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Câble Honotua: le conseil des ministres ratifie un modèle tarifaire


Câble Honotua: le conseil des ministres ratifie un modèle tarifaire
La mise en service du câble sous-marin à fibres optiques « Honotua » a enclenché une dynamique concurrentielle sans précédent sur le marché des télécommunications qui nécessite une régulation forte et en toute transparence.
Le gouvernement a mandaté une étude auprès d'un cabinet de conseil indépendant métropolitain, visant à déterminer un modèle tarifaire d'accès au câble sous-marin Honotua.
La présente communication offre ainsi une vision globale sur l’arbitrage réalisé sur la base del'étude du cabinet de conseil, dont la synthèse détermine la méthode de calcul du coût de la liaison louée, conformément aux arbitrages effectués par la vice-présidence.
Il s’agit donc de clarifier le cadre concurrentiel en dissipant toute ambiguïté sur la méthode que doit suivre l'OPT dans la définition de son catalogue de prix spécifique aux opérateurs.

Sur la liaison louée internationale (LLI)
Au préalable, la synthèse de l'étude du cabinet de conseil, soulève un problème de compréhension portant sur la liaison louée internationale. Cette dernière doit pourtant être appréhendée comme un élément structurant des télécommunications.
Pour mémoire, seul l'EPIC Office des postes et télécommunications, en sa qualité d'opérateur public en charge de l'exécution du service public des télécommunications extérieures à la Polynésie française et propriétaire du câble sous-marin, peut fournir ce type de prestations de liaison louée à l'international.

L'exploitation du réseau de télécommunications extérieures se situe donc dans le champ du monopole conféré par la réglementation à l'Office des postes et télécommunications.
En conséquence, l'acheminement et le transport de tous signaux de télécommunications à destination ou en provenance de la Polynésie française, et la fourniture d'un service de location d'une capacité de transmission entre des points de connexion déterminés du réseau de l'OPT sont placés de fait sous le monopole de l'Office.

Dès lors, les tarifs qu'il pratique doivent participer au bon fonctionnement des prestations de services placées sous son monopole et servir l'intérêt public. En ce sens, l'OPT devra proposer un catalogue de prix raisonnable pour ses offres de liaisons louées à l'international, objectif qu'il pourra atteindre en suivant la méthodologie du cabinet de conseil indépendant.
En faisant reposer les tarifs de la LLI sur des éléments précis, transparents et non discriminatoires envers les opérateurs concurrents, l'OPT s'inscrira dans une démarche respectueuse du principe de concurrence effective et loyale du marché sur lequel le gouvernement ne saurait transiger.

Sur l' activité de FAI (Fournisseur d'Accès Internet)
D'autre part, i l semble nécessaire de préciser que l'activité de fourniture d'accès Intemet (ci-après désignée FAI) repose évidemment sur la location d'une liaison louée internationale. En effet, cette activité nécessite une importante capacité de transmission de données à l'international, ainsi qu'un accès permanent et sécurisé au réseau intemet mondial. Autant de besoins spécifiques auxquels répond l'offre de LLI de l'OPT et qui expliquent que cette prestation soit aujourd'hui au coeur des préoccupations des opérateurs nouveaux entrants.
En effet, la LLI constitue le pilier des relations contractuelles entre l'OPT et les opérateurs fournissant un accès Intemet dans le cadre de leur activité principale.

Sur le principe d'une diversité des prestations « opérateurs »
L'étude du cabinet indépendant cadre l'objectif de concurrence en discriminant trois grands types de prestations de liaisons louées intemationales que pourrait proposer l'OPT. En donnant le choix entre trois catégories de services, c'est un maximum de flexibilité qui sera offert aux opérateurs nouveaux entrants.

Mais avant d'obtenir ce modèle tarifaire en trois parties, le cabinet de conseil mandaté a dû recueillir l'ensemble des données chiffrées qui lui étaient utiles, notamment auprès de l'OPT, puis les analyser. Il a ensuite procédé à une modélisation des coûts du câble au Mbps, suivant une méthodologie rigoureuse soumise à l'arbitrage de la vice-présidence de la Polynésie française.

Les fonds publics ayant servi au financement du câble Honotua, ont ainsi été considérés comme une subvention du Pays visant à dynamiser l'économie numérique. Le concours financier de la Polynésie française a, en effet, été accordé à l'OPT par la convention n°8.0484 du 12 décembre 2008 pour l'installation du tronçon international du câble sous-marin Honotua. En d'autres termes, les fonds publics n'entrent pas dans le calcul du coût de la liaison louée intemationale.

D'autres arbitrages ont également été intégrés dans cette modélisation des coûts :

Le point de raccordement permettant l'accès au câble Honotua se situe à Papenoo (ce qui signifie que les coûts occasionnés par un déplacement géographique du point de raccordement ne devront pas être facturé aux opérateurs clients de l'OPT),
L'absence de maintenance marine (la maintenance marine est offerte à l'OPT par la société Alcatel Submarine Networks les deux premières années),
L'absence de sécurisation satellitaire (un service de sécurisation par lien satellite serait proposé en option par l'OPT, avec un tarif indépendant du tarif d'accès au câble),
Aucune évolution du taux de change Euro-Dollar.

Ils ont permis de dessiner les contours d'un catalogue de gros, orienté vers les coûts, pour les services d'accès au câble Honotua. Ce catalogue de base qui est valable deux ans permet de garantir l'effectivité de la concurrence, au bénéfice des utilisateurs. Il distingue donc, comme vu ci-avant, trois catégories de services en fonction de leur nature et de leur point de terminaison respectifs et fixe pour chacun d'entre eux le prix du Mbps.

Pour plus de précisions, les trois catégories de services sont détaillées ci-après :

Le premier service consiste en une offre tout-en-un : « Transit IP depuis Tahiti ». En l'espèce, le FAI n'a pas à acquérir d'infrastructure à Hawaii et bénéficie d'un service de connectivité à l’ internet mondial depuis Tahiti. Ce service est jugé le plus pertinent pour favoriser l'émergence des FAI à court terme.
Le second correspond à une offre d'accès au câble et à la liaison intra-Hawaii : « Bande passante Tahiti-Hawaii POP Southern Cross ». Le FAI doit alors contracter un service de connectivité à l'internet mondial depuis le POP de Southem Cross.
Le troisième et le plus restreint des services du catalogue OPT, comprend uniquement un accès au câble pour la liaison entre Papenoo et le point d'atterrage du câble à Hawaii : « Bande passante Tahiti-Hawaii POP WaveCom Kawaihae ». Dans ce cas précis, le FAI doit acquérir une liaison vers un opérateur de transit IP depuis Hawaii et contracter un service de connectivité à l’ internet mondial.

Le gouvernement estime légitime pour un fournisseur d'accès à Intemet d'une certaine taille de recourir aux deux demières catégories de services.

Sur la méthode CMILT
Le modèle de calcul utilisé par le cabinet de conseil pour définir le coût d'un Mbps par mois s'appuie sur la méthode de comptabilisation des CMILT, qui signifie littéralement Coûts Moyens Incrémentaux à Long Terme.
Cette demière a notamment été utilisée pour le calcul du tarif de référence d'interconnexion (TRI) de l'opérateur public.

Sur le catalogue spécifique « opérateurs »
La matrice de calcul déterminée par le cabinet indépendant doit servir d'impulsion à l'établissement du catalogue OPT spécifique, à destination des opérateurs.

Ce catalogue « complet » opérateurs, comprenant les prestations de liaisons louées intemationales. A devrait être adopté par délibération dès le prochain conseil d'administration de l'OPT, et le cas échéant transmis en conseil des ministres pour que soit pris un arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération de l'Office.

Rédigé par Extrait du conseil des ministres le Mercredi 21 Septembre 2011 à 18:34 | Lu 1798 fois