De son côté la municipalité de Pirae compte beaucoup sur les 4,5 hectares de terrains que l’armée délaisse dans sa commune. Depuis juillet dernier, la Cité Grand par exemple est déserte et les 3 hectares de cet ensemble immobilier sont laissés à l’abandon et sans maintenance. Les communes craignent que l’abandon des bâtiments ne conduise rapidement à leur délabrement, alors que dans le cas de Pirae notamment, une réhabilitation de certains bâtiments de la Cité Grand est prévue de longue date pour créer des logements pour les étudiants qui en ont bien besoin. Mais sans ce foncier disponible à l’euro symbolique, ce projet ne verra pas le jour.
