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Casinos : la croisière s'amuse aux tables de jeux



Le "Casino royale" situé sur le paquebot Radiance of the seas : en avril 2017, les 2500 croisiéristes de ce bateau pourront jouer dans la salle de jeux lors des escales prévues à Tahiti, à Moorea, à Bora Bora.
Le "Casino royale" situé sur le paquebot Radiance of the seas : en avril 2017, les 2500 croisiéristes de ce bateau pourront jouer dans la salle de jeux lors des escales prévues à Tahiti, à Moorea, à Bora Bora.
PAPEETE, le 7 janvier 2016. Les jeux de casino sont formellement interdits en Polynésie française, sauf pour les dizaines de milliers de croisiéristes sillonnant les eaux territoriales à bord des paquebots. Un arrêté ministériel vient d'autoriser ces bateaux de croisière à "poursuivre leur activité de casino à bord" même lorsqu'ils sont à quai.

Les tables de jeux n'ont pas leur place en Polynésie française ? Ce n'est pas tout à fait exact, en tout cas pas pour les touristes qui arrivent jusqu'à nous par la croisière. En effet, depuis 2004, les navires de croisière qui ne sont pas immatriculés en Polynésie française et qui n'assurent pas de lignes régulières sur le territoire peuvent être autorisés à ouvrir un casino ou une salle pour les jeux de hasard, sous réserve que l’accès en soit limité aux passagers titulaires d’un titre régulier. Jusqu'à présent néanmoins, les bateaux de croisière n'étaient autorisés à ouvrir leurs casinos que lorsqu'ils se trouvaient en mer, au-delà des 12 miles nautiques des côtes (environ 22 km). Dès leur arrivée dans les eaux territoriales, il leur était précisé le mode opératoire de fonctionnement de leurs casinos, obligés à fermer leurs portes à l'approche des îles. Toutefois, depuis plusieurs années déjà les compagnies de croisière réclament, à la demande répétée de leurs propres clients, de pouvoir ouvrir leurs salles de jeux à leurs passagers même lors des escales à quai.

Le 22 mai 2013, dans un rapport édité par le CESC sur les impacts de l'implantation de jeux de casinos en Polynésie française, la position particulière des salles de jeux sur les bateaux de croisière était évoquée. "En l'état actuel du droit, le conseil des ministres pourrait parfaitement délivrer au cas par cas des autorisations temporaires à ces navires. Cette faculté n'a toutefois jamais été suivie d'effet, en raison des doutes qui persistent sur le régime juridique de ces navires" écrivait le rapport publié par le CESC. Il a fallu quelques années encore pour tenter d'éclaircir la situation : un avis a été demandé au tribunal administratif. La question de la législation applicable dans un navire étranger ne rendant pas la situation très facile à appréhender, juridiquement parlant.

PAS UNE AUTORISATION MAIS UN CONSTAT

Au final, la décision a donc été prise par arrêté ministériel du 24 décembre dernier, non pas d'autoriser les navires de croisière étrangers à ouvrir leurs casinos lorsqu'ils se trouvent amarrés au quai, mais subtilité toute ténue à "constater que les navires visés sont autorisés à poursuivre leur activité de casinos à bord sous réserve que l'accès soit exclusivement limité aux passagers titulaires d'un titre de transport régulier". L'arrêté ministériel cite ensuite tous les bateaux de croisière qui ont prévu de sillonner les différentes îles de la Polynésie française au cours des trois prochaines années, jusqu'en octobre 2018 très précisément.

Pour les compagnies de croisière cet arrêté ministériel répond aux exigences de leurs clients mais aussi leur permet de ne plus tourner en rond dans l'eau au-delà des 12 miles nautiques entre deux îles, le temps de laisser les passagers tenter leur chance aux machines à sous ou aux tables de jeu. Pour la Polynésie française l'avantage est également important. L'impossibilité d'ouvrir les casinos lorsque les navires sont à quai, impliquait des escales nécessairement courtes. Désormais au lieu de quitter un port après une seule journée à terre, les escales pourront durer deux ou trois jours.

En soirée, les passagers qui voudront aller au casino le pourront, les autres pourront profiter d'un dîner en ville pour changer des menus du bord. Alors que ces croisiéristes sont de plus en plus nombreux à visiter la Polynésie par ce biais-là au point que la croisière dope littéralement les bilans du tourisme au cours des dernières années, il paraissait important de les satisfaire sur ce point là. D'autant que les règles d'accueil à bord, les contrôles de sécurité existant désormais n'autorise que seuls les titulaires d'un titre de transport du navire à pouvoir être accepté à bord. Ainsi, le risque de voir un résident polynésien aller perdre son argent dans un casino de l'un de ces navires est extrêmement faible pour ne pas dire quasi nul.

721 escales prévues en 2016

Le programme des croisières de cette année est déjà établi : en général il est effectivement programmé jusqu'à près de trois ans en avance par les différentes compagnies qui doivent positionner leurs navires sur les différents spots internationaux.

Au total, 30 bateaux différents sillonneront la Polynésie française en 2016 : le Paul Gauguin bien sûr mais aussi le Wind Spirit, le Seabourn Odyssey, l'Amsterdam, le Marina, l'Artania, le Silver Whisper, l'Europa, le Black Watch, l'Arcadia, le Queen Mary 2, le Costa Luminosa, l'Ocean Dream, l'Abatros, le Millenium, le Radiance of the seas, le Solstice, le Westerdam, le Carnival legend, l'Explorer of the seas, le Sea princess, l'Insignia, le Sun princess, le Golden princess, le Dawn princess, l'Europa 2, le Crown princess, l'Hanseatic, le Crystal symphony et le Costa atlantica.

Ces 30 navires de croisière assureront un total de 721 escales. Le trajet le plus répandu en Polynésie française fait halte à Tahiti, Moorea et Bora Bora. Certains bateaux vont jusqu'à Rangiroa, Tahaa, Huahine, Raiatea. A part le Gauguin, peu vont jusqu'aux Marquises (Nuku Hiva, Hiva Oa, Fatu Hiva). Plus rares encore sont les escales organisées à Fakarava, Takapoto. Très exceptionnelles, pour ne pas dire presque exclusivement uniques et ne concernant que deux bateaux, sont les escales de ces bateaux de croisière à Mangareva, Makemo et Marutea.

Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 7 Janvier 2016 à 17:33 | Lu 3587 fois







1.Posté par TIROLI le 07/01/2016 23:15 | Alerter
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D'où la confirmation qu'un navire étranger (croisière, pêche, ...) est soumis au droit de l'Etat côtier quand il est dans ses eaux territoriales et à quai. Ceux qui pensent ou disent le contraire (le navire étranger serait territoire étranger dans les eaux territoriales et à quai) se trompent sinon je ne vois pas l'intérêt du territoire de réglementer s'il n'est pas compétent juridiquement.
Le droit de l'Etat du pavillon ne s'applique qu'en haute mer.
C'est donc bien clair pour tous.

2.Posté par Stéphane le 08/01/2016 07:52 | Alerter
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Non Tiroli, ce n'est pas totalement exact. La territorialité du navire s'applique, même à quai, ce qui n'empêche pas le navire (et ses occupants) de devoir se conformer aux règles imposées par l'Etat ou le Pays qui l'accueille en escale. Mais par exemple, le droit du travail local ne s'y applique pas, pas plus que le droit fiscal, ou que les règles d'immigration usuelle, qui sont dans ce cas encadrées par des conventions internationales. Pour la règlementation sur les jeux, le Pays ne "règlemente" pas, mais comme précisé dans l'article, se borne à constater qu'aucune règlementation "n'interdit" cette pratique. Le Pays pourrait le faire puisque le droit commercial s'applique.

3.Posté par Popol le 08/01/2016 08:33 | Alerter
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Bonjour,

Je ne suis pas sur que "les jeux de casino [soient] formellement interdits en Polynésie française".

Puisque selon le statut de la PF, le conseil des ministres "autorise l'ouverture des cercles et des casinos dans les conditions fixées à l'article 24" (Article 90).

L'article 24 précise que "l'assemblée de la Polynésie française détermine les règles applicables aux casinos et cercles de jeux, aux loteries, tombolas et paris, dans le respect des règles de contrôle et des pénalités définies par l’État".

4.Posté par Torix le 08/01/2016 10:47 | Alerter
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Ceci ne devrait pas choquer les Eglises ou les associations familiales opposées aux casinos, puisque l'activité reste réservée aux croisiéristes. Donc, à terme, pourquoi pas un casino sur la terre ferme (exemple au Mahana Beach) réservé aux touristes porteurs d'un titre de transport international justifiant qu'ils ne sont que de passages sur le Fenua? ca reviendrait exactement au même qu'un paquebot à quai... Ca diversifierait les distractions pour nos visiteurs, enrichirait la Polynésie, sans causer de risques à la sacro-sainte famille polynésienne.

5.Posté par Arsenik le 08/01/2016 11:19 | Alerter
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Ouverts à tout le monde, résidents compris. Aucune discrimination ! Y compris des casinos dans les hôtels.
Avec taxe à la clé sur les recettes des casinos, ce serait une nouvelle source de revenus pour le Territoire.

On a peur de ceux qui abusent, s'endettent ..pour ceux-là il existe les interdictions de casinos. Qu'on arrête de faire des (non) choix pour les minorités.

Mais non, on préfère faire plaisir aux Eglises, aux lobbyistes et autres copains... et on continuera de demander de l'argent à la France et l'indépondance aussi hahahaha...

6.Posté par RITARO le 09/01/2016 04:26 | Alerter
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un arrêté qui ne décide de rien (qui n'autorise pas et n'interdit pas) mais qui fait seulement un constat?
il va y avoir une inflation d'arrêté qui ne servent à rien.
En fait on veut contenter les navires de croisière sans froisser la religion. C'est courageux!!!!!!!!!!!!!!!!
Le droit fiscal et le droit social restent bien de la compétence de lEtat du pavaillon mais pas le droit pénal ni le droit de l'immigration( droit régalier de l'Etat côtier)

7.Posté par Stéphane le 09/01/2016 07:31 | Alerter
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Ritaro, les règles qui encadre les conditions d'immigration ou de séjour à terre sont du ressort de l'Etat, c'est un fait. Mais cela ne réduit pas la territorialité du navire, on parle bien du séjour à terre. En outre, les conventions et le droit maritime international s'appliquent quelques soit le droit local pour les Etats signataires, pour encadrer les conditions d'escales des marins et gens de mer en activités et sous contrat. Un marin n'est pas un touriste. De même l'autorisation d'accès des navires dans les eaux territoriales, et même l'encadrement de leurs activités dans la ZEE (par exemple quotas de pêche) sont du ressort des Etats, mais encadrés par des conventions internationales.

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