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Ce qu'on a attendu en 2016 et qu'on attend toujours...



PAPEETe, le 9 janvier 2017. De nombreuses annonces ont été faites en 2016. Accords de Papeete, décret modifiant la loi Morin, réforme de la PSG… on fait le point sur les dossiers qui vont bientôt aboutir et ceux dont on ne nous parle plus.

● Les dossiers dont on ne parle plus

A un an des prochaines territoriales, faire passer en une seule fois une grosse réforme risque en effet d'être difficile.
A un an des prochaines territoriales, faire passer en une seule fois une grosse réforme risque en effet d'être difficile.
La réforme de la PSG

La réforme de la PSG ? Tout le monde en parle en Polynésie française ou presque : syndicats, comités de retraités, administrateurs de la caisse de prévoyance sociale : tous ces interlocuteurs y vont depuis des mois voire des années de leurs commentaires ou de leurs appels à l'urgence d'agir pour sauvegarder principalement le financement des pensions retraite dans les prochaines années. Tout le monde en parle donc, pourtant les discussions entre syndicats et gouvernement sont au point mort. Début décembre, alors qu'elle examinait le projet de loi modifiant la prise en charge de la longue maladie, le CESC avait dénoncé l'absence de "stratégie" et de "planification".
"On nous présente une PSG 2 saucissonnée. Par peur que l'ensemble de la réforme ne passe, le gouvernement fait passer des morceaux", a regretté Tepuanui Snow, de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public. A un an des prochaines territoriales, faire passer en une seule fois une grosse réforme risque en effet d'être difficile. Sollicité, le Pays n'a pas souhaité répondre à nos questions mettant en avant la tenue prochaine d'une conférence de presse pour répondre à ces interrogations.






La CSPE pourrait-elle être appliquée ?

Fin 2014, les députés polynésiens avaient demandé qu'un rapport soit réalisé sur les modalités d'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Le 5 octobre, la ministre des Outre-mer a indiqué à l'Assemblée nationale que le rapport sur la question de la CSPE sera "rendu très prochainement". En mars dernier, Nuihau Laurey, sénateur, avait adressé une question écrite au gouvernement sur ce sujet et disait "regrette(r) que cette extension de l'applicabilité de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) soit limitée à ce seul territoire". "Ce manquement alimente de fait une double inégalité, d'abord entre les territoires de la même zone puis entre, d'une, part la métropole et, d'autre part, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie", soulignait celui qui est aussi en charge des énergies au gouvernement. "Ces deux collectivités sont aujourd'hui parmi les dernières collectivités ultramarines à ne pas bénéficier de cette péréquation tarifaire."
Fin décembre, la député Maina Sage a interpellé le gouvernement. Elle indiquait : "Ce rapport a finalement été remis par le Gouvernement dans la nuit du 15 novembre 2016. Il prévoit, aussi bien pour la Polynésie française que pour la Nouvelle-Calédonie, un contrat de partenariat entre l’État et le Pays pour la transition énergétique". Elle ajoute : "Toutefois, il ne précise pas le calendrier dans lequel de tels contrats pourraient voir le jour."

Le rapport sur la culture de l'Etat

Richard Lagrange, inspecteur général des affaires culturelles, est venu en août faire un état des lieux de la culture en Polynésie française. L'objectif est de dresser les "priorités" dans le domaine avant de poser les jalons de la prochaine convention-cadre entre l'Etat et le Pays dans le domaine culturel.
Il indiquait : " Je ferai un rapport dès mon retour". Depuis, on n'a pas vu le rapport.
La dernière convention-cadre entre l'Etat et le Pays dans le domaine culturel a pris fin en 2002. La convention devrait être signée début 2017… Sollicité, le haut-commissariat n'a pas souhaité répondre à nos questions mettant en avant la tenue prochaine d'une conférence de presse pour répondre à ces interrogations.

Quelle reconnaissance pour Pouvana'a a Oopa ?

Lors de sa venue en février, François Hollande avait déposé une gerbe sur la tombe de Pouvana'a a Oopa au cimetière de l'Uranie.
Lors de sa venue en février, François Hollande avait déposé une gerbe sur la tombe de Pouvana'a a Oopa au cimetière de l'Uranie.
Il y a 40 ans, jour pour jour, l'homme politique Pouvana'a a Oopa décédait. Des signes de reconnaissance de Pouvana'a a Oopa ont été distillés par l'Etat depuis quelques mois. Dans le projet de loi de programmation pour l'égalité réelle, l'exposé des motifs rendait hommage à certain nombre de personnalités ultramarines. Après Raymond Verges et Aimé Césaire, c'est Pouvana'a a Oopa qui était cité. "C’est aussi pour l’égalité entre tous les Français que s’est battu Pouvana’a a Oopa", pouvait-on lire.
En février dernier, François Hollande avait déposé une gerbe sur la tombe de Pouvana'a a Oopa au cimetière de l'Uranie.
En novembre 2015, George Pau-Langevin avait indiqué à Tahiti Infos que " ce que nous pourrions faire (au ministère), ce serait de rappeler aux jeunes qui était Pouvana'a a Oopa et quel était son combat. Je serais tout à fait prête à accueillir une session de formation à ce sujet parce que dans ce genre de dossier, c’est l’opinion qu’il faut d’abord essayer de faire évoluer". Depuis aucun colloque sur Pouvana'a a Oopa n'a encore été inscrit à l'agenda. En juin 2014, le ministère de la Justice a annoncé le lancement du processus de révision du procès de Pouvana'a a Oopa. Comme l'ont noté nos confrères de la Dépêche samedi, des personnes ont été entendues depuis dans le cadre de ce dossier. Mais l'issue du processus n'est pas encore connue.
Pour rappel, l’homme politique polynésien avait été condamné à 8 ans de prison et 15 ans d’exil. Il a été déchu de son mandat de député en mai 1960. Il est rentré à Tahiti en novembre 1968, après avoir bénéficié de mesures de grâce, avant d'être amnistié un an plus tard et d'être élu sénateur en 1971. Il est décédé en 1977.

● Les dossiers qui avancent à petits pas

La loi Egalité réelle Outre-mer au Sénat en janvier
Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer a été adopté le 11 octobre en première lecture par les députés, mais il doit encore être débattu au Sénat. Plusieurs élus se sont inquiétés des délais, craignant que le texte ne survive pas à la fin de la mandature socialiste. Le texte est inscrit au programme des Sénateurs le 17 janvier.


La loi Morin bientôt modifiée
François Hollande avait promis lors de sa venue que la loi Morin serait modifiée. Le projet modificatif du décret d'application de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été transmis mi-novembre au président Edouard Fritch. Le gouvernement local a demandé que soit supprimée la notion de « risque négligeable ». Le projet de décret doit être examiné par le Conseil d’Etat dans les en vue d’une publication attendue en ce début d'année

Le "toilettage" du statut
Le "toilettage" du statut était annoncé pour 2016. En novembre, la ministre des Outre-mer a évoqué un examen du texte en conseil des ministres en janvier 2017. Mais vu le calendrier politique national, le projet de loi organique relatif au toilettage du statut d'autonomie de la Polynésie française ne sera vraisemblablement pas soumis à l'examen parlementaire durant l'actuel quinquennat.

Rédigé par Mélanie Thomas le Lundi 9 Janvier 2017 à 17:00 | Lu 2358 fois






1.Posté par proQ le 10/01/2017 10:38 | Alerter
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La révision du procès de Pouvana'a a Oopa démontrerai que notre justice est pourrie.

Souvenons nous des propos de François Hollande sur les magistrats:

"tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux..."

"Cette institution, qui est une institution de lâcheté..."

C'est pas demain que notre justice va avaler leur orgueil.

2.Posté par Arsenik le 10/01/2017 14:16 | Alerter
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GF en prison on attend toujours..... hahaha

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